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… RCN-026-2019 En vertu du paragraphe 5.9(2) de la Loi sur l’aéronautique et considérant que la présente … est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité ou la sûreté aérienne, j’exempte … de trois milles ou moins, mesurée horizontalement, de la route prévue; (b) dans le cas où l’aéronef est un avion, le …
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