État actuel : OUVERT
Ouvert le 22 juin 2023 et fermera le 21 août 2023.
L’Office des normes générales du Canada (ONGC) a diffusé une version préliminaire de la norme de sécurité CAN/CGSB 43.126 pour une période de consultation de 60 jours. Cette norme est incorporée par renvoi au sein du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD). La prochaine édition entrera en vigueur au moment de sa publication et fera l’objet d’une période de mise en place (transition) de six mois.
La norme de sécurité CAN/CGSB 43.126 énonce les exigences concernant le reconditionnement, la reconstruction et la réparation des fûts pour le transport des marchandises dangereuses.
Participez : comment participer
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Pour obtenir une copie de la version préliminaire de la norme de sécurité, veuillez communiquer avec l’Office des normes générales du Canada (ONGC) par l’entremise de Beata Hart à beata.hart@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Les commentaires visant à améliorer la norme peuvent aussi être adressés à Beata Hart en suivant les instructions ci-dessous.
Tous les commentaires doivent être inscrits dans le formulaire de commentaires fourni par l’ONGC et contenir les renseignements suivants :
- Le numéro de référence de l’ONGC / titre de la norme (p. ex. CGSB 43.126, « Reconditionnement, reconstruction et réparation des fûts pour le transport des marchandises dangereuses »)
- Le numéro de l’article/ du sous-titre/ de l’annexe visé (p. ex. 7.2)
- Le paragraphe / la figure / le tableau / la note visé (p. ex. tableau 1)
- Le commentaire (motif du changement proposé)
- Le changement proposé
Qui cette consultation vise-t-elle
Tous les Canadiens sont invités à participer aux consultations en ligne. Les entités suivantes pourraient avoir un intérêt particulier :
- Installation de reconditionnement, reconstruction et réparation des fûts en acier;
- Installation de reconditionnement et reconstruction des fûts en plastique.
Modifications importantes
- Aucun changement technique n’a été introduit dans la norme. Cette prochaine édition est une confirmation de la norme CAN/CGSB-43.126-2019.
Renseignements connexes
Communiquez avec nous :
Beata Hart, spécialiste des normes
Office des normes générales du Canada (ONGC)
Courriel : beata.hart@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Tél. : 343-543-3518