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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 47 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Programme de sûreté du fret aérien
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Protection des travaux en voie et des conditions en voie
1
Programme d’équipe maître et chien entraînée à la détection d’explosifs (EMCEDE)
1
Règlement relatif aux trains et aux itinéraires clés
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2020 à 2021
1
Cartes interactives des projets financés par TC
1
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Catégorie
Ferroviaire
33
Routier
7
Aviation
2
Corporate
2
Surface
2
Maritime
1
Type de contenu
Publication
36
Page
10
Sujet
1
Type
Type
Sujets
Aviation
214
Services généraux
182
Transport maritime
146
Transport ferroviaire
85
(-) Règles
2021-2022
28
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
1
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
28
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
5
Publications
3
Passages à niveau
2
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
61
Marchandises dangereuses
54
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
(-) Programmes
Programmes de financement
10
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Publications
6
Campagnes
5
Marine
2
Road
1
Surface
1
Date
2024
7
2023
44
2022
62
(-) 2021
2020
7
2019
28
2018
39
2017
9
(-) 2016
2015
23
2014
5
2012
6