Nous souhaitons obtenir vos commentaires sur les modifications proposées à l’annexe VI du Règlement de l’aviation canadien (RAC 104.01) visant à moderniser les frais et les normes de service pour la navigabilité des aéronefs et les services d’approbation de maintenance. (RAC 104.01) visant à moderniser les frais et les normes de service pour la navigabilité des aéronefs et les services d’approbation de maintenance.
Les frais proposés affecteraient des services tels que :
- La délivrance de certificats de navigabilité et d’autres autorités de vol, y compris les permis de vol
- La délivrance des délégations ministérielles d’autorité à des personnes qualifiées non appartenant à Transports Canada afin de délivrer des autorisations de vol, des certifications après maintenance, des certificats de navigabilité pour l’exportation et d’effectuer des services d’inspection au nom du ministre
- L’approbation des calendriers de maintenance des aéronefs
- L’approbation des organisations de maintenance et de construction et les produits aéronautiques construits, exploités ou entretenus sous contrôle canadien
Dans le cadre de cette proposition de frais, Transports Canada propose également une augmentation du taux horaire pour les approbations de produits aéronautiques en vertu de l’annexe V du Règlement de l’aviation canadien (RAC 104.01) afin de mieux refléter le coût de la prestation de services spécialisés.
Participez : comment participer
- Lisez le document Proposition de frais pour les services d’approbation de la navigabilité et de maintenance des aéronefs
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Questions clés aux fins de discussion
- Quels défis ou opportunités pourraient découler de la modernisation de ces frais? Veuillez expliquer.
- Que pensez-vous des normes de service que nous avons proposées?
Liens connexes
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- Ce que nous avons entendu: Modernisation des frais pour les services d’approbations de la navigabilité et de la maintenance des aéronefs
- Loi sur l’aéronautique
- Règlement de l'aviation canadien
- Loi sur les frais de service
Coordonnées
Modernisation des frais pour les services d’approbation de la navigabilité et de maintenance des aéronefs
Transports Canada
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks
Ottawa (ON) K1A 0N5
Courriel : TC.CARConsultations-RACConsultations.TC@tc.gc.ca