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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 705.104 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’article 705.104 du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DES RUBRIQUES 9.2, 9.2.1, 9.2.2 a), b) ET c) AINSI QUE 9.2.3 a) ET b) DE LA NORME 821 – ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L'INTÉR...
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Exemption de l’application des alinéas 401.03(1)a) et d) du Règlement de l’Aviation Canadien
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 723.38(3)c)(iii) DE LA NORME 723 – EXPLOITATION D'UN TAXI AÉRIEN – AVIONS ET DE LA NORME 723 – EXPLOITATION D'UN TAXI AÉRIEN – HÉLICOPTÈRES, DU SOUS-ALINÉA 724.33(3)c)(iii) DE LA NORME 724 – EXPLOITATION D'UN...
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 705.104 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES EXIGENCES ÉNONCÉES AU CHAPITRE 15 - SYSTÈME DE DÉTECTION DES AÉRONEFS (SDA) DE LA NORME 621 ÉTABLIE EN VERTU DE L'ALINÉA 601.24(2)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Trouvez la catégorie d’opération de votre drone
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Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
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Catégorie
Aviation
191
Corporate
1
Ferroviaire
1
Maritime
1
Type de contenu
Page
178
Publication
25
Sujet
5
Service
1
Type
Type
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
90
Publications
48
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Aviation civile
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
106
Transport maritime
100
Transport ferroviaire
93
Transport routier
63
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Marchandises dangereuses
29
Programmes
16
Campagnes
5
Publications
5
Marine
2
(-) Road
Surface
1
Date
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2022
77
(-) 2021
2020
382
2019
494
2018
294
2017
89
2016
71
2015
221
(-) 2014
2013
134
2012
155
2011
205
2010
1721
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22