Recherche
Affichage de 21 à 30 sur 1900 des éléments.
… 2.0 Avions ultra-légers de base 2.1 Définition 2.2 Immatriculation par le propriétaire 2.3 Responsabilité du … Avions ultra-légers de type évolué 3.1 Définition 3.2 Immatriculation - Constructeur 3.3 Immatriculation - Propriétaire 3.4 Nouvelle immatriculation …
4
… Responsabilités des propriétaires Vous êtes le propriétaire d'un avion ultra-léger de type évolué et vous … peut être apportée à l'aéronef sans l'autorisation écrite du fabricant . En conséquence, les propriétaires de ce type … y sont gravés, ou estampillés en permanence : le nom du fabricant; la nouvelle désignation du modèle; le …
41.942