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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 49 des éléments.
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Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport aérien
1
Passages à niveau privés
1
Directives pour les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport (HST) pour des périodes prolongées hors du pays
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Programme de sûreté du fret aérien
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
1
Poursuites en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF)
1
Certificats d’exploitation de chemin de fer
1
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Sujets
Aviation
203
Services généraux
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Transport maritime
69
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
63
Transport routier
58
Liste des règlements
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(-) Programmes
Programmes de financement
15
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
7
Normes de service applicables aux programmes de financement
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Programmes sans financement
1
Initiatives
28
Marchandises dangereuses
26
(-) Transport ferroviaire
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
7
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
4
Passages à niveau
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Campagnes
20
Marine
4
Plan prospectif de la réglementation
2
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Lois
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Date
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2023
29
(-) 2022
(-) 2021
2020
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2019
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2018
41
2017
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2016
9
2015
4
2014
4
2013
3
2012
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2010
6
2009
1
Catégorie
Ferroviaire
30
Aviation
11
Corporate
4
Routier
2
Surface
2
Maritime
1
Type de contenu
Publication
126
(-) Page
Service
5
Sujet
1
Type
Octroi de subventions et de contributions
7
Guides
3
Recherche
3
Consultations
1
Type