Modification de la date d’entrée en vigueur des exigences en matière de transport d’un système d’identification automatique – Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation

État actuel : Fermé

Ouvre le 28 avril 2020 et fermera le 31 juillet 2020.

Le 15 juin 2019, Transports Canada a proposé un nouveau Règlement de 2019 sur la sécurité de la navigation (devenu le Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation), qui a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les nouvelles exigences de transport d’un système d’identification automatique (AIS) devaient entrer en vigueur un an après l’enregistrement du Règlement (printemps 2021), mais en raison du retard dans la publication, Transports Canada veut modifier la date d’entrée en vigueur à six mois (plutôt qu’un an) après l’enregistrement du Règlement afin de respecter la date originale du printemps 2021.

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Qui cette consultation vise-t-elle?

Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne. Les personnes suivantes peuvent être particulièrement intéressées :

  • les propriétaires de navires (navires à passagers, navires commerciaux et autres navires);
  • les associations d’affaires du domaine naval, du domaine de l’écotourisme et d’autres domaines connexes.

Renseignements connexes

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Transports Canada
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Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks
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