Transport Canada souhaite consulter des personnes ayant reçu ou fourni de l’assistance à la suite d’un accident d’aviation ou d’une tragédie semblable au Canada. Cela permettra à élaborer de nouvelle directive à l’intention pour les aéroports et les exploitants aériens afin de soutenir la prestation d’assistance aux victimes et à leurs familles après un accident d’aviation.
Qui cette consultation vise-t-elle?
Transports Canada veut connaître l’opinion des Canadiens et des peuples autochtones :
- qui ont été directement impliqués dans un accident d’aviation
- qui ont eu des proches impliqués dans un accident d’aviation
- qui ont apporté assistance aux victimes ou aux membres de leurs familles à la suite d’un accident d’aviation
Comment participer
Soumettez vos commentaires d’ici le :
- Remplir notre sondage
Votre participation à ce sondage pourrait raviver des souvenirs et des émotions difficiles. Si vous ressentez de la détresse, veuillez envisager de communiquer avec une personne en qui vous avez confiance ou avec un professionnel de la santé qualifié, y compris les Aînés et les Gardiens du savoir autochtone. Des renseignements supplémentaires sur les ressources de soutien en santé mentale sont disponibles sur le site Web du gouvernement du Canada.
Principaux thèmes de discussion
Nous souhaitons obtenir des commentaires sur les points suivants :
- Expériences des victimes, des familles et des intervenants à la suite d’un accident d’aviation
- Considérations communautaires et culturelles
- Recommandations pour améliorer l’assistance
Avis de confidentialité
Transports Canada mène des consultations publiques afin de maintenir la sécurité et la sûreté du réseau de transport canadien. Les réponses à ce sondage orienteront l’élaboration d’une nouveau document pour guider les exploitants aériens et les exploitants d’aéroports dans la prestation d’assistance aux victimes d’accidents d’aviation et à leurs familles.
Les renseignements que vous fournissez seront recueillis par Transports Canada dans le cadre des responsabilités du ministre des Transports en matière d’aéronautique, tel que le prévoit le paragraphe 4.2(1) de la Loi sur l’aéronautique, et seront traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les réponses seront consultées par les responsables de Transports Canada chargés de l’administration, de l’analyse et de la communication des résultats du sondage. Bien que le sondage ne demande pas de renseignements permettant de vous identifier, les réponses pourraient contenir des renseignements personnels ou de nature délicate. Les réponses seront regroupées lors de l’analyse et ne serviront pas à identifier les personnes.
Votre participation est volontaire. Si vous choisissez de participer mais changez par la suite d’avis, vous pouvez demander le retrait de vos réponses en écrivant à l’adresse tc.internationalaviation-aviationinternationale.tc@tc.gc.ca au plus tard le 1 septembre 2026. Après cette date, les réponses individuelles au sondage seront regroupées, et il pourrait ne plus être possible d’identifier ou de supprimer vos renseignements précis.
Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et la correction de ceux-ci. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si vous estimez que vos renseignements personnels ont été traités de manière inappropriée. Pour plus d’information sur vos droits ou sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez consulter le fichier de renseignements personnels (FRP) PSU 938 – Activités de sensibilisation ou écrire à l’adresse tc.internationalaviation-aviationinternationale.tc@tc.gc.ca.
Renseignements connexes
Communiquez avec nous
Transports Canada
Place de Ville, tour C
330 rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Adresse de courriel : TC.InternationalAviation-AviationInternationale.TC@tc.gc.ca