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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 704.33(1)e) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Catégorie
Aviation
839
Maritime
1
Type de contenu
Page
827
Publication
17
Sujet
12
Service
1
Type
Type
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
562
Navigabilité des aéronefs
55
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
52
Publications
46
Services aériens commerciaux
34
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
24
Sécurité des drones
21
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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5
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3
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2
Aviation civile
2
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184
Transport maritime
144
Transport ferroviaire
103
Transport routier
91
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
59
Initiatives
58
Marchandises dangereuses
44
Publications
23
Programmes
22
Marine
14
Campagnes
11
Examens législatifs
2
Surface
2
Road
1
Date
2024
73
2023
155
2022
77
(-) 2021
(-) 2020
2019
494
2018
294
2017
89
2016
71
2015
221
2014
65
2013
134
2012
155
2011
205
2010
1721
2009
191
2008
59
2007
181
(-) 2006
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22