Manuel de navigabilité Chapitre 525 - Avions de la catégorie Transport

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2019-1

dernière révision du contenu : 2009/06/30

Préambule

SOUS-CHAPITRES

  • A (525.1-525.2),
  • B (525.21-525.255),
  • C (525.301-525.581),
  • D (525.601-525.899),
  • E (525.901-525.1207),
  • F (525.1301-525.1461),
  • G (525.1501-525.1587)
  • H (525.1701-525.1733)

APPENDICES

A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, L, M, N

(modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

SOUS-CHAPITRE H SYSTÈMES D'INTERCONNEXION DU CÂBLAGE ÉLECTRIQUE (EWIS)

525.1701 Définition

(modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  1. a) Aux fins du présent chapitre, un système d'interconnexion du circuit électrique (EWIS) désigne les fils, les dispositifs de circuits électriques ou leur combinaison, y compris les dispositifs de raccordement, installés à tout endroit de l'avion à des fins de transmission de l'énergie électrique, y compris des données et des signaux, entre deux ou plusieurs points de raccordement prévus. En font partie :
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    1. (1) les fils et les câbles;
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    2. (2) les barres bus;
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    3. (3) les points de raccordement des dispositifs électriques, y compris ceux se trouvant sur des relais, des interrupteurs, des commutateurs, des contacteurs, des borniers et des disjoncteurs, et des autres dispositifs de protection des circuits;
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    4. (4) les connecteurs, y compris les connecteurs de traversée;
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    5. (5) les accessoires des connecteurs;
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    6. (6) les dispositifs de mise à la masse et de métallisation ainsi que les connecteurs qui y sont associés;
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    7. (7) les épissures électriques;
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    8. (8) les matériaux servant à offrir une protection additionnelle aux fils, comme les isolants, les gaines et les tubes qui possèdent des raccordements électriques à des fins de mise à la masse;
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    9. (9) les blindages ou les tresses;
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    10. (10) les colliers et les autres dispositifs servant à l'acheminement et à la tenue en place des paquets de fils;
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    11. (11) les dispositifs d'attache des câbles;
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    12. (12) les étiquettes ou les autres moyens d'identification;
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    13. (13) les joints d'étanchéité;
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    14. (14) les composants de l'EWIS à l'intérieur des étagères, des panneaux, des casiers, des boîtes de connexion, des panneaux de distribution, et les plaques arrière des casiers d'équipement, ce qui comprend notamment les plaques arrière des cartes de circuit imprimé, les unités d'intégration des fils et le câblage extérieur de l'équipement.
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  2. b) À l'exception de l'équipement indiqué à a)(14) du présent article, les composants de l'EWIS se trouvant à l'intérieur de l'équipement suivant, ainsi que les connecteurs extérieurs qui font partie de cet équipement, sont exclus de la définition sous a) du présent article :
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    1. (1) l'équipement électrique ou d'avionique qui répondent aux conditions environnementales et aux procédures d'essai, à condition que ces conditions et ces procédures soient :
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

      1. (i) appropriées à la fonction et à l'environnement opérationnel prévus,
        (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

      2. (ii) jugées acceptables par le ministre;
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    2. (2) les appareils électriques portatifs qui ne font pas partie de la définition de type de l'avion. On y trouve les appareils de divertissement et les ordinateurs portables;
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    3. (3) les fibres optiques.
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

525.1703 Fonction et installation : EWIS

(modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  1. a) Tout composant de l'EWIS, quel que soit l'endroit où il est installé dans l'avion, doit :
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    1. (1) être d'une sorte et d'une conception appropriées à sa fonction prévue;
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    2. (2) être installé conformément aux limites précisées pour ce composant de l'EWIS;
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    3. (3) fonctionner tel que prévu sans nuire à la navigabilité de l'avion;
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    4. (4) être conçu et installé d'une façon permettant de minimiser les contraintes mécaniques.
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  2. b) Le choix des fils doit tenir compte des caractéristiques connues des fils par rapport à chaque installation et application de façon à minimiser les risques d'endommagement des fils, y compris tout phénomène de cheminement d'arc.
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  3. c) Les câbles de l'alimentation électrique principale qui se trouvent dans le fuselage (y compris les câbles des générateurs) doivent être conçus et installés de façon à pouvoir se déformer et s'étirer dans des limites raisonnables sans pour autant se rompre.
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  4. d) Les composants de l'EWIS se trouvant dans des endroits propices à l'accumulation d'humidité doivent être protégés de façon à minimiser les effets dangereux de cette humidité.
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525.1705 Systèmes et fonctions : EWIS

(modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  1. a) Tout EWIS associé à un système dont la présence est obligatoire en vertu de la certification de type ou des règles d'utilisation doit être considéré comme faisant partie intégrante de ce système et doit être pris en compte pour montrer que les exigences applicables à ce système sont respectées.
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  2. b) Dans le cas des systèmes pour lesquels les règles suivantes s'appliquent, les composants del'EWIS associés à ces systèmes doivent être considérés comme faisant partie intégrante du système et doivent être pris en compte pour montrer que les exigences applicables à ce système sont respectées :
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    1. (1) 525.773b)(2) Vue du compartiment de pilotage;
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    2. (2) 525.981 Prévention contre l'ignition des réservoirs de carburant;
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    3. (3) 525.1165 Systèmes d'allumage du moteur;
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    4. (4) 525.1310 Capacité de la source d'alimentation électrique et distribution;
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    5. (5) 525.1316 Protection des circuits contre la foudre;
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    6. (6) 525.1331a)(2) Instruments utilisant une alimentation en énergie;
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    7. (7) 525.1351 Généralités;
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    8. (8) 525.1355 Systèmes de distribution;
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    9. (9) 525.1360 Précautions contre les blessures;
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    10. (10) 525.1362 Alimentation électrique dans des conditions d'urgence;
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    11. (11) 525.1365 Appareils, moteurs et transformateurs électriques;
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    12. (12) 525.1431c) et d) Équipements électroniques.
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525.1707 Espacement entre les systèmes : EWIS

(modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  1. a) Tout EWIS doit être conçu et installé de façon à bénéficier d'un espacement physique suffisant entre les autres EWIS et les autres systèmes de l'avion de façon à ce que la défaillance d'un composant de l'EWIS ne crée aucune condition dangereuse. À moins d'indication contraire, dans le présent article, l'espacement physique suffisant obligatoire s'entend d'une distance de sécurité ou d'un séparateur qui offre une protection équivalente à celle obtenue par la distance de sécurité.
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  2. b) Tout EWIS doit être conçu et installé de façon à ce que toute interférence électrique dont la présence est probable à bord de l'avion n'ait aucun effet dangereux sur l'avion ou ses systèmes.
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  3. c) Les fils et les câbles dans lesquels passe un courant de forte intensité, ainsi que les composants de l'EWIS connexe, doivent être conçus et installés de façon à garantir un espacement physique suffisant et une bonne isolation électrique afin que les dommages aux circuits associés à des fonctions essentielles puissent être minimisés en cas d'état défectueux.
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  4. d) Tout EWIS associé à des sources indépendantes d'alimentation électrique de l'avion ou à des sources reliées ensemble doit être conçu et installé de façon à garantir un espacement physique suffisant et une bonne isolation électrique afin qu'une défectuosité dans un EWIS des sources d'alimentation électrique de l'avion ne nuise pas aux autres sources d'alimentation électrique indépendantes. De plus :
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    1. (1) les sources indépendantes d'alimentation électrique de l'avion ne doivent pas partager un endroit commun de raccordement de mise à la masse;
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    2. (2) les dispositifs d'équilibrage des charges électrostatiques des systèmes de l'avion ne doivent partager aucun endroit commun de raccordement de mise à la masse avec l'une ou l'autre des sources d'alimentation électrique indépendantes de l'avion.
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  5. e) Sauf dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre de faire les connexions électriques aux composants du circuit de carburant, l'EWIS doit être conçu et installé de façon à garantir un espacement physique suffisant par rapport aux conduites de carburant et aux autres composants du circuit de carburant afin que :
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    1. (1) la défaillance d'un composant de l'EWIS ne crée aucune condition dangereuse;
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    2. (2) une fuite de carburant sur des composants de l'EWIS ne crée aucune condition dangereuse.
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  6. f) Sauf dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre de faire les connexions électriques aux composants du circuit hydraulique, l'EWIS doit être conçu et installé de façon à garantir un espacement physique suffisant par rapport aux conduites hydrauliques et aux autres composants du circuit hydraulique afin que :
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    1. (1) la défaillance d'un composant de l'EWIS ne crée aucune condition dangereuse;
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    2. (2) une fuite de liquide hydraulique sur des composants de l'EWIS ne crée aucune condition dangereuse.
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  7. g) Sauf dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre de faire les connexions électriques aux composants du circuit d'oxygène, l'EWIS doit être conçu et installé de façon à garantir un espacement physique suffisant par rapport aux conduites d'oxygène et aux autres composants du circuit d'oxygène afin que la défaillance d'un composant de l'EWIS ne crée aucune condition dangereuse.
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  8. h) Sauf dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre de faire les connexions électriques aux composants des circuits d'eau et d'eaux usées, l'EWIS doit être conçu et installé de façon à garantir un espacement physique suffisant par rapport aux conduites des circuits d'eau et d'eaux usées et aux autres composants des circuits d'eau et d'eaux usées afin que :
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    1. (1) la défaillance d'un composant de l'EWIS ne crée aucune condition dangereuse;
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    2. (2) une fuite d'eau ou d'eaux usées sur des composants de l'EWIS ne crée aucune condition dangereuse.
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  9. i) L'EWIS doit être conçu et installé de façon à garantir un espacement physique suffisant par rapport aux câbles des systèmes des commandes de vol et des autres systèmes mécaniques ainsi que des composants connexes de ces systèmes afin que :
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    1. (1) une usure par frottement, un coincement ou toute autre interférence ne puisse se produire;
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    2. (2) la défaillance d'un composant de l'EWIS ne crée aucune condition dangereuse;
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    3. (3) la défaillance de l'un ou l'autre des systèmes des commandes de vol et des autres systèmes mécaniques ou des composants de ces systèmes n'endommage pas l'EWIS et ne crée aucune condition dangereuse.
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  10. j) L'EWIS doit être conçu et installé de façon à garantir un espacement physique suffisant entre les composants de l'EWIS et l'équipement chauffé, et le réseau de conduites d'air chaud afin que :
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    1. (1) la défaillance d'un composant de l'EWIS ne crée aucune condition dangereuse;
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    2. (2) une fuite d'air chaud ou la chaleur générée sur des composants de l'EWIS ne crée aucune condition dangereuse.
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  11. k) Dans le cas des systèmes qui doivent être redondants en vertu des règles de certification, des règles d'utilisation ou à la suite de l'évaluation exigée en 525.1709, les composants EWIS associés à ces systèmes doivent être conçus et installés de façon à garantir un espacement physique suffisant.
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  12. l) Tout EWIS doit être conçu et installé de façon à garantir un espacement physique suffisant par rapport aux autres composants de l'avion et à sa structure, et de façon à ce que l'EWIS soit protégé contre les arêtes vives et les rebords coupants afin de minimiser les possibilités d'usure par abrasion/frottement, les dommages causés par les vibrations et tout autre type de dommages mécaniques.
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

525.1709 Sécurité des systèmes : EWIS

(modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

Tout EWIS doit être conçu et installé de façon à ce que :
(modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  1. a) toute condition de défaillance catastrophique :
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    1. (1) soit extrêmement improbable,
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    2. (2) ne puisse résulter d'une unique défaillance;
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  2. b) toute condition de défaillance dangereuse fasse partie des probabilités lointaines.
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

525.1711 Identification des composants :

(modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  1. a) Les composants de l'EWIS doivent être étiquetés ou identifiés d'une façon méthodique uniforme facilitant ainsi l'identification d'un composant de l'EWIS, sa fonction et, le cas échéant, ses limites de conception.
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  2. b) Dans le cas des systèmes qui doivent être redondants en vertu des règles de certification, des règles d'utilisation ou à la suite de l'évaluation exigée en 525.1709, les composants EWIS associés à ces systèmes doivent être identifiés spécifiquement par son numéro de pièce, sa fonction et son exigence d'espacement dans le cas des paquets de fils.
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    1. (1) L'identification doit se trouver le long du fil, du câble ou du paquet de fils, à des intervalles appropriées et à des endroits de l'avion d'où elle peut être vue facilement par le personnel chargé de la maintenance, des réparations ou des modifications.
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    2. (2) S'il est impossible de marquer physiquement un composant de l'EWIS, un autre moyen d'identification doit alors être prévu.
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  3. c) Les marques d'identification exigées par a) et b) du présent article doivent demeurer lisibles tout au long de la durée de vie prévue en service du composant de l'EWIS.
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  4. d) Le moyen utilisé pour identifier un composant de l'EWIS tel qu'exigé par le présent article ne doit avoir aucun effet néfaste sur le rendement de ce composant tout au long de sa durée de vie prévue en service.
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  5. e) L'identification pour des modifications EWIS à la définition de type doit être cohérente avec la méthode d'identification de la définition de type originale.
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

525.1713 Protection contre l'incendie : EWIS

(modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  1. a) Tous les composants de l'EWIS doivent respecter les exigences pertinentes de protection contre l'incendie et la fumée qui se trouvent à 525.831c) du présent chapitre.
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  2. b) Les composants de l'EWIS qui se trouvent dans des zones de feu désignées et qui servent pendant des procédures d'urgence doivent être ignifugés.
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  3. c) L'isolant des fils et des câbles électriques ainsi que les matériaux servant à renforcer la protection des fils et des câbles, quel que soit l'endroit où ils sont installés dans l'avion, doivent montrer qu'ils sont autoextinguibles pendant l'essai effectué conformément aux éléments applicables de la partie I de l'appendice F du présent chapitre.
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

525.1715 Mise à la masse et protection contre l'électricité statique : EWIS

(modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  1. a) Les composants de l'EWIS servant à la mise à la masse et à la protection contre l'électricité statique doivent respecter les exigences de 525.899.
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  2. b) Dans le cas des avions ayant des circuits électriques mis à la masse, la mise à la masse des composants de l'EWIS doit offrir un détournement du courant électrique capable de supporter des courants normaux et anormaux sans créer des risques de choc électrique ni provoquer des dommages aux composants de l'EWIS, aux composants des autres systèmes de l'avion ou à la structure de l'avion.
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

525.1717 Dispositifs de protection des circuits : EWIS

(modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

Les fils et les câbles électriques doivent être conçus et installés de façon à être compatibles avec les dispositifs de protection des circuits exigés en 525.1357, le but étant qu'aucun état défectueux temporaire ou permanent ne puisse créer un danger d'incendie ou de fumée.
(modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

525.1719 Dispositions en matière d'accessibilité : EWIS

(modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

Un accès doit être prévu afin de permettre l'inspection et le remplacement de tout composant de l'EWIS, et ce, en fonction de ce qui est nécessaire pour assurer le maintien de la navigabilité.
(modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

525.1721 Protection de l'EWIS
(modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  1. a) Aucun compartiment à fret ou à bagages ne doit renfermer un EWIS dont l'endommagement ou la défaillance pourrait nuire à l'opération sécuritaire, sauf si cet EWIS est protégé de façon telle :
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    1. (1) qu'il ne puisse être endommagé par les déplacements du fret ou des bagages dans ce compartiment;
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    2. (2) que sa rupture ou sa défaillance ne puisse provoquer un danger d'incendie.
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  2. b) L'EWIS doit être conçu et installé de façon à minimiser l'endommagement et les risques d'endommagement de l'EWIS inhérents aux déplacements de personnes dans l'avion pendant toutes les phases de vol et les opérations de maintenance et d'entretien courant.
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  3. c) L'EWIS doit être conçu et installé de façon à minimiser l'endommagement et les risques d'endommagement de l'EWIS inhérents aux articles transportés à bord par les passagers ou le personnel de cabine.
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

525.1723 Protection contre les incendies de liquides inflammables : EWIS

(modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

Les composants de l'EWIS se trouvant dans un endroit où un liquide ou des vapeurs inflammables pourraient s'échapper à la suite d'une fuite dans un système transportant un liquide, doivent être considérés comme des sources potentielles d'ignition et, de ce fait, ils doivent respecter les exigences de 525.863.
(modifié 2009/05/11; pas de version précédente)
525.1725 Installations motrices : EWIS

(modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  1. a) Un EWIS associé à une installation motrice doit être conçu et installé de façon à ce que la défaillance d'un composant de l'EWIS ne nuise pas au fonctionnement continu sécuritaire des autres installations motrices ni n'oblige un membre d'équipage à prendre une mesure immédiate pour assurer un fonctionnement continu sécuritaire, conformément aux exigences de 525.903b).
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  2. b) Au moment de la conception, des précautions doivent être prises de façon à minimiser les dangers pour l'avion inhérents à un endommagement de l'EWIS en cas de défaillance du rotor de l'installation motrice ou d'incendie provenant de l'intérieur de celle-ci et se propageant au travers du carter, conformément aux exigences de 525.903d)(1).
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

525.1727 Moyens de dispositif d'arrêt des liquides inflammables : EWIS

(modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

Un EWIS associé à un moyen et à une commande de dispositif d'arrêt de liquide inflammable doit être ignifugé ou être situé et protégé de façon à ce qu'un incendie dans une zone de feu ne nuise pas au fonctionnement du dispositif d'arrêt de liquide inflammable, conformément aux exigences de 525.1189.
(modifié 2009/05/11; pas de version précédente)
525.1729 Instructions pour le maintien de la navigabilité : EWIS

(modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

Conformément aux rubriques H525.4 et H525.5 de l'appendice H du présent chapitre, le demandeur doit préparer des Instructions pour le maintien de la navigabilité se rapportant à l'EWIS, lesquelles doivent être approuvées par le ministre.
(modifié 2009/05/11; pas de version précédente)
525.1731 Système de détection d'incendie d'installation motrice et d'APU : EWIS

(modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  1. a) L'EWIS faisant partie d'un système de détection d'incendie ou de surchauffe qui se trouve dans une zone de feu doit être ignifugé.
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  2. b) Aucun composant de l'EWIS d'un système de détection d'incendie ou de surchauffe d'une zone de feu ne doit traverser une autre zone de feu, à moins que, selon le cas :
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    1. (1) il soit protégé contre la possibilité de fausses alarmes résultant de feux dans les zones qu'il traverse;
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    2. (2) chaque zone concernée soit protégée simultanément par le même système de détection et d'extinction.
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  3. c) L'EWIS faisant partie d'un système de détection d'incendie ou de surchauffe qui se trouve dans une zone de feu doit respecter les exigences de 525.1203.
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

525.1733 Systèmes de détection incendie – Généralités : EWIS

(modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

L'EWIS associé à tout système de protection contre l'incendie installé à bord, y compris ceux exigés en vertu de 525.854 et 525.858, est réputé faire partie intégrante de ce système pour montrer que les exigences applicables de ce système sont respectées.
(modifié 2009/05/11; pas de version précédente)