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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L’ALINÉA 571.08 (1)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 571.04 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L'ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L’ALINÉA 325.46(2)a) DES NORMES SUR LES HÉLIPORTS ÉTABLIES EN VERTU DU PARAGRAPHE 305.46(2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Catégorie
Aviation
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Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Page
218
Publication
75
Sujet
5
Service
1
Type
Type
Sujets
(-) Aviation
Publications
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Campagnes
5
Publications
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Marine
2
Road
1
(-) Surface
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2022
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2020
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2019
496
2018
294
2017
89
2016
71
2015
221
2014
65
2013
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2011
205
2010
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2009
191
2008
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2007
181
2006
332
2005
39
2004
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