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Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modifications à la mise en page)
Le 19 février 2020, Transport Canada a publié le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modifications à la mise en page) dans la Partie II de la Gazette du Canada. La modification est entrée en vigueur ce même jour.
Ce règlement vient mettre à jour le format du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD), afin qu’il soit conforme aux normes de formatage du ministère de la Justice. Ce changement n’introduit aucune nouvelle exigence. Seuls des changements mineurs ont été apportés afin de maintenir la facilité d’accès à la version officielle du Règlement sur le site Web de la législation (Justice).
Le Règlement sur le TMD est dorénavant disponible sur le site Web de la législation (Justice).
Jusqu’ici, le Règlement sur le TMD n’était accessible que sur notre site Web, et comportait plusieurs fonctionnalités distinctes, comme des tables des matières et des explications en italique. Les fonctionnalités suivantes ont été modifiées:
- Toutes les tables des matières ont été retirées. En revanche, il y a une table analytique au début du Règlement;
- Les explications intégrées en texte italique dans le Règlement sur le TMD ont été supprimées, sauf en ce qui concerne la liste des numéros UN qui suivent les dispositions particulières à l’annexe 2;
- Les définitions qui figurent dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses ont été retirées du Règlement sur le TMD;
- Tous les titres de lois, de règlements, de normes ou d’autres documents faisant l’objet d’un renvoi s’écrit en italique, plutôt qu’entre guillemets;
- Le tableau sur les normes de sécurité et les règles de sécurité est désormais présenté sous forme de liste;
- Bien que les numéros et les dispositions présentés soient les mêmes, les chiffres indiqués se trouvent maintenant au début de chaque article (ou paragraphe) plutôt qu’avant le titre de l’article. Les titres d’articles sont maintenant des en-têtes.
Pour faciliter ce changement, la version antérieure sera conservée sur la page du Règlement sur le TMD. Cette version n'a aucune valeur juridique et vous est fournie à titre de référence seulement.
Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui suit le texte réglementaire peut être consulté à titre de ressource supplémentaire. Il est rédigé en langage simple et explique les mises à jour, les raisons qui sous-tendent les modifications.