Règlement sur le système de gestion de la sécurité maritime, 2021 proposé

État actuel : Fermé
Ouvert du 27 juillet 2020 au 7 octobre 2020 inclusivement.

Depuis 2009, Transports Canada collabore avec l'industrie maritime canadienne et le public pour déterminer comment utiliser les systèmes de gestion de la sécurité dans le secteur maritime. Un système de gestion de la sécurité est un ensemble de procédures, d'objectifs et de responsabilités qui facilitent la gestion de la sécurité dans le milieu de travail. Il aide à réduire les accidents, à réduire le nombre des erreurs humaines et à se préparer aux urgences et à intervenir.

Au moyen de consultations et d'une analyse coûts-avantages détaillée, Transports Canada a élaboré une proposition réaliste et abordable pour ajouter des exigences en matière de système de gestion de la sécurité à un plus grand nombre de bâtiments canadiens.

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Questions clés aux fins de discussion

  1. Comment l'utilisation de systèmes de gestion de la sécurité pourrait-elle améliorer la culture de sécurité dans le secteur maritime canadien?
  2. Selon le système à niveau proposé par Transports Canada, les exigences en matière de système de gestion de la sécurité sont-elles logiques pour les entreprises qui exploitent des bâtiments d'une jauge brute inférieure à 500? Nous souhaitons connaître vos points de vue dans une perspective économique et de sécurité.
  3. Seriez-vous plus confiant à l'égard du réseau de transport maritime du Canada si les règlements liés au système de gestion de la sécurité s'appliquaient à un plus grand nombre de bâtiments canadiens?

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