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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 571.04 ET DU PARAGRAPHE 571.02(3) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE LA SOUS-PARTIE 604 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE LA SOUS-PARTIE 604 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L'ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.111(4) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 107.02 ET DE L'ALINÉA 573.03 (1)h) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ALINEAS 602.96 (3) b) ET c) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’alinéa 704.108(1)d) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINEA 705.124(1)b) ET DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(B) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DES ALINEAS 7.1.1.a (FORMATION ANNUELLE, PARTIE SEPT) ET 7.3.1.a (FORMATION INITIALE, PARTIE SEPT) DE LA NORME DE FORM...
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Catégorie
Aviation
324
Maritime
20
Corporate
14
Routier
9
Ferroviaire
8
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
Page
389
Publication
7
Sujet
5
Service
1
Type
Type
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
231
Publications
27
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
46
Consultations
30
Transparence
14
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Transport ferroviaire
70
Transport routier
59
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Transport maritime
39
Initiatives
36
Programmes
16
Marchandises dangereuses
12
Campagnes
5
Publications
4
Marine
2
Road
1
Surface
1
Date
2024
114
2023
340
2022
148
(-) 2021
2020
464
2019
640
2018
348
2017
135
2016
156
2015
352
2014
76
2013
141
2012
175
2011
209
2010
1758
2009
193
2008
59
(-) 2007
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
0202
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