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Norme 421 Annexe A : Tableau des indicatifs de types d’aéronefs inclut les qualifications de type général ou particulier - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Un succès virtuel : l’effectif à distance de Transports Canada ouvre la voie à un gouvernement numérique
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Commentaires sur les modifications proposées à l’annexe X du Règlement sur les contraventions
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Maritime
19
Corporate
14
Routier
9
Ferroviaire
8
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
Page
97
Publication
3
Service
1
Type
Type
Sujets
Aviation
143
Centre reference
50
Publications
27
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
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Lois et règlements
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14
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
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59
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Transport maritime
39
Initiatives
36
Programmes
16
Marchandises dangereuses
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Campagnes
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Publications
4
Marine
2
Road
1
Surface
1
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2020
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