Nous sollicitons des commentaires sur la proposition d’élargir l’Arrêté visant les ouvrages mineurs en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC) en ajoutant des catégories d'ouvrages désignés comme ouvrages mineurs.
Comment participer
- Lisez notre document de discussion
- Inscrivez-vous en ligne sur Parlons Transports et partagez vos commentaires
- Envoyez par courriel vos commentaires à tout moment à l’équipe chargée de l’examen du Programme de protection de la navigation à l’adresse tc.npphq-ppnac.tc@tc.gc.ca
Questions clés aux fins de discussion
- Quelles sont vos opinions sur les modifications proposées à l’Arrêté visant les ouvrages mineurs ?
- Y a-t-il d'autres changements à apporter à l’Arrêté visant les ouvrages mineurs ?
- Y a-t-il d'autres nouvelles catégories d’ouvrages qui devraient être inclus l’Arrêté visant les ouvrages mineurs ?
Renseignements connexes
Communiquez avec nous
Équipe d’examen du Programme de protection de la navigation
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Adresse de courriel : tc.npphq-ppnac.tc@tc.gc.ca