Ce que nous avons entendu : Moderniser les parties IV et VII du Règlement de l’aviation canadien : délivrance des licences, formation et qualification du personnel

Transports Canada change la façon dont nous offrons nos programmes et services, pour mieux servir les Canadiens et nous adapter à un monde changeant. Dans le cadre de ce travail, nous examinons et modernisons les règlements que nous supervisons. Cela comprend le Règlement de l’aviation canadien et les normes connexes. Nous rendons le règlement plus flexible, réactif et axé sur les risques.

Nous nous sommes concentrés sur le traitement de plus d’un millier de problèmes avec le Règlement de l’aviation canadien. Ces problèmes ont été soulevés de différentes façons, y compris une consultation publique. Le but de cette consultation était de discuter avec les intervenants, les partenaires et le public à propos de la réglementation de sécurité aérienne du Canada. Elle a permis aux intervenants de fournir des données directement à l’Équipe de l’examen de la réglementation de la sécurité aérienne.

Nous avons tenu une consultation publique entre janvier et juin 2020 pour obtenir des données sur les problèmes avec la réglementation pour la délivrance des licences, la formation et la qualification du personnel. Nous avons demandé aux intervenants de cerner des problèmes précis qu’ils avaient avec la délivrance des licences, la formation et la qualification ayant trait aux parties IV et VII du règlement.

Plus précisément, nous avons demandé aux intervenants « Quels éléments précis liés à la formation et aux qualifications du personnel et à la délivrance des licences (en ce qui concerne les parties IV et VII) du Règlement de l’aviation canadien (RAC) vous irritent et pourquoi? »

Nos consultations ont eu 630 visites et sept soumissions. Nous avons reçu des commentaires des représentants de l’industrie aéronautique, y compris des transporteurs aériens et des associations de l’industrie, parmi d’autres intervenants intéressés.

Au total, les sept soumissions ont souligné les problèmes suivants que nous examinerons.

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Principaux problèmes

  • Consigner du temps de « commandant de bord » au moyen du programme de commandant de bord sous surveillance peut être difficile parce que les commandants de bord instructeurs doivent consigner du temps de commandant de bord sous surveillance.
    • Exiger que les pilotes consignent 200 heures de commandant de bord sous surveillance en 12 mois est difficile pour les copilotes.
  • Il y a de la formation poussée pour les pilotes sur la partie IV du RAC qui se concentre sur les opérations de vol, mais le sujet n’est presque pas couvert pour les techniciens d’entretien d’aéronefs.
    • Le ministère devrait :
      • envisager e réviser une structure pour les techniciens ou les inspecteurs de la navigabilité technique;
      • réviser la formation pour les personnes de métier et les techniciens d’entretien des aéronefs.
  • L’information sur le GPS et les récepteurs du système de gestion du vol dans les parties de l’information pour les Normes de service aérien commercial est désuète.
  • Plus d’exigences pour se qualifier pour les approches GPS par un seul pilote de la partie 703 sont trop exigeantes.
  • La formation en gestion des ressources de l’équipage pour les exploitants de la partie 703 ne permet pas d’ajuster la formation pour la taille et les besoins de l’organisation.
  • Transports Canada doit étudier les écarts entre les versions canadienne et américaine de la cellule et des tests oraux et pratiques sur le groupe moteur.
  • Le nombre de fois qu’un aéronef doit décrocher pour la formation du SCDCA des parties 703/704/705 doit être précisé.

L’Équipe de l’examen de la réglementation de l’Aviation civile a regroupé en trois thèmes les problèmes qui ont été soulevés lors de la consultation :

  1. Harmoniser avec les normes internationales;
  2. Mettre à jour les documents de soutien, la réglementation et les directives;
  3. Mettre à jour la formation.

L’équipe analysera ces problèmes davantage et les ajoutera au plan de travail pluriannuel de l’examen de la réglementation. L’équipe enverra d’autres commentaires aux chefs d’équipe pertinents et utilisera les résultats pour aider les travaux futurs du ministère, surtout les points qui nécessitent de nouvelles politiques.

Vous trouverez plus d’information sur ce projet et le plan prospectif de la Direction de l’aviation civile dans la Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports et le Plan prospectif de la réglementation.

Prochaines étapes

TCAC continuera de poser des questions sur les irritants précis et de demander des commentaires de la part des intervenants précis. Veuillez visiter Parlons transport : Modernisation du Règlement de l’aviation canadien pour obtenir les dernières mises à jour.

Veuillez envoyer vos questions ou vos préoccupations à l’Équipe de l’examen de la sécurité aérienne : TC.CARReview-ExamenduRAC-TC@tc.gc.ca.

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