Aperçu
Transports Canada (TC) est responsable de la surveillance de la sécurité des bâtiments au Canada. Dans le cadre de notre travail visant à promouvoir la sécurité en mer dans le cadre du Plan de protection des océans, nous examinons actuellement notre processus de surveillance des bâtiments commerciaux canadiens.
Nous avons tenu une consultation en ligne du 15 octobre 2024 au 13 février 2025 afin de recueillir des commentaires sur le processus actuel de surveillance des petits bâtiments au Canada et d’obtenir des suggestions sur la meilleure façon de moderniser notre approche dans ce domaine. Le présent rapport résume les 15 commentaires que nous avons reçus dans le cadre de cette consultation.
La consultation postait sur deux questions :
- Les gens estiment-ils que TC en fait assez pour réduire les risques que les bâtiments peuvent présenter pour les personnes et l’environnement?
- Comment TC peut-il améliorer la surveillance de la sécurité des petits bâtiments?
Les commentaires que nous avons reçus sont regroupés par thème ci-dessous.
Principaux thèmes
Inspections des petits bâtiments
Certains répondants estiment que le régime d’inspection des petits bâtiments comporte des lacunes, plus particulièrement en ce qui a trait aux bâtiments d’une jauge brute inférieure à 15 tonneaux, et suggèrent à TC d’inspecter un plus grand nombre de ces bâtiments. Des préoccupations ont été soulevées au sujet de ces bâtiments, notamment les bâtiments de pêche appelés « Fat Forty », qui sont construits de manière à se situer juste en dessous du seuil d’inspection pour éviter toute surveillance réglementaire. Selon les répondants, ce contexte contribue à leur non-conformité aux exigences de TC.
Des préoccupations ont aussi été exprimées quant à la capacité des petits exploitants à assurer l’entretien de leur équipement en l’absence d’inspections régulières. Certains soutiennent que tous les bâtiments commerciaux doivent être inspectés, quelle que soit leur dimension.
Il a été proposé de passer d’inspections fondées sur la taille à des inspections fondées sur les risques. À cet égard, un répondant a fait remarquer que les accidents à bord des petits bâtiments à passagers sont parfois plus graves que ceux à bord des bateaux de travail. De plus, des répondants ont souligné que les petits remorqueurs peuvent poser des risques importants lors du remorquage de grands chalands dans des voies navigables encombrées. Des répondants ont indiqué que les risques doivent être mieux gérés pour les bâtiments de pêche, car ils affichent des taux d’accidents et de décès plus élevés. Un répondant a déclaré que le système actuel ne permet pas de bien gérer ces risques en raison de l’accent qu’il met sur la taille des bâtiments plutôt que sur les risques afférents perçus.
L’attribution de certaines parties des inspections en sous-traitance à des experts du secteur privé suscite un certain scepticisme. Certains répondants estiment que cette pratique vise davantage à économiser de l’argent qu’à améliorer la sécurité, et que ces types d’inspections pourraient avoir une incidence sur l’intégrité de la surveillance.
Modernisation des inspections
Certains répondants ont souligné que les bâtiments qui ne sont pas inspectés représentent un problème et que la résolution de celui-ci doit être une priorité. Ils recommandent de rendre les inspections obligatoires pour tous les bâtiments commerciaux, peu importe leur taille.
Un des répondants s’est dit favorable au recours à des tiers ou à des entreprises privées pour aider à effectuer les inspections. Par ailleurs, certains répondants remettent en question l’idée de faire appel au secteur privé aux fins du processus d’inspection et s’inquiètent des répercussions possibles sur la capacité des petites entreprises à être concurrentielles. Un répondant a également demandé à ce qu’il y ait davantage de transparence au sujet de l’attribution d’inspections en sous-traitance, y compris à ce que des paramètres clairs soient établis pour justifier ces décisions.
Dans certains commentaires, les répondants ont mentionné que TC pourrait moderniser le processus d’inspection afin de le rendre plus efficace. Les suggestions comprenaient les suivantes :
- utiliser des drones;
- utiliser des outils numériques, tels que des applications mobiles;
- utiliser des listes de vérification interactives pour les inspections avec des directives sur les exigences en matière de sécurité;
- réviser les systèmes internes pour s’assurer que les renseignements des intervenants sont mis à jour régulièrement.
Un répondant a indiqué que les inspecteurs pourraient être plus efficaces s’ils disposaient d’applications mobiles et de listes de vérification numériques. En outre, les répondants ont souligné que l’utilisation de drones pourrait contribuer à la réalisation d’inspections plus exhaustives, plus rapides et plus sécuritaires dans les régions éloignées, et que l’établissement d’une base de données centrale sur les inspections pourrait faciliter le suivi des résultats des inspections et le signalement des problèmes récurrents, en plus de nous aider à déterminer les priorités relatives aux ressources en fonction des données.
Un répondant nous recommande de mettre en place un processus de rétroaction sur les inspections. Nous pourrions ainsi évaluer plus facilement le fonctionnement du processus d’inspection, les outils que nous utilisons et les interventions tout au long du processus d’inspection. Il a également été suggéré que TC collabore avec les inspecteurs provinciaux, municipaux et du secteur privé afin de partager les charges de travail et de renforcer la surveillance. Les répondants ont aussi insisté sur la nécessité de normaliser les inspections à l’échelle des provinces afin d’éliminer le manque d’uniformité.
Critères fondés sur les risques
Dans un des commentaires, le répondant a écrit qu’il préfèrerait que la fréquence des inspections des bâtiments soit déterminée en fonction de critères fondés sur les risques, plutôt que de critères fondés sur la taille. De plus, le répondant a fait remarquer que le passage d’un modèle d’inspection fondé sur la taille à un modèle fondé sur les risques permettrait de mieux repérer les opérations à risque élevé et de s’assurer ainsi que les bâtiments présentant des risques opérationnels font l’objet d’une surveillance appropriée.
Un répondant a indiqué que l’utilisation d’une méthode standard et d’un système de suivi des problèmes (de non-conformité) pourrait aider TC à concentrer son énergie sur les aspects les plus critiques, à savoir les bâtiments présentant un risque élevé.
Communication, éducation et formation
Certains répondants ont souligné la nécessité d’améliorer l’éducation et la formation des exploitants de petits bâtiments. Ils estiment que ces petits bâtiments sont souvent mal équipés et que les personnes à bord ne possèdent pas toujours la formation nécessaire. Selon certains répondants, TC devrait revoir ses méthodes d’éducation, de collaboration, de diffusion de matériel et de communication. Les répondants ont également suggéré à TC d’être plus proactifs en ce qui concerne les exploitants de petits bâtiments pour les aider à maintenir leur équipement en bon état et à respecter les normes de sécurité.
Ils ont notamment proposé à TC d’offrir des cours de mise à jour obligatoires tous les deux ou trois ans, tout comme pour la certification en secourisme. Il pourrait s’agir d’un moyen efficace pour renforcer la sécurité et promouvoir une culture de la sécurité d’abord. Des outils simples tels que des rappels visuels et des listes de vérification à bord des bâtiments peuvent aider directement les membres de l’équipage à garder à l’esprit les pratiques de sécurité et à rester vigilants et informés.
Des répondants ont également souligné la nécessité de faciliter les communications avec les inspecteurs et de rendre celles-ci plus accessibles. Parmi les suggestions figurent la création de lignes téléphoniques, d’adresses courriel ou de portails en ligne offrant des délais de réponse garantis afin que les inspecteurs puissent fournir des directives en temps opportun.
Ils ont indiqué que faciliter l’accès à l’aide pour les exploitants, les concessionnaires et les professionnels de la réparation améliorerait grandement la capacité du secteur à comprendre et à respecter les normes de sécurité.
Résumé
Pour améliorer la sécurité des petits bâtiments, les répondants jugent qu’il est essentiel de renforcer l’éducation et la formation en matière de sécurité, d’inspecter un plus grand nombre de petits bâtiments, d’adopter des critères d’inspection fondés sur les risques et d’améliorer les communications avec les membres de la communauté des petits bâtiments commerciaux.