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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Trouvez la catégorie d’opération de votre drone
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 17 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Catégorie
Aviation
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Routier
7
Corporate
3
Ferroviaire
2
Maritime
2
Surface
2
Type de contenu
Page
60
Publication
6
Sujet
3
Type
Type
Sujets
Aviation
143
Centre reference
50
Publications
27
(-) Sécurité des drones
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
6
Immatriculer votre drone
1
Licence de pilote de drone
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Portail de gestion des drones
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1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
95
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70
Transport routier
59
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Transport maritime
39
Initiatives
36
(-) Programmes
Programmes de financement
10
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Marchandises dangereuses
12
Campagnes
5
Publications
4
Marine
2
Road
1
Surface
1
Date
2024
11
2023
58
2022
56
(-) 2021
2020
33
2019
32
2018
29
2017
7