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Système de signalement des questions de l'Aviation civile (SSQAC)

Navigation fondée sur les performances (PBN) Plan de l’État pour la NAR – Canada

Exemption de l’application des alinéas 724.33(2)i) et 725.40(2)i) des Normes de service aérien commercial établies en vertu des paragraphes 704.33(4) et 705.40(3) du Règlement de l’aviation canadien

Exemption de l’application du paragraphe 701.25(2) du Règlement de l’aviation canadien

EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.145a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN

EXEMPTION DU PARAGRAPHE 421.30(5) DES NORMES DE DÉLIVRANCE DES LICENCES ET DE FORMATION DU PERSONNEL RELATIVES À L’ENTRAÎNEMENT EN VOL PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 401.06(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN

… intégrés menant à la licence de pilote professionnel – avion avec qualification de vols aux instruments (CPL(A)/IR) … pilote de ligne – avion (ATP(A)), et qui font la demande d’une licence de pilote professionnel – avion , de … Norme 421 Permis, licences et qualifications des membres d’équipage de conduite prévoit: « Dans les 12 mois qui …

Exemption de l’application d’une partie de la section II et de l’intégralité des sections V, VII, IX, X, XI et XII de la sous-partie 4 de la partie VI du Règlement de l’aviation canadien

Exemption de l’application de l’alinéa 722.21(1)b) et du sous-alinéa 722.21(2)b)(ii) des Normes de service aérien commercial prises en vertu de l’article 702.21 du Règlement de l’aviation canadien

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