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… général, l'immatriculation établit le titre de propriété d'un bâtiment, permet d'approuver son nom, précise son port … également Transports Canada à déterminer le propriétaire d'un bâtiment (surtout en situation d'urgence) ou à intervenir … bâtiments abandonnés ou dangereux doivent faire l'objet d'un assainissement. Toutefois, à l'heure actuelle, de …
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