Transports Canada (TC) sollicite des commentaires en vue de supprimer deux règlements de zonage aéroportuaire qui ne s’appliquent plus aux terrains pour lesquels ils étaient initialement destinés. Ces règlements sont considérés redondants parce que les aéroports ont été fermés.
Les règlements de zonage des aéroports sont établis en vertu de la Loi sur l’aéronautique afin de s’assurer que les terrains aménagés près des aéroports ne mettent pas en danger la sécurité des aéronefs et des opérations aéroportuaires. Lorsque les règlements ne s’appliquent plus, Transports Canada les retirera pour préciser qu’ils ne sont plus en vigueur.
La suppression proposée des règlements de zonage éliminera les restrictions imposées aux terrains voisins de :
- Aéroport de Cartierville (Québec), et
- Aéroport de Toronto/Buttonville (Ontario)
Participez : comment participer
Partagez vos idées en ligne
- En savoir plus sur le règlement de zonage de l’aéroport de Cartierville et le règlement de zonage de l’aéroport de Toronto/Buttonville
- Vous pouvez nous envoyer vos commentaires par courriel à l'adresse TC.CARReview-ExamenduRAC.TC@tc.gc.ca
Qui cette consultation vise-t-elle?
Nous souhaitons connaître l’avis :
- Des communautés locales
- Des parties prenantes du secteur
- Des peuples autochtones
- Du public canadien
Questions clés aux fins de discussion
- Avez-vous des inquiétudes concernant la proposition de retirer les règlements de zonage des aéroports désuets?
- Si oui, veuillez préciser la raison de votre inquiétude et inclure toute preuve à l’appui de votre réponse.
Coordonnées
Affaires règlementaires, aviation civile
Transports Canada
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks
Ottawa (ON) K1A 0N5
Courriel : TC.CARReview-ExamenduRAC.TC@tc.gc.ca