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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 67 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Programme de sûreté du fret aérien
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Registre canadien d’immatriculation des bâtiments
1
Le rapport d’examen TERMPOL sur le Projet Goldboro GNL - TP 15412F
1
Programme d’équipe maître et chien entraînée à la détection d’explosifs (EMCEDE)
1
Durée maximale de la période d’embarquement et rapatriement des marins pendant la COVID-19 - BSN No. : 01/2021
1
Demandes de notification de personne ou de membre d'équipage à bord ayant une maladie grave ou présentant des symptômes de la COVID-19 - BSN No. : 02/2021 (modifié 12 aout, 2022)
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Catégorie
Maritime
31
Ferroviaire
13
Routier
7
Aviation
2
Corporate
2
Surface
2
Type de contenu
Page
41
Publication
25
Sujet
1
Type
Type
Sujets
Aviation
143
Services généraux
95
Transport ferroviaire
70
Règles
29
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
(-) Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
Passages à niveau
2
Publications
2
Sécurité ferroviaire
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
59
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
22
Inspection et certification des bâtiments
7
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Initiatives
36
(-) Programmes
Programmes de financement
10
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Marchandises dangereuses
12
Campagnes
5
Publications
4
Marine
2
Road
1
Surface
1
Date
2024
48
2023
92
2022
68
(-) 2021
2020
113
2019
129
2018
129
2017
95
2016
107
2015
46
2014
61
2013
204
2012
59
2011
70
2010
408