Document de discussion : Renforcer l’Unité de l'économie canadienne par le commerce et les transports

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Contexte

Alors que l'économie mondiale évolue, une des priorités du gouvernement canadien est de se concentrer sur la diversification de nos relations commerciales et d’attirer des investissements majeurs afin de bâtir une économie plus forte, plus durable et plus résiliente. Le budget de 2025 (tel que réitéré par la mise à jour économique du printemps 2026) a prévu un financement important pour soutenir les investissements fédéraux dans des projets d'infrastructure de transport facilitant le commerce par la création et le lancement du nouveau Fonds pour la diversification des commerciaux (FDCC) au montant de 5 milliards de dollars et du Fonds pour l'infrastructure de l'Arctique (FIA) au montant de 1 milliard de dollars. De plus, le Bureau des grands projets continue de travailler à l'avancement des projets d’infrastructure d’intérêt national, y compris les projets qui relient notre économie et diversifient le commerce. Ces investissements sont une pierre angulaire de l'objectif du Canada de doubler ses exportations à l'extérieur des États-Unis au cours de la prochaine décennie – en élargissant sa capacité d'exportation et en développant des corridors commerciaux modernes. Ce financement ouvrira des opportunités et connectera les entreprises canadiennes à des marchés mondiaux stables et en forte croissance; ainsi qu’à affirmer notre souveraineté dans l'Arctique par des infrastructures de transport à double usage.

Le succès du Canada dépend du mouvement efficace et abordable des produits. Cela signifie transporter les marchandises par chemin de fer ou par camion du site de production vers les ports maritimes pour les exporter. Lorsque le système fonctionne, le Canada devient un fournisseur fiable dans un monde instable. Un certain nombre d'améliorations sont nécessaires pour que le système serve les Canadiens aussi bien qu'il le devrait. Comparativement aux pays du G7, le système de transport canadien a reculé en termes de ses performances mondiales et classement au cours des dernières années.

Les investissements du budget de 2025 visent à améliorer l'efficacité de la chaîne d'approvisionnement et à créer de nouvelles opportunités d'importation et d'exportation pour les expéditeurs canadiens. Ces investissements visent à moderniser les passages et les connexions intermodales et à réduire les frictions qui ralentissent les marchandises et font augmenter les coûts. Cependant, les investissements dans l'infrastructure canadienne favorisant le commerce, qu'il s'agisse de soutenir les chaînes d'approvisionnement transportant des marchandises vers les communautés canadiennes ou de se connecter aux marchés mondiaux, n'ont pas suivi le rythme de la croissance de notre économie. Le Canada doit être perçu comme un partenaire fiable et bénéfique pour investir et faire des affaires; les inefficacités dans nos chaînes d'approvisionnement coûtent cher et peuvent nuire à notre réputation de partenaire commercial fiable. Afin de débloquer la pleine valeur des investissements du budget de 2025, des défis sous-jacents dans le système de transport devrons être relevés.

Les investissements du budget de 2025 aideront à renforcer et rendre les chaînes d'approvisionnement plus efficaces. Le FDCC et le FIA viseront tous deux à attirer des investissements dans les infrastructures de transport facilitant la diversification du commerce, y compris le nord. Plus précisément, ils amélioreront les passages, connecteront mieux différents types de transport et réduiront les retards ralentissant les marchandises et augmentant les coûts. Pour en tirer pleinement profit, le Canada doit continuer à travailler pour réduire les goulets d'étranglement, améliorer la coordination et faciliter l'utilisation du système pour les entreprises. Le gouvernement du Canada s'engage à collaborer avec les partenaires autochtones. Les points de vue et partenariats autochtones contribueront à façonner la façon dont les projets sont développés et réalisés. L'engagement suivra les engagements du Canada pris en vertu de l'article 5 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et sera conforme aux principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Aperçu des propositions

Le Canada a l'occasion de s'attaquer à des enjeux structurels et de longue date dans le secteur des transports qui ralentissent l'investissement et réduisent la productivité, tout en soutenant la diversification du commerce.

Le Canada cherche à moderniser la législation qui profiterait aux entreprises, travailleurs et consommateurs canadiens en appuyant les priorités du gouvernement visant à bâtir une économie canadienne unique et à diversifier le commerce canadien.

Ces propositions visent à :

  • réduire la paperasse et diminuer les coûts pour les entreprises
  • rendre les chaînes d'approvisionnement plus rapides, fiables et prévisibles
  • attirer des investissements et faciliter de nouvelles infrastructures
  • appuyer la création d'emplois
  • rendre le Canada plus compétitif sur le marché mondial, et
  • bâtir une économie canadienne plus unifiée

Renforcer les corridors commerciaux et moderniser la gouvernance portuaire

Le Gouvernement du Canada propose des mises à jour législatives afin de moderniser la Politique nationale des transports et de mettre l'accent sur l'importance de l'efficacité de la chaîne d'approvisionnement; de renforcer la gouvernance des ports canadiens afin qu'ils puissent soutenir les investissements à long terme dans les infrastructures et de fonctionner avec plus de flexibilité; et de s'orienter vers une approche plus intégrée, basée sur les corridors nationaux, pour la planification des infrastructures de transport.

Le gouvernement s'engage à favoriser des relations plus efficaces entre les administrations portuaires canadiennes et les communautés autochtones. Il existe déjà une solide base de coopération qui soutient des priorités économiques et communautaires partagées.

L'approche proposée comprend des mesures visant à maintenir un dialogue ouvert, à renforcer les relations et à créer plus d'opportunités pour les communautés autochtones de participer aux décisions concernant les activités portuaires, en particulier pour les communautés en proximité des ports.

Moderniser la politique de transport et les corridors commerciaux

Les modifications législatives proposées permettraient au système de transport canadien de mieux fonctionner en mettant l'accent sur le transport efficace des marchandises et en améliorant la performance globale. Par exemple, des modifications législatives sont proposées pour inclure « l'efficacité de la chaîne d'approvisionnement » à l'article 5 de la Loi sur les transports au Canada dans le cadre de la Politique nationale des transports.

Ces nouvelles autorités permettraient au ministre de désigner des « corridors commerciaux nationaux » (routes importantes pour le transport de marchandises), dont la description sera définie géographiquement et publiée en ligne, et de fixer des objectifs de performance clairs pour ceux-ci. Cela aiderait différentes parties prenantes du système – comme les ports, les chemins de fer, les aéroports, le camionnage et les entrepôts – à mieux travailler ensemble et à veiller au bon fonctionnement des opérations.

Un nouveau groupe consultatif sur les corridors commerciaux, composé principalement de leaders de l'industrie dans ces corridors, pourrait également être créé pour identifier les endroits problématiques causant des retards, suggérer des moyens d'améliorer le système et d'accroître l'efficacité, et d'aider les différents acteurs à prendre des décisions plus coordonnées.

Dans l'ensemble, ces changements visent à acheminer les marchandises plus rapidement de leur lieu d'acheminement vers les ports, à réduire les retards dans les points achalandés et à rendre l'expédition plus fiable pour les exportateurs.

Moderniser la gouvernance des administrations portuaires

Les changements législatifs et mesures proposés visent à créer un cadre de gouvernance plus moderne et axé sur faire des affaires. Cela aiderait les autorités portuaires à amasser des fonds, à construire d'importants projets et à augmenter les exportations.

Gouvernance

En se basant sur les conclusions de l'examen de la modernisation des ports de 2018 et sur ce qui a été entendu des communautés autochtones et d'autres lors des collaborations, de nouvelles mesures sont proposées, notamment la création de mécanismes consultatifs autochtones pour assurer la participation continue des communautés autochtones à proximité des ports. La Loi maritime du Canada serait également mise à jour pour faire directement référence aux peuples autochtones, reconnaissant leurs identités distinctes.

D'autres modifications viseraient à renforcer la gouvernance et la performance des Administrations portuaires canadiennes (APCs), en créant de nouvelles autorités pour élaborer des règlements exigeant des évaluations régulières du Conseil, notamment : une évaluation par un tiers des pratiques de gouvernance interne; une évaluation du rendement du Conseil en fonction de la performance globale du port; et une évaluation périodique du rendement des membres individuels du Conseil par le président, qui sera partagée avec le ministre. Ces modifications visent à offrir une meilleure compréhension et transparence quant au fonctionnement efficace et à l'orientation stratégique des conseils d'administration des APCs.

D'autres dispositions pourraient : exiger des mises à jour régulières des plans d'utilisation des terrains et d'activités, ainsi que des consultations sur les deux; permettre aux administrations portuaires canadiennes de gérer toutes les interférences de navigation dans leurs secteurs d'administration respectifs afin de réduire la redondance; et moderniser l'établissement des redevances portuaires pour les ports appartenant et exploités par Transports Canada et assurer une plus grande transparence dans les processus d'établissement des frais des administrations portuaires canadiennes.

Ces mesures visent à renforcer la responsabilisation et à mieux aligner les ports avec les objectifs économiques à long terme.

Encourager l'investissement et la flexibilité financière

Les changements proposés donneraient aux ports plus de flexibilité financière et soutiendraient l'investissement en mettant à jour les règlements de rapport de performance, les options d'emprunt et les partenariats avec des groupes privés et publics. Cela inclut l'exigence de rapports financiers standardisés pour soutenir la réforme des limites d'emprunt et le processus d'approbation associé, ainsi que la mise à jour régulière des plans d'affaires; l'accroissement des possibilités de production de revenus en permettant des ententes de responsabilité conjointe avec des entités privées et publiques et en élargissant les activités autorisées, notamment pour permettre le développement de terminaux portuaires intérieurs; et permettre l'exonération de la charge de revenu brut.

Les ports auraient également une plus grande capacité de développer de nouvelles sources de revenus et d'élargir leurs activités, telles que des dispositions nécessitant des mises à jour régulières des plans d'utilisation des terrains et d'activités, et moderniser l'établissement des droits portuaires pour les ports appartenant et exploités par Transports Canada et assurer une plus grande transparence dans les processus d'établissement des frais des administrations portuaires canadiennes.

Appuyer de meilleures décisions et de supervision

Des modifications proposées à la Loi maritime du Canada et à la Loi sur les transports au Canada permettraient de renforcer la surveillance des investissements et des chaînes d'approvisionnement. Les modifications à la Loi sur les transports au Canada pourraient aussi inclure des modifications pour préciser que les terminaux exploités par les APCs « sont l'avantage général du Canada » et établir un seuil plus bas pour les transactions d'investissement clés (qui doivent être transmises au ministre, conformément aux accords commerciaux pertinents). Des amendements complémentaires proposés en vertu de la Loi maritime du Canada pourraient inclure la création d'un organisme de réglementation exigeant la production de données des exploitants de terminaux et des autres opérateurs dans les ports afin de faciliter la performance de la chaîne d'approvisionnement, des accords d'exploitation, des activités commerciales et des activités d'investissement ainsi que leur impact sur les infrastructures et la concurrence.

Dans des cas rares et clairement définis, une nouvelle autorité pourrait permettre au ministre des Transports de s'attaquer aux menaces contre les ports ou les chaînes d'approvisionnement, y compris celles d'acteurs étrangers, afin de maintenir le fonctionnement des infrastructures commerciales critiques.

Améliorer la collaboration entre les ports

Favoriser la collaboration entre le réseau des autorités portuaires pourrait améliorer l'efficacité, accroître la coordination et la compétitivité. Les APCs doivent collaborer sur une base de corridor afin que les portes d'entrée commerciale du Canada atteignent l'efficacité nécessaire pour concurrencer à l'international et soutenir des chaînes d'approvisionnement nationales solides.

Pour complémenter les initiatives législatives proposées ci-dessus, le ministre des Transports propose également de mandater le Conseil des corridors de consulter les groupes autochtones, les provinces, les territoires, les municipalités et d'autres groupes d'intérêts, et de formuler des recommandations dans un rapport au ministre des Transports sur les possibilités d'une plus grande collaboration portuaire dans chaque corridor. Ce rapport permettrait aux ports clés du Canada d'atteindre des économies d'échelle, planifier des investissements et mieux répondre à la demande pour soutenir la diversification du commerce canadien, ce qui pourrait inclure la fusion de certains ports clés et la possible cession de certains.

Ce travail aiderait les ports à croître, à planifier à long terme et à répondre à la demande mondiale croissante, tout en soutenant la participation économique autochtone et les avantages à long terme des projets commerciaux et d'infrastructure.

Opérations pour la protection de la voie maritime du Saint-Laurent

La voie maritime du Saint-Laurent est un corridor binational essentiel (reliant le Canada et les États-Unis) pour le commerce intérieur et international, et joue un rôle important dans le maintien de chaînes d'approvisionnement mondiales et nord-américaines fluides et résilientes.

La voie maritime favorise un environnement commercial stable et prévisible. Sa position de corridor stratégique, tant pour le commerce canadien qu'américain, signifie que les perturbations des opérations peuvent avoir des implications économiques, diplomatiques et réputationnelles plus larges. Le Gouvernement du Canada doit être en position de soutenir des mesures opportunes et de protéger les opérations lors de changement. Par conséquent, les modifications proposées à la Loi maritime du Canada visent à mettre en place de nouveaux outils pour soutenir les opérations

La Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent (CGVMSL), organisme sans but lucratif, exploite, maintient et assure la sécurité des actifs fédéraux de la voie maritime canadienne en vertu d'une entente avec Transports Canada. Le gouvernement du Canada effectue un examen périodique de ce cadre afin de s'assurer qu'il demeure adapté et continue de soutenir la croissance économique et la compétitivité à long terme du Canada.

Par exemple, Transports Canada a entrepris l'examen de la voie maritime du Saint-Laurent en 2017, qui a inclus la collaboration avec les communautés autochtones et de nombreuses parties prenantes. L'examen a permis d'orienter une entente modernisée entre Transports Canada et le CGVMSL signée en mars 2024. L'entente a confirmé la position de la voie maritime comme actif stratégique national et, entre autres éléments, a introduit des mesures modernisées pour renforcer les relations avec les peuples autochtones et les communautés locales. L’entente comprenait des dispositions permettant à la CGVMSL de collaborer avec les communautés autochtones et locales afin de mettre sur pied des comités dédiés à l'implication locale dans les opérations de la voie maritime.

Des modifications proposées à la Loi maritime du Canada pourraient doter le gouvernement du Canada d'outils supplémentaires pour soutenir des opérations stables et continues de la voie maritime.

Simplifier la présentation des rapports (« Une fois suffit »)

Le gouvernement propose un système « Une fois suffit», permettant aux entreprises de soumettre l'information une fois et qui sera partagée entre les ministères fédéraux. Cela permettrait de réduire la redondance, de réduire les coûts et de faire gagner du temps aux entreprises. Cela allégerait également le fardeau administratif et permettrait aux entreprises de se concentrer sur la croissance et l'innovation.

Soutenir le commerce numérique et sans papier

Le gouvernement prévoit de s'orienter vers le commerce sans papier en mettant à jour les lois et règlements, en aidant à faciliter les processus frontaliers, à réduire les retards d'expédition et à rendre le commerce plus prévisible. Ces changements renforceraient la réputation du Canada comme partenaire commercial fiable et aideraient les entreprises à concurrencer sur les marchés mondiaux où la numérisation devient la norme.

Une étape clé au départ serait d'élaborer une feuille de route des changements législatifs et réglementaires nécessaires à travers les ministères fédéraux pour permettre un commerce numérique et sans papier. Ces efforts visent à réduire les efforts et les coûts pour l'industrie, à accroître la prévisibilité des expéditions, à renforcer la sécurité et à augmenter la part des marchandises pouvant être prédédouanées avant l'arrivée.

Alléger le fardeau administratif et simplifier la réglementation

Un système de réglementation clair et simple aidera les entreprises à investir, à croître et à rester compétitives, tout en maintenant des normes solides en matière de sécurité et d'environnement.

Transports Canada propose des modifications législatives pour améliorer l'efficacité, réduire la charge administrative et faciliter un système de transport plus compétitif.

Les changements proposés simplifieraient les règles et les approbations tout en maintenant les normes élevées du Canada, en :

  • Supprimant la redondance là où d'autres processus s'appliquent déjà, y compris l'exclusion des transactions de camionnage, d'autobus, de transport d'électricité et de pipelines et des demandes de fusionnement en vertu de la Loi sur les transports au Canada.
  • S'alignant plus rapidement avec les normes internationales, grâce à une nouvelle autorité ministérielle pour adopter des normes ou des obligations déjà acceptés au Canada.
  • Accélérant les approbations pour des projets à moindre risque, comme le transfert des approbations mineures en vertu de la Loi sur les Ponts et tunnels internationaux au ministre des Transports.
  • Mettant à jour des règles de construction ferroviaire, notamment en augmentant la distance des voies pouvant être construites sans approbation en vertu de l'article 98 (de 3 km à 5 km) et en précisant qu'aucune approbation n'est nécessaire lorsqu'un projet est examiné en vertu de la Loi sur l'évaluation des impacts.
  • Clarifiant des règles de concurrence dans le secteur maritime, y compris l'abrogation de la Loi sur l'exemption des conférences maritimes
  • Réduisant les exigences de déclaration, comme la simplification des obligations en vertu de la Loi sur la responsabilité maritime et l'harmonisation des outils de conformité et d'application de la loi.
  • Offrant une flexibilité ciblée en cas d'urgence, notamment pour permettre à des navires étrangers d'opérer temporairement sans licence de cabotage pour soutenir les chaînes d'approvisionnement critiques.
  • Explorant les options pour faciliter le transport efficace du grain et la capacité du système de transport afin de répondre aux besoins du secteur.

Ces mesures visent à soutenir des chaînes d'approvisionnement compétitives et résilientes, à améliorer la flexibilité des systèmes dans des situations uniques ou exceptionnelles, et à faciliter le mouvement plus efficace des produits de base—comme le grain.

De plus, afin de complémenter les efforts dirigés par le Bureau des grands projets, Transports Canada mettra sur pied un Bureau des projets de transport au sein du ministère, afin de renforcer la coordination fédérale de l’émission de permis ainsi que la consultation de la Couronne pour les projets de transport qui ne sont pas assujettis à une évaluation d’impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, qui sont inscrits dans la Loi visant à bâtir le Canada, ou pour lesquels l’Agence canadienne de développement économique du Nord assure déjà cette fonction.

Justification

Le Canada a une opportunité de faire croître son économie en améliorant le mouvement des marchandises à travers le pays et sur les marchés mondiaux. Cela en renforçant les chaînes d'approvisionnement, réduisant les obstacles et modernisant les lois sur les transports qui aideraient à réduire les coûts pour les entreprises, soutenir la création d’emplois et permettre de mieux rentabiliser les investissements récents dans les infrastructures.

Les changements législatifs proposés visent à s'attaquer aux contraintes de longue date qui limitent l'investissement, la productivité et la croissance des infrastructures clés favorables au commerce. Ce qui soutiendrait un système de transport plus moderne et résilient, pouvant gérer les pressions économiques, améliorer la performance des corridors et débloquer de nouvelles capacités à travers les chaînes d'approvisionnement.

Des consultations législatives distinctes et simultanées sont en cours par le Bureau des grands projets et Emploi, Développement social et économique Canada, sur les initiatives visant à attirer des investissements et à débloquer le développement de nouvelles infrastructures au Canada, en renforçant la prévisibilité, l'efficacité et la fiabilité des chaînes d'approvisionnement canadiennes favorisant le commerce.

Questions pour discussion

  1. Selon vous, quelles mesures proposées auraient le plus grand impact pour rendre les chaînes d'approvisionnement plus efficaces et fiables?
  2. Au sein de votre organisation ou secteur, à quel niveau la réduction du fardeau administratif serait le plus profitable?
  3. Quelles sont les possibilités d'améliorer la collaboration entre les corridors commerciaux?
  4. De quelle façon le gouvernement peut-il mieux collaborer avec les peuples autochtones pour soutenir des résultats économiques partagés?
  5. Y a-t-il des préoccupations, des risques ou des impacts imprévus à considérer lors de la mise en œuvre?
  6. Comment la proposition pourrait-elle être améliorée pour réduire les risques et favoriser une mise en œuvre efficace?

Prochaines étapes

Le gouvernement prévoit d’aller de l’avant avec des propositions de modifications législatives en s'appuyant sur les commentaires de partenaires autochtones, d'intervenants et du public.

Ce travail représente une étape importante vers un système de transport plus efficace, compétitif et connecté. Elle soutiendra les entreprises, les travailleurs et les communautés, et renforcera le rôle du Canada dans l'économie mondiale.

L'engagement continu restera important à mesure que les propositions évoluent et avancent dans le processus législatif.

Le gouvernement partagera régulièrement des mises à jour et des occasions futures de participer par le biais du Bulletin des occasions d'engagement de Transports Canada.

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