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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 23 des éléments.
Recherche
Exigences d’admissibilité
1
Modèle de proposition de projet du Programme amélioré de paiements de transfert de la Sécurité routière (de 2021 à 2022)
1
Soumettre votre dossier de demande
1
Critères d’évaluation
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière : Le PAPTSR et le financement
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Programme de sûreté du fret aérien
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
1
Programme d’équipe maître et chien entraînée à la détection d’explosifs (EMCEDE)
1
Pagination
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1
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Catégorie
Routier
12
Ferroviaire
4
Aviation
2
Corporate
2
Surface
2
Maritime
1
Type de contenu
Page
16
Publication
6
Sujet
1
Type
Type
Sujets
Aviation
154
Services généraux
97
Transport ferroviaire
70
Règles
29
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
2
(-) Publications
Sécurité ferroviaire
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
62
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Transport maritime
35
(-) Programmes
Programmes de financement
15
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Bulletins de la sécurité des navires
19
Marchandises dangereuses
13
Campagnes
5
Marine
3
Road
1
Surface
1
Date
2023
22
2022
31
(-) 2021
2020
8
2019
29
2018
29
2017
7
2016
1
2014
2
2013
2
