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Transports Canada
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Journée de la sécurité des drones
1
Accroissement de la responsabilité et de l’indemnisation en cas d’incidents maritimes
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
Prix de la sécurité aérienne de Transports Canada : Admissibilité et critères
1
Prix de la sécurité aérienne de Transports Canada : Besoin d’aide?
1
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Catégorie
Aviation
8
Maritime
1
Type de contenu
Page
10
Service
1
Type
Type
Sujets
Aviation
143
Centre reference
50
Publications
27
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
95
Transport ferroviaire
70
Transport routier
59
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Transport maritime
39
Initiatives
36
Programmes
16
Marchandises dangereuses
12
(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Journée de la sécurité des drones
1
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Publications
4
Marine
2
Road
1
Surface
1
Date
2024
10
2023
12
2022
19
(-) 2021
2020
24
2019
4
2018
11
2011
2