Le Plan de protection des océans vise à renforcer la sécurité maritime et la protection de l’environnement. Pour atteindre cet objectif, en 2023 nous avons mis à jour la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada afin d’améliorer la façon dont le Canada se prépare et intervient en cas d’urgences maritimes et d’incidents de pollution. Les modifications apportées à la loi prévoient la possibilité d’élaborer des règlements dans deux domaines :
- Améliorer les interventions en matière de sécurité maritime :
- Obliger certains navires commerciaux à conclure des ententes pour accéder aux services d’urgence en mer, par exemple, lutte contre les incendies en mer et assistance aux navires désemparés (p. ex. le remorquage et le sauvetage d’urgence).
- préparer et répondre aux incidents de pollution marine :
- Améliorer la façon dont les navires et les installations de manutention se préparent et interviennent en cas d’incidents maritimes impliquant des substances nocives et potentiellement dangereuses.
- Instaurer un rôle de coordination des navires afin d’améliorer l’intervention à l’égard de tous les types d’incidents de pollution
Nous avons transmis un document de discussion sur les intentions initiales en octobre 2024, dans lequel des renseignements étaient fournis et des commentaires étaient sollicités sur les objectifs et le champ d’application réglementaires proposés. En juin 2025, nous avons envoyé un rapport « Ce que nous avons entendu » qui décrit notre activité d’engagement et résume les commentaires que nous avons reçus à propos du document de discussion sur les intentions initiales.
Nous sollicitons votre avis sur un deuxième document de discussion qui s’appuie sur ce que nous avons entendu lors de la consultation initiale en 2024, et qui inclut plus de détails sur les règlements proposés. Cela nous permettra de mieux comprendre les impacts potentiels et à éclairer le projet de règlement, qui seront publiés ultérieurement pour recueillir de nouveaux commentaires. Cela nous permettra de mieux comprendre les impacts potentiels et à éclairer les projets de règlements, qui seront publiés ultérieurement pour recueillir de nouveaux commentaires.
Participez : comment participer
Lisez le document de discussion et envoyez vos commentaires par courriel à OPP.EMEM.HNS-PPO.AGUM.SNPD@tc.gc.ca avant le 17 avril 2026.
Qui cette consultation vise-t-elle?
Nous souhaitons connaître l’avis :
- Des peuples autochtones
- Des communautés côtières
- Des parties prenantes du secteur
- Du public canadien
Questions clés aux fins de discussion
Le document de discussion fournit des détails sur les nouvelles règles que nous proposons dans trois domaines :
- Ententes relatives aux services d’urgence pour les navires
- Préparation et intervention en cas d’incident impliquant des substances nocives et potentiellement dangereuses
- Coordination de l’intervention des navires en cas d’incidents de pollution marine
Nous voulons comprendre ce qui suit pour chacun de ces domaines :
- Êtes-vous d’accord avec la proposition?
- Comment les propositions pourraient-elles avoir un impact sur votre organisation ou votre communauté?
- Avez-vous des préoccupations ou des changements à suggérer?
Renseignements connexes
- Premier document de discussion et rapport « Ce que nous avons entendu » sur les règlements potentiels visant à améliorer l’accès aux services d’urgence en mer et à améliorer l’intervention en cas d’incidents de pollution
- Prévention des déversements des navires
- Régime canadien de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures
- Améliorer l’intervention du Canada aux substances nocives et potentiellement dangereuses (consultation fermée)
- Transport des marchandises dangereuses au Canada
- Responsabilité et indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
- Programme de financement de la participation communautaire
Coordonnées
Plan de protection des océans
Transports Canada
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks
Ottawa (ON) K1A 0N5
Courriel : OPP.EMEM.HNS-PPO.AGUM.SNPD@tc.gc.ca