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Transports Canada
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Infractions et application de la loi en aviation
1
Entreprises contrevenants en aviation
1
Réponse de Transports Canada aux recommandations A03-01, A03-02, A03-03, A03-04, A03-05, A03-06, A03-07, A03-08 et A03-09 en matière de sécurité aérienne émises par le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST)
1
Réponse de Transports Canada aux recommandations A02-01, A02-02, A02-03, A02-04 et A02-05 en matière de sécurité aérienne émises par le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST)
1
Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers - 3.0 Avions ultra-légers de type évolué
1
Aviation de loisir et opérations aériennes spécialisées - Aéronefs ultra-légers
1
2005 - Recommandations du BST (Aviation)
1
Information pour pilote examinateur et test en vol
1
Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers - Appendice C
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Aviation
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Centre reference
2259
(-) Services aériens commerciaux
Publications et documents d'orientation
352
Spécifications exploitation
153
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
58
Rapports évaluation opérationnelle
39
Santé et sécurité au travail
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Gestion des risques liés à la fatigue
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Transport de passagers
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Aviation commerciale et d'affaires
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Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
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Exploitants aériens étrangers
4
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
3
Sécurité des cabines
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Directives visant le personnel - Aviation de loisir
44
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
44
Gestion de la sécurité aérienne
31
Aéronefs ultra-légers
14
Pratiques exemplaires de l’aviation générale
12
Galerie de vidéos sur la sécurité de l'aviation générale
7
Bonne prise de décisions du pilote
4
Lignes directrices sur les durées d’efficacité (holdover time – HOT) pour le dégivrage et l’antigivrage des aéronefs
1
Publications
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Navigabilité des aéronefs
118
(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
50
Infractions et application de la loi en aviation
2
Sécurité des drones
51
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
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Règlements de zonage aéroportuaire
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Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Gestion du bruit des aéronefs
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Faire une demande de financement au PAIA
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Programmes
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Transport ferroviaire
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marine
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Publications
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
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Catégorie
Aviation
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Surface
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Type de contenu
(-) Page
Publication
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Sujet
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Service
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Type
Guides
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TSB Response
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Éducation et sensibilisation
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Description du service
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