État actuel : Fermé
L’Association canadienne de normalisation (CSA) a publié les projets de mise à jour des normes de sécurité CSA B620, CSA B621 et CSA B622 pour une période de consultation de 60 jours. Cette consultation est ouverte du 28 novembre 2025 au 27 janvier 2026. Une fois les normes de sécurité finalisées et rendues publiques, un avis précisera la date d’entrée en vigueur des normes mises à jour.
Sur cette page
- Portée de la consultation
- Comment participer
- Public cible
- Résumé des modifications proposées
- Liens connexes (H2)
- Contactez-nous
Portée de la consultation
La norme de sécurité CSA B620 présente les exigences relatives à la conception, la fabrication, l’assemblage, la modification, l’examen, la mise à l’essai et la réparation des citernes routières et citernes amovibles TC. Cette norme établit également les exigences d’inscription auprès de Transports Canada (TC) des établissements, des organismes de formation, des ingénieurs de conception et des organismes chargés de revue de la conception pour la réalisation des activités couvertes par son champ d’application.
La norme de sécurité CSA B621 présente les exigences relatives à la sélection et à l’utilisation des citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9.
La norme de sécurité CSA B622 présente les exigences relatives à la sélection et à l’utilisation des citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2.
Comment participer
Veuillez noter que tous les projets soumis à l’examen public de la CSA sont consultés en ligne et que les commentaires du public visant à améliorer la norme peuvent également y être publiés. Le projet ne peut pas être téléchargé, mais il peut être consulté sur le site Web du Groupe CSA au moyen des liens suivants :
Projet de norme CSA B620
Projet de norme CSA B621
Projet de norme CSA B622
Public cible
L’ensemble de la population canadienne est convié à prendre part aux consultations en ligne. Parmi les entités particulièrement concernées, on peut notamment retrouver :
- Associations de l’industrie représentant des membres qui assurent le transport de marchandises dangereuses dans des citernes routières ou des citernes amovibles TC.
- Etablissements et autres entités inscrites auprès de Transports Canada conformément à la norme CSA B620.
- Transporteurs de marchandises dangereuses.
Résumé des modifications proposées
Les projets de normes de sécurité reposent sur les versions CSA B620:20, CSA B621:20 et CSA B622:20, et intègrent les principales modifications techniques suivantes :
CSA B620
- Définitions élargies et clarifiées (l’article 3.2)
- Actualisation des exigences relatives aux accessoires légers, incluant la dimension des brides de fixation et les critères applicables à la soudure (l’article 5.1.4)
- Formulation d’exigences plus explicites concernant le marquage des entrées et sorties à l’aide des mentions « liquide » et « vapeur » (l’article 5.2.2.9)
- Actualisation des exigences concernant l’étalonnage des manomètres et le choix des manomètres numériques (l’article 7.1.4)
- Clarification des exigences concernant les essais ou le remplacement des dispositifs de décharge de pression (l’article 7.2.7.6)
- Renforcement des exigences concernant les essais et les examens effectués après les réparations (l’article 7.5.8)
- Définition de critères de qualification pour les instructeurs de formation, incluant les exigences liées à la supervision des stagiaires (les articles 8.1.7.5 et 8.1.7.6)
CSA B621
- Autorisation de prise en compte des informations de compatibilité fournies par le fabricant de la citerne ou du matériau composite pour les citernes en PRF (l’article 4.3)
- Précision des exigences concernant les essais et les examens des citernes ayant été impliquées dans un accident (l’article 7.1 c)
- Renforcement des exigences applicables aux interrupteurs automatique de prise d’air du moteur, incluant leur installation, leur entretien et leur mise à l’essai (l’article 7.1 j)
- Intégration du méthanol (UN1230) au tableau de sélection et d’utilisation des marchandises dangereuses afin d’en faciliter l’identification (tableau 3)
- Mise en place d’exigences concernant la réinstallation des éléments enlevés durant les opérations de chargement et de déchargement avant le transport (les articles 7.4 d et 7.7 c)
CSA B622
- Retrait des références obsolètes aux contenants d’une tonne (l’article 4)
- Précision des exigences concernant les essais et les examens des citernes ayant été impliquées dans un accident (l’article 5.1 c)
- Renforcement des exigences applicables aux interrupteurs automatique de prise d’air du moteur, incluant leur installation, leur entretien et leur mise à l’essai (l’article 5.1 i)
- Mise en place d’exigences concernant la réinstallation des éléments enlevés durant les opérations de chargement et de déchargement avant le transport (les articles 5.4 f et 5.7 c)
- Amélioration de la visibilité de l’essai mensuel des dispositifs d’arrêt d’urgence hors camion (l’article 5.5.3 et annexe A)
- Précision des exigences applicables aux éléments exposés à l’ammoniac liquide ou à ses vapeurs (l’article 6.3)
Liens connexes
- Norme CSA B620 : Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses
- B621 : Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC, et autres grands contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9
- B622 : Sélection et utilisation des citernes routières et des citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2
Contactez-nous
Pour toute question, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous :
Vaishnavi Somasundaram
Gestionnaire de projet, Sécurité des travailleurs et du public
Groupe CSA
178 Rexdale Blvd.
Toronto (ON)
M9W 1R3
Courriel : vaishnavi.somasundaram@csagroup.org