État actuel : OUVERT
Ouvert le 19 juin 2023 et fermera le 18 août 2023.
L’Office des normes générales du Canada (ONGC) a diffusé une version préliminaire de la norme de sécurité CAN/CGSB 43.151 pour une période de consultation de 60 jours. Cette norme est incorporée par renvoi au sein du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD). La prochaine édition entrera en vigueur au moment de sa publication et fera l’objet d’une période de mise en place (transition) de six mois.
La norme de sécurité CAN/CGSB 43.151 énonce les exigences concernant l’emballage, la manutention, la demande de transport et le transport d’explosifs (classe 1).
Participez : comment participer
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Pour obtenir une copie de la version préliminaire de la norme de sécurité, veuillez communiquer avec l’Office des normes générales du Canada (ONGC) par l’entremise de Beata Hart à beata.hart@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Les commentaires visant à améliorer la norme peuvent aussi être adressés à Beata Hart en suivant les instructions ci-dessous.
Tous les commentaires doivent être inscrits dans le formulaire de commentaires fourni par l’ONGC et contenir les renseignements suivants :
- Le numéro de référence de l’ONGC / titre de la norme (p. ex. CGSB 43.151, « Emballage, manutention, demande de transport et transport d’explosifs (classe 1) »)
- Le numéro de l’article/ du sous-titre/ de l’annexe visé (p. ex. 7.2)
- Le paragraphe / la figure / le tableau / la note visé (p. ex. tableau 1)
- Le commentaire (motif du changement proposé)
- Le changement proposé
Qui cette consultation vise-t-elle
Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne. Les entités suivantes pourraient avoir un intérêt particulier :
- Personne qui manutentionne, demande de transporter ou transporte des explosifs (classe 1).
Modifications importantes
- Mise à jour de la liste des explosifs, des dispositions spéciales et des instructions d’emballage pour les aligner sur la 22e édition des recommandations de l’ONU.
- Mise à jour des références aux autres normes sur les emballages pour marchandises dangereuses.
- Mise à jour des instructions d’emballage EP101, CEP 01 et CEP 02.
- Ajout d’exigences relatives à la réutilisation d’emballages et à l’utilisation d’emballages partiellement remplis pour transporter des explosifs de classe 1.
- Mise à jour des exigences relatives à la décontamination.
- Ajout d’une disposition pour interdire l’utilisation des GRV légers pour le transport des explosifs de classe 1.
Renseignements connexes
Communiquez avec nous :
Beata Hart, spécialiste des normes
Office des normes générales du Canada (ONGC)
Courriel : beata.hart@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Tél. : 343-543-3518