Renforcer l’Unité de l’économie canadienne par le commerce et les transports

État actuel : Fermé

Période d’engagement : du 8 mai 2026 au 22 juillet 2026.

Le document de discussion sur le Renforcement des habilitations de sécurité en matière de transport pour une économie canadienne unifiée a fermé le 21 aout 2026.

Le succès du Canada dépend de la croissance de son économie et du transport efficace de la marchandise à moindre coût. Lorsque le système réseau de transport fonctionne bien, les entreprises peuvent acheminer les produits sur les marchés mondiaux plus rapidement et à moindre frais. Ceci aide les entreprises, réduit les coûts pour les Canadiens et facilite de nouveaux marchés commerciaux partout dans le monde.

Le budget de 2025 a annoncé des investissements dans d’importants projets d’infrastructure de transport, dont 5 milliards de dollars dans le Fonds pour la diversification des corridors commerciaux et 1 milliard de dollars dans le Fonds d’infrastructure pour l’Arctique. De grands projets sont également entrepris pour bâtir l’économie canadienne, améliorer les connexions et soutenir le commerce avec un plus grand nombre de pays. Ces investissements amélioreront les corridors et les portes d’entrées, connecteront mieux les différents types de transport et réduiront les retards qui ralentissent les marchandises et augmentent les coûts.

Ce travail appui l’objectif du Canada de doubler le nombre d’exportations non-américaines au cours des 10 prochaines années. En améliorant les routes commerciales et en augmentant la capacité d’exportation, le Canada peut aider les entreprises à atteindre des marchés en croissance et fiables. Cela soutiendra la croissance, l’emploi et la compétitivité à long terme.

Afin de tirer pleinement profit de ces investissements, le Canada doit continuer à travailler pour réduire les goulots d’étranglement, améliorer la coordination et faciliter l’utilisation du système pour les entreprises. Le Canada a l’occasion de s’attaquer à des problèmes de longue date qui ralentissent l’investissement, réduisent la productivité et ralentissent la diversification des échanges. Transports Canada propose des changements législatifs et réglementaires dans le secteur des transports de manière à bénéficier aux entreprises, aux travailleurs et aux consommateurs canadiens en soutenant les priorités du gouvernement du Canada de bâtir l’Unité de l’économie canadienne et de diversifier le commerce canadien.

Ces propositions amélioreront l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement, réduiront la paperasse, diversifieront le commerce canadien et attireront de nouveaux investissements. Nous sollicitons votre avis sur les changements proposés.

Qui cet engagement vise-t-il?

Le gouvernement du Canada envisage de mettre à jour la législation afin de favoriser les entreprises, les travailleurs et les consommateurs canadiens, tout en soutenant ses priorités visant à bâtir l’Unité de l’économie canadienne et à diversifier le commerce du Canada.

Pour mener à bien ce travail, nous collaborerons avec :

  • les gouvernements des Premières Nations, des Inuits et des Métis, les titulaires de droits et les peuples autochtones, ainsi qu’avec,
  • les parties prenantes de l’industrie.

Le Bureau des grands projets fait également des démarches visant à attirer les investissements et à renforcer le cadre réglementaire canadien applicable à tous les grands projets.

Participez : comment participer

Les gouvernements des Premières Nations, des Inuits et des Métis, les titulaires de droits et les peuples autochtones

Il est primordial de consulter rapidement les gouvernements des Premières Nations, des Inuits et des Métis, les titulaires de droits et les peuples autochtones pour assurer une mise en œuvre réussie des changements.

Des commentaires seront recueillis par le biais de soumissions écrites, de séances d'information et de rencotres supplémentaires pour des discussions plus approfondies. Les titulaires de droits autochtones auront accès à un financement pour les aider à participer aux activités d’engagement, garantissant ainsi que leurs intérêts sont représentés.

Si vous faites partie d’un groupe autochtone et souhaitez participer aux activités d’engagement, veuillez communiquer avec engagement@pco-bcp.gc.ca pour de plus amples renseignements.

Pour soumettre vos commentaires :

  1. Consultez le document de discussion
  2. Consultez les questions clés pour discussion ci-dessous

Envoyez vos réponses et tout autres commentaires à engagement@pco-bcp.gc.ca d’ici le 22 juillet 2026.

Parties prenantes de l’industrie

Transports Canada collaborera avec les parties prenantes de l’industrie et aura recours à un forum pour obtenir leurs commentaires.

Entretemps, pour soumettre vos commentaires :

  1. Consultez le document de discussion
  2. Consultez les questions clés pour discussion ci-dessous

Envoyez vos commentaires à TC.engagement.TC@tc.gc.ca d’ici le 22 juillet 2026.

Questions clés pour discussion

Alors que vous préparez vos commentaires, veuilliez considérer les questions suivantes :

  1. Quelles mesures proposées auraient le plus grand impact pour des chaînes d’approvisionnement plus efficaces et fiables?
  2. Où la réduction du fardeau administratif profiterait-elle le plus à votre organisation ou à votre secteur?
  3. Quelles occasions voyez-vous pour améliorer la collaboration entre les corridors commerciaux?
  4. Comment le gouvernement peut-il mieux collaborer avec l’industrie et les peuples autochtones pour favoriser des résultats économiques partagés?
  5. Y a-t-il des préoccupations, des risques ou des impacts non intentionnels à considérer lors de la mise en œuvre?
  6. Comment améliorer la proposition pour réduire les risques et soutenir une mise en œuvre efficace?

Renseignements connexes

Pour nous joindre

Transports Canada
Place de Ville, Tower C
330, rue Sparks
Ottawa (ON) K1A 0N5
Courriel : TC.engagement.TC@tc.gc.ca

Date de modification :