Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur le projet d’exigences auxquelles les entreprises doivent satisfaire pour obtenir l’autorisation de lancer des fusées orbitales et suborbitales commerciales sans équipage au Canada. Ces exigences visent à veiller à ce que les lancements spatiaux commerciaux soient effectués en toute sécurité, de manière responsable et dans l’intérêt public. L’objectif de cette consultation est de confirmer que les exigences proposées sont claires, applicables et complètes, de cerner et de mettre en œuvre des améliorations au cours de la période intérimaire, ainsi que d’orienter la future réglementation.
Comment participer
Faites part de vos idées
- Consultez notre site Web Lancements spatiaux commerciaux au Canada
- Envoyez vos commentaires à commercialspacelaunch-lancementspatialcommercial.tc@tc.gc.ca en mentionnant « Consultation publique – Lancements spatiaux commerciaux (042026) » dans l’objet du message.
Public visé par cette consultation
Tous les Canadiens et toutes les Canadiennes peuvent donner leur avis. Cette consultation s’adresse particulièrement aux opérateurs de lancements et de sites de lancement ainsi qu’à la population canadienne vivant à proximité des sites de lancement existants.
Principales questions de discussion
- Quels défis ou quelles opportunités pourraient découler de l’autorisation de lancements spatiaux commerciaux au Canada?
- Comment le public devrait-il être informé de la tenue d’un lancement? Selon vous, quelles informations le gouvernement et/ou l’opérateur devraient-ils communiquer au public dans cet avis?
- Avez-vous des commentaires à formuler sur les Exigences relatives aux demandes pour l’obtention de l’autorisation de lancement de fusées orbitales et suborbitales sans équipage au Canada?
Renseignements connexes
- Le gouvernement du Canada soutient le lancement d’engins spatiaux à des fins commerciales au Canada – Canada.ca
- Lancements spatiaux commerciaux au Canada
Pour nous joindre
Transports Canada
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330 rue Sparks
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Courriel : tc.commercialspacelaunch-lancementspatialcommercial.tc@tc.gc.ca