Manuel de navigabilité Chapitre 525 - Avions de la catégorie Transport

Dernière modification apportée au chapitre : 2020/01/14

Préambule

SOUS-CHAPITRES

  • A (525.1-525.2),
  • B (525.21-525.255),
  • C (525.301-525.581),
  • D (525.601-525.899),
  • E (525.901-525.1207),
  • F (525.1301-525.1461),
  • G (525.1501-525.1587)
  • H (525.1701-525.1733)

APPENDICES

A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, L, M, N

(2001/06/01; pas de version précédente)

Préambule

Généralités

Le contenu de ce chapitre se base sur la Part 25 du Code of Federal Regulations, Titre 14, Chapitre 1 des États-Unis intitulée Airworthiness Standards, Transport Category Airplanes. Ces normes de navigabilité en vigueur aux États-Unis servant de modèles aux normes canadiennes; elles sont complétées par des normes additionnelles dictées par le milieu d'exploitation et les besoins particuliers de l'aviation canadienne.

Le système de numérotation est celui de la FAR, précédé du chiffre 5, parce que le chapitre contient les normes de la partie V du Règlement de l'aviation canadien (RAC).

Première édition
En vigueur le 1er juillet 1986

La première édition du chapitre est basée sur la partie 25 des FAR, jusqu'à la modification 25-59 inclusivement. En plus, des modifications administratives (p.ex., administrateur = ministre; partie = chapitre) et de la suppression des références aux FAR opérationnelles, les variantes canadiennes contenues dans la présente édition portent sur les points suivants :

Démonstration de décrochage : caractéristiques de vol produites par des systèmes automatiques : section 525.201, paragraphe (d)(1).

Avertissement de décrochage : section 525.207, paragraphe (b).

Dispositifs et commandes de portance et de traînée : manoeuvre des commandes en vol : section 525.697, paragraphe (b).

Indicateur des dispositifs de portance et de traînée : section 525.699, paragraphe (d).

Les normes données dans le chapitre sont présentées en deux colonnes : le texte de la FAR des États-Unis à gauche, et celui des normes canadiennes à droite. Les numéros de chapitre, sous-chapitre, article et paragraphe et les titres figurent en regard de la norme FAR correspondante. Lorsque la norme canadienne est identique à celle des États-Unis, on lit l'expression "aucune différence". S'il y a une différence, l'extrait pertinent du texte est donné en regard de la norme FAR correspondante, et toutes les divergences sont soulignées.

Évacuation d'urgence : les exigences du paragraphe 525.803 (b) ont été inclues dans les paragraphes (c)(6)(ii) et (iii) de la section 525.807.

Issues de secours passagers : issues de secours en plus du nombre minimal exigé : section 525.807, paragraphe (c)(6).

Fonctionnement d'un avion qui a été exposé au froid au cours d'un stationnement prolongé : section 525.1301-1.

Repères et plaquettes indicatrices divers : utilisation d'unités métriques : section 525.1557, paragraphe (b)(3).

Manuel de vol de l'avion : section 525.1581 : unités métriques, paragraphe (e); et référence aux règles d'utilisation, paragraphe (f).

De plus, des circulaires consultatives (AMA) au Manuel de navigabilité sont jointes à ce chapitre :

AMA 500C/1
Aéronef ou équipement faisant appel à la technologie des calculateurs numériques, du 1 mai 1986.
AMA 500C/2
Systèmes d'affichage électronique multifonctions de poste de pilotage, du 1 mai 1986.
AMA 500C/3
Protection contre l'incendie - Sources d'incendie, du 1 mai 1986.
AMA 500C/4
Extincteurs portatifs pour utilisation à bord d'aéronefs, du 25 mars 1987.
AMA 500C/5
Fonctionnement d'un aéronef qui a été exposé au froid au cours d'un stationnement prolongé, du 1 mai 1986.
AMA 525/1
Décrochages, conformité, du 1 mai 1986.
AMA 525.671
Analyse de panne du système de commande de vol d'un avion, du 1 mai 1986.
AMA 525.697
Dispositifs hypersustentateurs et générateurs de traînée, commandes et indicateurs en date du 1 mai 1986.
AMA 525.933
Fonctionnement des inverseurs de poussée, du 1 mai 1986.
AMA 525.1091
Ingestion d'eau et de neige fondante dans le moteur à cause de l'état de la piste en date du 1 mai 1986.
AMA 525.1191
Critères d'ignifugation des cloisons pare-feu, du 1 mai 1986.
AMA 525.1309
Analyse de probabilité des pannes d'équipement, des Systèmes et des installations à bord des avions, du 1 mai 1986.
Mise à jour nº 525-1
En vigueur le 1er janvier 1987

Cette mise à jour introduit :

Les modifications 25-60 et 25-61 de la Part 25 du Code of Federal Regulations, Titre 14, Chapitre I des États-Unis publiées dans le Federal Register le 16 mai et 21 juillet 1986 respectivement; et

Une nouvelle exigence canadienne portante sur l'utilisation de la puissance nominale au décollage pendant une durée jusqu'à 10 minutes en cas de montée avec un moteur arrêté : section 525.1521, paragraphe (b)(6).

De plus, la publication des circulaires consultatives nouvelles ou modifiées suivantes :

AMA 500C/4A
Extincteurs portatifs pour utilisation à bord d'aéronefs, du 25 mars 1987.
AMA 525.1521
Utilisation conditionnelle de la puissance ou de la poussée nominale au décollage pendant un maximum de 10 minutes en cas de montée avec un moteur en panne, du 1 janvier 1987.
AMA 525.1581
Manuel de vol de l'avion, du 1 janvier 1987.

Note d'information :

Dans la mise à jour 525-1, les modifications étaient indiquées à l'aide de lignes noires imprimées dans la marge. Dorénavant, les modifications seront indiquées à l'aide de crochets; les modifications rédactionnelle ainsi que les corrections typographiques ne seront pas indiquées.

Mise à jour nº 525-2
En vigueur le 1er janvier 1989

La présente mise à jour introduit les modifications suivants apportées au Code of Federal Regulations des États-Unis, Title 14, Chapter 1, Part 25 :

La modification 25-62 "Normes pour l'approbation d'un système de commande de poussée au décollage automatique (ATTCS)" présente des nouvelles normes (précédemment conditions spéciales) pour le montage d'un ATTCS. La modification spécifie les limites de poussée maximales, prescrit la fiabilité du système et le contrôle de l'état du système, et donne des détails sur l'actionnement manuel de la poussée de décollage approuvée maximale. Le modificatif est basé sur les conditions spéciales mises au point pour les modèles d'ATTCS du Boeing 727 et du Douglas DC-9.

La modification 25-63 "Normes régissant le contrôle du bruit des aéronefs", révise certaines exigences sur le contrôle du bruit qui rend les règlements connexes plus facile à appliquer. Par conséquent, les procédures d'essai de bruit sont simplifiées, les spécifications de l'équipement sont mises à jour pour mieux s'adapter à l'utilisation de la technologie numérique actuelle, et le nombre d'essais en vol nécessaire pour approuver des modifications mineures aux aéronefs est réduit.

La modification 25-64 "Normes améliorées sur la sécurité des sièges" améliore les normes de protection de l'occupant pendant un atterrissage d'urgence (c.-à-d., les facteurs de charge statique vers le haut, vers le bas et latéralement; le facteur de change vers l'arrière est ajoutée). Les exigences concernant la retenue des sièges ont été révisées, les critères concernant les blessures dues à l'impact ont été définies sur la base d'essais et d'expérience en service.

La modification 25-65 "Enregistreurs de voix de poste de pilotage et enregistreurs de données de vol" modifie les exigences concernant les enregistreurs de données de vol et les enregistreurs de voix de poste de pilotage pour fournir plus de renseignements à ceux qui enquêtent sur les accidents.

Les exigences et les paramètres concernant les enregistreurs de vol sont améliorés jusqu'au niveau des systèmes les plus perfectionnés disponibles. En outre, l'enregistrement ininterrompu des sons sera exigé dans les enregistreurs de voix de poste de pilotage.

La modification 25-66 "Normes d'inflammabilité améliorées pour les matériaux utilisés dans les intérieurs de cabine des avions de la catégorie transport", améliore les normes de sécurité incendie pour les matériaux des intérieurs de cabine en établissant des appareils et des procédures d'essai d'incendie raffinées, et apporter une nouvelle exigence concernant les essais d'émission de fumée. La recherche effectuée a aussi déterminé que la reproductivité des résultats des essais s'améliorerait. Les essais d'émission de fumée ont pour but de réduire le risque qu'une évacuation d'urgence soit entravée par un obscurcissement dû à la fumée.

Cette mise à jour comprend aussi les modifications suivantes :

Le texte du paragraphe 525.145(a) est modifié par la suppression de la référence à 525.49(c)(2)(i). Il s'agit de la correction d'un erreur publié dans la modification 25-38 daté du 1er février 1977, dans laquelle la FAA a supprimé la section 25.49 des FAR sans modifier le renvoi contenu dans la section 25.145, paragraphe (a).

Une modification aux règlements canadiens portant sur la détermination des performances au décollage et à l'atterrissage à partir de pistes sans revêtements en dur. Les sections 525.105 et 525.125 sont modifiées par l'ajout des nouveaux paragraphes (c)(1) et (b) respectivement.

La circulaire consultative AMA 525/4 fournissant des indications sur des moyens acceptables de se conformer avec les exigences des paragraphes 525.105(c)(1) et 525.125(b).

Publication de la circulaire consultative AMA 525/3 sur le fonctionnement des systèmes d'inversion de poussée après le toucher des roues à l'atterrissage et l'actionnement de l'inversion de poussée. Cette nouvelle circulaire porte sur les systèmes d'inversion de poussée des turboréacteurs et des turbopropulseur et remplace la circulaire AMA 525.933.

La publication des circulaires consultatives nouvelles ou modifiées suivantes :

AMA 500C/5A
Fonctionnement d'un aéronef qui a été exposé au froid au cours d'un stationnement prolongé, du 25 mars 1987.
AMA 525/3
Exploitation des inverseurs de poussée, du 24 août 1988.
AMA 525/4
Exploitation d'avions sur piste sans revêtement en dur, du 1 février 1988.

Présentation des renseignements contenus dans l'Introduction et l'Avant-propos dans la forme de Préambule.

Mise à jour nº 525-3
En vigueur le 1er novembre 1991

Cette mise à jour introduit les modifications suivantes au Code of Federal Regulations des États-Unis, titre 14, chapitre 1, part 25.

La modification 25-67 "Location of Passenger Emergency Exits in Transport Category Airplanes" (Emplacement des issues de secours passagers dans les avions de la catégorie transport) adopte une nouvelle norme qui limite la distance entre les issues de secours des avions de catégorie transport, afin d'améliorer l'évacuation en toute sécurité des passagers en cas d'urgence.

La modification 25-68 change une référence à la part 91 dans l'appendice A de la part 25 et elle ne s'applique pas au Canada. Cette modification de la FAR fait partie d'une importante réorganisation qui servira à faciliter la compréhension et l'utilisation des règles générales de vol et d'exploitation des États-Unis.

La modification 25-69 "Design Standards for Fuel Tank Access Covers" (Normes de conception des panneaux d'accès de réservoirs de carburant) exige que la conception des panneaux d'accès de réservoirs de carburant leur permette de réduire les risques de pénétration par des corps étrangers et de résister au feu.

La modification 25-70 "Independent Power Source for Public Address System in Transport Category Airplanes" (Source d'alimentation indépendante pour le circuit d'annonces passagers dans les avions de la catégorie transport) exige que le circuit d'annonces passagers possède une source d'alimentation indépendante qui lui permette de fonctionner en cas d'urgence. Cette modification s'applique seulement aux avions que les règles d'exploitation obligent à posséder un circuit d'annonces passagers.

La modification 25-71 "Improved Structural Requirements for Pressurized Cabins and Compartments in Transport Category Airplanes" (Normes structurales améliorées pour les cabines et les compartiments pressurisés dans les avions de la catégorie transport) renforce les normes de navigabilité des compartiments pressurisés. Cette modification exige, pour tout compartiment pressurisé, une inspection des ouvertures et une évaluation des effets des charges de pression différentielle sur toute structure intérieure ou extérieure importante.

La modification 25-72 "Special Review : Transport Category Airplane Airworthiness Standards" (Révision spéciale : normes de navigabilité des avions de la catégorie transport) met les normes à jour afin d'assurer leur clarté et leur exactitude et voit à ce qu'elles soient appropriées et satisfaisantes pour les petits avions de la catégorie transport.

La modification 25-73 "Fuel Venting and Exhaust Emission Requirements for Turbine Engine Powered Airplanes" (Exigences relatives aux décharges de carburant et aux émissions de turbomoteurs d'avions) exige le respect de la nouvelle part 34, qui réunit toutes les exigences applicables de la SFAR 27-5 relatives aux décharges de carburant et aux émissions de moteur d'aéronefs ainsi que les méthodes d'essai prévues dans la réglementation des États-Unis mettant en application le « Clear Air Act » des États-Unis d'Amérique. Au lieu de la part 34, Transports Canada a adopté les normes de l'Annexe 16 à la Convention relative à l'Aviation civile internationale, volume II intitulé « Émissions des moteurs d'aviation », première édition - 1981, publié par l'OACI. En conséquence, les sections 525.903 et 525.951 font référence au chapitre 516, deuxième édition, sous-chapitre B.

La modification 25-74 "Airplane Cabine Fire Protection" (Protection contre le feu dans les cabines d'avion) offre une protection supplémentaire aux cabines des avions de la catégorie transport, en exigeant un circuit de détection de fumée et des extincteurs automatiques dans chaque cabinet de toilette de certains avions, un plus grand nombre d'extincteurs à main dans le compartiment passagers et dans les offices ainsi qu'un nombre prédéterminé d'extincteurs au Halon 1211.

Cette mise à jour comprend aussi :

La révision de tous les préambules précédents afin d'en garantir l'intégralité et d'en améliorer la clarté;

La réécriture de la section 525.1 pour qu'elle soit conforme au Règlement de l'air qui permet l'homologation de type de produits aéronautiques;

Les changements à quatre variantes canadiennes qui ont été touchées par la modification 25-72 de la FAA, comme suit :

(1) Les exigences canadiennes relatives aux issues de secours situées sous le ventre, dans le cône de queue et de plain-pied avec la cabine de l'avion précisées au paragraphe 525.803(b) et au paragraphe 525.807(c)(6) ont été incluses dans le document de la FAA. Par conséquent, le texte canadien est supprimé et celui de la partie 25 est adopté. Les renvois entre l'ancien et le nouveau texte sont les suivants :

ancien 525.803(b) = nouveau 525.803(b)(réservé)

ancien 525.807(c)(6) = nouveau 525.807(d)(6)(i)

(2) Le paragraphe 525.1521(b)(3) comprenant les exigences relatives à l'utilisation de la puissance ou de la poussée nominale de décollage jusqu'à 10 minutes est maintenant remplacé par le paragraphe 525.1521(e). Une phrase d'introduction a été ajoutée.

(3) Le paragraphe 525.1557(b)(3) comprenant les exigences relatives aux plaquettes et aux repères près des orifices de remplissage de carburant ou d'huile porte maintenant le numéro 525.1557(b)(4).

La publication des circulaires consultatives nouvelles ou modifiées suivantes :

AMA 500C/5B Fonctionnement d'un aéronef qui a été exposé au froid au cours d'un stationnement prolongé, du 2 mars 1990;

AMA 500C/6 Protection des circuits de carburant d'aéronef contre la foudre, du 27 octobre, 1989.

AMA 500C/8 Structures d'aéronefs en matériaux composites, du 8 janvier 1991.

et l'annulation de AMA 525.1309, qui est remplacée par FAA AC 25.1309-1A.

Mise à jour nº 525-4
En vigueur le 1er août 1992

Cette mise à jour introduit la modification 25-75 au Code of Federal Regulations des États-Unis, titre 14, chapitre 1, partie 25, intitulé "Landing Gear Aural Warning". Cette modification exige que, sur avions de la catégorie transport, l'équipage entende une alarme sonore quand le train est sorti et non verrouillé. Elle vise à éliminer les avertissements nuisibles et à simplifier le processus d'homologation.

Cette mise à jour comprend aussi :

une modification à la section 525.1581 en lui ajoutant le paragraphe (g). Ce dernier précise que le Manuel de vol de l'avion doit préciser les procédures et les performances approuvées pour l'exploitation à partir de pistes mouillées et contaminées; et des modifications de forme.

Mise à jour nº 525-5
En vigueur le 30 octobre 1992

La présente mise à jour introduit les modifications apportées au Code of Federal Regulations des États-Unis, titre 14, chapitre 1, partie 25, ci-après :

La modification 25-76 "Improved Access to Type III Exits" qui prévoit la capacité accrue des occupants d'évacuer un aéronef en cas d'urgence.

La modification 25-77 "Vibration Buffet and Aeroelastic Stability Requirements for Transport Category Airplanes" qui précise les exigences relatives à l'examen du flottement et de la divergence lors du traitement de certaines défaillances ou conditions défavorable qu'exigent d'autres sections des FAR, et qui rajuste les coefficients de sécurité liés à la stabilité aéroélastique pour qu'ils soient plus appropriés aux conditions auxquelles ils s'appliquent.

Mise à jour nº 525-6
En vigueur le 30 décembre 1993

La présente mise à jour introduit les modifications apportées au Code of Federal Regulations des États-Unis, titre 14, chapitre 1, partie 25, ci-après :

La modification 25-78 intitulée. « Utilisation de l'azote ou d'autre gaz inerte pour gonflement des pneus au lieu de l'air ». Cette modification a pour but d'éliminer le risque d'explosion des pneus.

La modification 25-79 concernant « les exigences d'éclairage des poignée des issues de secours et la prévention de la mise hors service des systèmes de sonorisation ».

La version anglaise de cette mise à jour inclut également une correction à l'alinéa (a)(1)(ii) de la Partie I, de l'Annexe F afin de rectifier une omission qui s'est glissée lors de l'incorporation de la modification 25-70 de la FAA publiée dans la mise à jour 525-3.

Cette mise à jour comprend :

La circulaire consultative AMA 525/10, Performances des gros avions turbopropulsés utilisés pour des opérations spéciales (catégorie restreinte), du 23 novembre 1993.

Des modifications de forme.

Mise à jour nº 525-7
En vigueur le 30 septembre 1996

Cette mise à jour introduit un nouveau format tel que la colonne de gauche contenant les FAR ayant été supprimée. Les normes canadiennes du présent chapitre sont maintenant disposées en format pleine page. Les différences par rapport aux FAR étant soulignées, suivies par la version originale du FAR. Le numéro et la date de la mise à jour des pages concernées ont été supprimés en bas de page. À la place, les articles concernés seront suivis par les numéros et les dates des derniers changements ainsi que ceux des changements antérieurs.

La présente mise à jour introduit les modifications apportées au Code of Federal Regulations des États-Unis, titre 14, chapitre 1, partie 25, ci-après :

La modification 25-80 « Electrical and Electronic Systems Lightning Protection » précise les exigences spécifiques pour la protection contre le foudroiement concernant les systèmes électriques et électroniques qui remplissent une fonction essentielle ou critique L'adoption de cette modification FAR a été l'objet de l'APM 94-08 en date du 28 juin 1994.

La modification 25-81 « Design Standards for Airplane Jacking and Tie-Down Provision » vise à protéger la structure principale de l'avion durant les opérations de mise sur vérins et dans des conditions de vent de travers pendant l'arrimage. L'adoption de cette modification FAR a été l'objet de l'APM 94-09 en date du 28 juin 1994.

La modification 25-82 « Emergency Locator Transmitters » exige que la conception des radiobalises de repérage d'urgence (ELT) récemment installées soit améliorée de façon à satisfaire aux exigences d'une TSO révisée ou des TSO subséquentes qui traitent des ELT. L'adoption de cette modification FAR a été l'objet de l'APM 94-15en date du 25 octobre 1994.

La modification 25-83 « Improved Flammability Standards for Material Used in the Interiors of Transport Category Aeroplane Cabins » vise à clarifier les normes adoptées par la FAA en 1986 sur l'inflammabilité des composants utilisés dans les cabines de certains avions de la catégorie transport. L'adoption de cette modification FAR a été l'objet de l'APM 95-05 en date du 17 octobre 1996.

La modification 25-84 « Revision of Certain Flight Airworthiness Standards to Harmonize with European Airworthiness Standards for Transport Category Aircraft » recommande la modification au chapitre 525 afin d'harmoniser certaines exigences relatives au vol avec « European Joint Aviation Requirements 25 ». L'adoption de cette modification FAR a été l'objet de l'APM 95-08 en date du 17 octobre 1996.

La modification 25-85 « Revision of Authority Citation » n'a pas été adoptée puisqu'elle fait référence à la nouvelle codification du Federal Aviation Act de 1958 des É.-U. et, par conséquent, elle ne s'applique pas.

Cette mise à jour comprend aussi :

* La publication des circulaires consultatives nouvelles ou modifiées suivantes :

AMA 500C/8A Structure d'aéronef en composite, du 1er septembre 1996.

AMA 500/9 Normes de conception et de montage applicables aux skis d'aéronef, du 1er septembre 1996.

AMA 525/2 Vol dans des conditions givrantes - performances, du 1er septembre 1996.

AMA 525/5 Vol dans des conditions givrantes - caractéristiques de vol, du 1er février 1996.

AMA 525/6 Décollage et atterrissage en vent arrière, du 1er septembre 1996.

AMA 525/7 Considérations sur la contrôlabilité pendant l'approche et l'atterrissage (VMCL), du 1er septembre 1996.

AMA 525/8 Reconnaissance de performances en cas d'utilisation de la puissance et du pas des pales d'hélice pendant la course au sol d'une accélération-arrêt et d'un atterrissage, du 1er septembre 1996.

AMA 525/11 Caractéristiques de vol et centre de gravité latéral, du 1er septembre 1996.

AMA 525.1581/2 Système informatisé d'établissement des performances, du 1er septembre 1996.

* L'annulation de la circulaire consultative AMA 500C/1 remplacée par l'AC 20-115B de la FAA;

* l'annulation de la variante canadienne 525.201(d)(1) suite à l'adoption par renvoi de la modification FAR 25-84. (APM 85-08).

Deuxième édition

Mise à jour no 525-8

1. Généralité

Cette mise à jour introduit un nouveau format tel que la colonne de gauche contenant les FAR a été supprimée. Les normes canadiennes du présent chapitre sont maintenant disposées en colonnes de format journal, les différences par rapport aux FAR étant soulignées. Le numéro et la date de modification des pages concernées ont été supprimés en bas de page. À la place, les articles concernés seront suivis par les numéros et les dates des derniers changements ainsi que ceux des changements antérieurs.

Grâce à cette mise à jour, c'est le chapitre au complet, y compris les circulaires consultatives l'accompagnant, qui se trouve à être republié dans une deuxième édition. Le chapitre adopte une nouvelle présentation qui est identique à celle que l'on trouve sur Internet et sur CD-ROM.

2. Modifications FAR

Cette modification incorpore les exigences techniques contenues dans les modifications apportées au Code of Federal Regulations, Title 14, Chapter 1, Part 25, pour lesquelles des Avis de proposition de modification (APM) furent présentés afin de solliciter les commentaires de l'industrie sur leur adoption par renvoi.

Ces APM ont été présentées en vertu de la procédure simplifiée de modification des normes de conception contenues dans le Manuel de navigabilité, approuvée le 15 octobre 1997 par le Comité de réglementation de l'aviation civile. Le numéro d'APM apparaît après chaque description de modification.

Modification FAR 25-86
En vigueur le 30 juin 1997

Cette modification intitulée « Revised Discrete Gust Load Design Requirements » remplace l'exigence actuelle relative aux rafales discontinues par une nouvelle exigence relative aux rafales discontinues accordées; modifie la méthode pour établir la vitesse de calcul pour l'intensité maximale de rafales, et fournit une vitesse opérationnelle en air agité. Ces modifications assurent également une harmonisation avec les Joint Aviation Requirements (JAR) de l'Europe. (APM 97-167).

Modification FAR 25-87
En vigueur le 30 juin 1997

Cette modification intitulée « Standards for Approval for High Altitude Operation of Subsonic Transport Airplanes » stipule les normes de navigabilité pour les avions et les équipements destinés au transport subsonique à des altitudes pouvant atteindre 51 000 pieds. (APM 97-167).

Note d'information :

La circulaire consultative 25-20 de la FAA, « Pressurization, Ventilation and Oxygen Systems Assessment for Subsonic Flight including High Altitude Operation » a été acceptée à titre de document d'orientation sur les méthodes de conformité aux exigences stipulées dans la modification 25-87.

Modification FAR 25-88
En vigueur le 30 juin 1997

Cette modification intitulée « Type and Number of Passenger Emergency Exits Required in Transport Category Airplanes » définit deux nouveaux types d'issues de secours pour passagers dans les avions de catégorie transport, prévoit des normes plus cohérentes quant au nombre de sièges de passagers permis pour chaque type d'issue et combinaison de types d'issues, et exige que les glissières d'évacuation soient déployées en moins de temps. Ces changements assurent plus de souplesse dans la conception des issues de secours et traduisent les améliorations récentes de la technologie des glissières d'évacuation. La modification permettra également un aménagement moins onéreux et plus efficace des issues de secours et, dans le cas des glissières d'évacuation, permettra une évacuation plus rapide des passagers dans des situations d'urgence.. (APM 97-167).

Modification FAR 25-89
En vigueur le 30 juin 1997

Cette modification intitulée « Allowable Carbon Dioxide Concentration in Transport Category Airplane Cabins » modifie les normes relatives à la concentration maximale de dioxyde de carbone (CO2) autorisée dans les zones occupées des avions de la catégorie transport en réduisant la concentration maximale autorisée de 3 pour cent à 0,5 pour cent. (APM 97-167).

Modification FAR 25-90

Note d'information :

La modification 25-90 « Operating Requirements : Domestic...etc. » modifie la FAR 121 règle d'exploitation citée dans la FAR 25.1303(b)(4). Les dispositions équivalentes du Chapitre 525 font présentement un renvoi général, plutôt qu'un renvoi particulier, aux règles d'exploitation canadiennes. La présente modification ne nécessite aucun changement au Chapitre 525.

Modification FAR 25-91
En vigueur le 8 février 1998

Cette modification intitulée « Revised Structural Loads Requirements for Transport Category Airplanes » introduit des modifications visant à atteindre un langage et des normes de navigabilité communs entre les exigences des Federal Aviation Regulations et les Joint Aviation Requirements de l'Europe, en maintenant au moins le niveau de sécurité présentement assuré par les pratiques de l'industrie et la réglementation en vigueur. (APM 97-450)

Modification FAR 25-92
En vigueur le 1er juin 1998

Cette modification intitulée "Improved Standards for Determining Rejected Takeoff and Landing". modifie les normes de navigabilité des avions de la catégorie transport de manière à revoir les méthodes visant à tenir compte du temps requis par le pilote pour accomplir les procédures reliées à l'interruption d'un décollage; elle exige que l'on détermine les performances de décollage sur piste mouillée; et elle stipule que les distances d'arrêt à l'atterrissage et en cas de décollage interrompu soient calculées en fonction de freins usés. (APM 98-125).

La référence aux pistes mouillées contenue dans la variation Canadienne 525.1581(g) est annulée à cause de l'adoption de cette modification. (APM 2000-98)

Modification FAR 25-93
En vigueur le 1er juin 1998

Cette modification intitulée "Revised Standards for Cargo or Baggage Compartments in Transport Category Airplanes" améliore les normes de sécurité incendie pour les compartiments de marchandises ou de bagages dans certains avions de la catégorie transport en supprimant les compartiment de Classe D comme option pour les certifications de type à venir. Les compartiments qui ne pourront dorénavant être conçus selon la Classe D devront répondre aux normes relatives aux compartiments de la Classe C ou de la Classe E, selon le cas. (APM 98-126).

Note d'information :

La modification 25-93 de la FAA a été publiée de concert avec la modification 121-269 qui traite de la modification par rattrapage des avions actuels de la flotte. Les exigences équivalentes pour la flotte canadiennes ont été traitées dans les APM 98-163 et 98-164.

Modification FAR 25-94
En vigueur le 1er juin 1998

Cette modification corrige un certain nombre d'erreurs dans les normes de sécurité des avions de la catégorie transport. Aucun de ces changements ne portent sur le fond, ni n'imposent de charges supplémentaires à quiconque. (APM 98-127).

Modification FAR 25-95
En vigueur le 29 octobre 1998

Cette modification intitulée "Airworthiness Standards; Rain and Hail Ingestion Standards" stipule les révisions à apporter aux normes de certification de la Federal Aviation Administration concernant l'ingestion de grêle et de pluie par les aéronefs à turbomoteurs. Cette modification traite de la perte de puissance du moteur et du phénomène d'instabilité reliés aux opérations dans des conditions de pluie intense ou de grêle qui ne sont pas adéquatement traités dans les normes actuelles. Cette modification harmonise également de façon générale ces normes avec les normes relatives à l'ingestion de grêle et de pluie qui sont en cours de modification par les Joint Aviation Authorities (JAA). Ces dernières modifications établissent des normes presque uniformes pour les moteurs certifiés aux États-Unis en vertu de 14 CFR part 33 et dans les pays JAA en vertu des Joint Airworthiness Requirements-Engines (JAR-E) ce qui, par conséquent, simplifie la certification de la conception des moteurs par la FAA et la JAA. (APM 98-159).

Modification FAR 25-96
En vigueur le 29 octobre 1998

Cette modification intitulée "Fatigue Evaluation of Structure" modifie les exigences de fatigue des structures tolérantes aux avaries des avions de la catégorie transport afin d'exiger une démonstration faisant appel à un nombre suffisant d'essais de fatigue en vraie grandeur pour prouver que des dommages étendus en plusieurs endroits à la fois ne risquent pas de se produire au cours de la durée de vie en service nominale de l'avion; et elle modifie également les seuils d'inspection de certains types de structure en fonction de la propagation des criques causée par des défauts initiaux probables. Cette modification est requise pour assurer le maintien de la navigabilité des structures conçues en fonction des exigences de tolérance aux avaries actuelles, et pour assurer que si des dommages de fatigue importants devaient survenir au cours de la durée de vie en service nominale de l'avion, la structure restante serait en mesure de supporter les charges susceptibles de se produire, jusqu'à ce que les avaries soient détectées et réparées. (APM 98-160).

Modification FAR 25-97
En vigueur le 29 octobre 1998

Cette modification intitulée "Braked Roll Conditions" ajoute une nouvelle norme de conception qui stipule que l'avion soit conçu de manière à pouvoir supporter les forces de freinage maximales exercées sur le train d'atterrissage principal au cours des manoeuvres au sol. Cette modification assurera que le train d'atterrissage et le fuselage seront en mesure de supporter les charges dynamiques associées aux conditions de freinage dynamique maximales. Elle soulage également l'industrie d'un fardeau en supprimant les différences entre les Federal Aviation Regulations (FAR) et les Joint Aviation Requirements (JAR) de l'Europe, tout en maintenant le niveau de sécurité présentement assuré par les pratiques de l'industrie et la réglementation en vigueur. (APM 98-176).

Modification 25-98
En vigueur le 23 novembre 1999

La présente mesure modifie les normes de navigabilité relatives aux avions de la catégorie transport en révisant les exigences concernant les positions à créneaux sur la commande utilisée par le pilote pour sélectionner la position des dispositifs hypersustentateurs de l'avion. Cette modification effectue une mise à jour des normes actuelles afin de tenir compte des multiples configurations de dispositifs hypersustentateurs offertes sur les avions actuels pour effectuer des manoeuvres d'atterrissage et de remise des gaz. Ce règlement final harmonise également ces normes avec celles adoptées par les Joint Aviation Authorities (JAA) de l'Europe. (APM 99-170).

3. Groupe de travail du CCRAC

Les recommandations du Groupe de travail du CCRAC sont misent en oeuvre avec cette modification.

En 1996, il a fallu retarder l'intégration à la partie V du nouveau Règlement de l'aviation canadien (RAC) des normes de conception qui se trouvaient alors dans le présent manuel, l'industrie aéronautique canadienne ayant demandé que l'on s'intéresse à exactitude et au bien-fondé des normes, et notamment des variantes canadiennes, ainsi que de toutes les circulaires consultatives au Manuel de navigabilité (AMA).

Compte tenu de l'échéancier de mise en oeuvre du RAC, le Comité technique V du CCRAC (navigabilité) a constitué plusieurs groupes de travail composés de spécialistes de l'industrie et de Transports Canada ayant pour mission d'examiner ces variantes, les AMA et toutes les conditions spéciales pertinentes et de faire des recommandations au Comité quant au sort à réserver à ces documents.

Le Groupe de travail 523/525 a remis son rapport final en 1997, et toutes ses recommandations ont été acceptées par le Comité technique V du CCRAC. La publication de cette modification au chapitre 525 marque le début de la mise en oeuvre de ces recommandations par la direction de la Certification des aéronefs de Transports Canada, Aviation civile.

Alors, cette mise à jour comprend :

(a) Tel qu'expliqué à la modification FAR 25-92, la révision de la variante canadienne 525.1581(g). (APM 2000-98)

(b) L'annulation des variantes canadiennes suivantes en vigueur lors de la publication de cette mise à jour :

525.105(c)(1), et 525.125(b), (APM 2000-95)

525.1581(e)(2) and (e)(3), et 525.1581(f). (APM 2000-97).

(c) La publication des circulaires consultatives nouvelles ou modifiées suivantes :

525/1A Décrochages, conformité, du 12 novembre 1999.

525/2A Vol dans des conditions givrantes - performance, du 29 octobre 1999.

525/4A Exploitation d'avions sur piste sans revêtement en dur, du 2 septembre 1999.

525/5A Vol dans des conditions givrantes - caractéristiques de vol, du 20 octobre 1999.

525/6A Décollage et atterrissage en vent arrière, du 15 novembre 1999.

525/7A Considérations sur la contrôlabilité pendant l'approche et l'atterrissage (Vmcl), du 30 juin 1999.

525/8A Reconnaissance de performances en cas d'utilisation de la puissance et du pas des pales d'hélice pendant la course au sol d'une accélération-arrêt et d'un atterrissage, du 15 novembre 1999.

525/10A Performances des gros avions turbopropulsés utilisés pour des opérations spéciales (catégorie restreinte), du 6 mars 2000.

525/11A Caractéristiques de vol et centre de gravité latéral, du 1 septembre 1996.

525/12 Certification des avions de la catégorie transport sur des pistes étroites, du 19 novembre 1999.

525.1581A Manuel de vol de l'avion, du 12 novembre 1999.

525.1581/2A Système informatisé d'établissement des performances des aéronefs, du 15 novembre 1999.

AMA 500C/3 Protection contre l'incendie - Sources d'incendie, du 1 mai 1986.

AMA 500C/5B Fonctionnement d'un aéronef qui a été exposé au froid au cours d'un stationnement prolongé, du 2 mars 1990.

AMA 500/8B Structure d'aéronef en composite, du 8 novembre 1999.

AMA 500/9A Normes de conception et de montage applicables aux skis d'aéronefs, du 29 octobre 1999.

AMA 500/11 Normes de conception et de montage applicables aux skis d'aéronefs, du 2 février 1998.

AMA 500/12 Transport de liquides en vrac dans des aéronefs, du 7 avril 2000.

(d) L'annulation des circulaires consultatives suivantes :

AMA 500C/2 Systèmes d'affichage électronique multifonctions de poste de pilotage, du 1 mai 1986.

AMA 500C/4A Extincteurs portatifs pour utilisation à bord d'aéronefs, du 25 mars 1987.

Les renvois internes dirigés à la section 525.809(f) et (h) provenant des sections 525.812 (h) et 525.1411 (c) ont été modifié à 525.810.

Les exigences de la section 25.809 (f) et (h), incorporées dans ce chapitre lors de la mise à jour 525-3 par l'entremise de la modification FAR 25-72, ont été corrigées à la nouvelle section 25.810. La FAA n'a pas corrigé les renvois dans 25.812 (h) et 25.1411 (c) à cause d'une erreur administrative. Transports Canada régularise la situation dans cette mise à jour afin de l'appliquer au Canada. La FAA a été informée de la situation et ils émettront une modification au FAR 25.

4. Changements divers

Autres modifications de forme y compris des modifications de forme au Préambule de la Mise à jour 525-7;

Étant donné que toutes les exigences réglementaires qui se trouvaient auparavant dans le Règlement de l'Air ainsi que dans les Ordonnances sur la navigation aérienne sont maintenant réunies dans le Règlement de l'aviation canadien, la présente mise à jour comprend des changements d'ordre administratif visant à mettre à jour les renvois et la terminologie (p. ex. certificat de type au lieu d'homologation de type).

Modification 525-8.1 - Modification spéciale
Date de publication : 10 avril 2002

La présente modification spéciale 525-8.1 vise à incorporer les normes de conception relatives à l'amélioration de la sécurité à bord des aéronefs à l'appui des modifications réglementaires apportées à l'article 705.80 du RAC faisant suite à l'attaque terroriste du 11 septembre 2001 et à la publication de la SFAR 92-3 de la FAA.

Modification de la FAR 25-106
En vigueur le 21 mars 2002

La présente modification intitulée « Considérations en matière de sûreté concernant la conception du poste de pilotage des avions de la catégorie transport » a été présentée au moyen d'une adoption par renvois sans consultation des APM 2002-017 et 2002-018 en vertu du paragraphe 103.04(1) du Règlement de l'aviation canadien. Ces APM visent à définir les nouvelles normes de conception concernant les mesures d'urgence permettant à un agent de bord d'entrer dans le poste de pilotage advenant que l'équipage de conduite ne soit pas en mesure de remplir ses fonctions (525.772) ainsi que les mesures de verrouillage des portes du compartiment de pilotage empêchant l'intrusion et la pénétration de passagers dans le poste de pilotage (525.795).

Modification 525-8.2 - Modification spéciale
Date de publication / en vigueur : 9 avril 2003

La présente modification spéciale est présentée dans l'APM 2003-123 en vertu du paragraphe 103.04(1) du Règlement de l'aviation canadien. Cet APM vise à ajouter la référence du paragraphe 701.30(1) à l'article 525.795 du Manuel de navigabilité. Le paragraphe 701.30(1) qui a été modifié simultanément exige des exploitants aériens étrangers de se conformer aux normes améliorées relatives à la sécurité de la conception des portes du poste de pilotage des aéronefs.

Mise à jour 525-9
Publiée le 1er juin 2003
1. Généralités

La présente mise à jour introduit un nouveau format de modification, lequel fait partie actuellement du chapitre 525 du Manuel de Navigabilité dans le but de mieux se conformer aux procédures administratives suivies pour modifier le Règlement de l'aviation canadien (RAC).

Les modifications suivantes apportées aux procédures de modification sont introduites dans la mise à jour 525-9 :

  • le préambule sera le point de référence concernant les articles touchés par la présente mise à jour. Le numéro de la mise à jour ne va pas figurer à la fin de l'article modifié. Le texte modifié de la présente mise à jour sera plutôt suivi par un avis de modification identifiant la date d'entrée en vigueur de la disposition. (exemple : date de mise à jour (modifié 2003/06/01)).
  • les crochets « » ne seront plus utilisés pour identifier un nouveau texte ou un texte révisé. Le nouveau texte ou le texte révisé sera mis en évidence dans la version papier mais ne le sera pas dans la version électronique où il sera suivi d'un lien électronique faisant référence à la version précédente du texte modifié. (exemple : (modifié 2003/06/01; version précédente)).
  • le préambule comprendra des tableaux indiquant des renseignements sur les modifications et incluant les Avis de proposition de modification (APM) accompagnés des articles modifiés.
2. Modifications FAR

La présente mise à jour vise à incorporer les modifications suivantes à la United States Code of Federal Regulations, Title 14, Chapter I, Part 25 :

Modification FAR 25-99
Publication en attente

Note d'information :

La présente modification concernant les exigences rétroactives spéciales n'a pas été adoptée à l'aide du processus simplifié de modification de normes de conception de navigabilité mais selon le mécanisme d'adoption par renvoi d'une modification étrangère. Un APM a été élaboré et présenté au Comité technique V lequel avait recommandé de l'accepter. Pour plus de renseignements au sujet de la présente FAR, allez voir à la section 3 intitulée « Recommandations du CCRAC » relatives à l'APM 2000-241.

Modification FAR 25-100
En vigueur le 5 mars 2001
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2000-264
  • 525.903 (Veuillez noter que la publication de la présente partie modifiée a été reportée.)
  • 525.1091

La présente modification vise à réexaminer les normes de navigabilité relatives à l'homologation de type des aéronefs à turbomoteur en service en vue de trouver de meilleurs moyens, dans le cas d'ingestion d'oiseaux par des turbomoteurs, pour faire face à la menace actuelle concernant l'impact d'oiseaux. La présente modification établit aussi des normes uniformes relatives à l'ingestion d'oiseaux par les turbomoteurs des aéronefs de ce type, lesquels sont homologués conformément aux normes de la FAA des États-Unis et celles de la JAA de certains pays d'Europe, ce qui simplifie ainsi l'approbation de navigabilité quant à l'importation et l'exportation de produits aéronautiques. L'adoption de cette règle finale permet d'harmoniser les normes canadiennes avec celles des FAR et des JAR.

Modification FAR 25-101
En vigueur le 7 mai 2001

Cette modification vise à revoir les normes de navigabilité pour les avions de la catégorie transport en vue d'établir une nouvelle exigence pour la protection contre le feu des installations motrices. Cette modification requiert que les composants à l'intérieur d'une zone de feu désignée doivent être à l'épreuve du feu, si en cas d'exposition au feu ou de dommages causés par celui- ci, ils pourraient causer un risque aux aéronefs. De plus, l'adoption du règlement final viendra harmoniser les normes canadiennes avec celles des FAR et des JAR sans nuire aux pratiques actuelles de conception du milieu de l'industrie.

Modification FAR 25-102
En vigueur le 19 août 2002

Note d'information :

La modification 25-102, intitulée : « Examen de la conception du réservoir carburant des avions de la catégorie transport, exigences relatives à la réduction de l'inflammabilité et à la maintenance et l'inspection du réservoir carburant » ne fait pas partie de la présente modification. Cette modification, en vigueur depuis le 19 août 2002, fera partie de la prochaine publication de modification.

Modification FAR 25-103
En vigueur le 1er octobre 2001
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2001-251
  • 525.473
  • 525.723
  • 525.725
  • 525.727

La présente modification vise à réexaminer les normes de navigabilité concernant les exigences relatives aux essais d'absorption des chocs à l'atterrissage des avions de la catégorie transport en incorporant les modifications élaborées en collaboration avec la Federal Aviation Administration (FAA) des É-U, les Autorités conjointes de l'aviation d'Europe (JAA) et le milieu de l'industrie par le biais du Comité consultatif sur l'élaboration des règlements aéronautiques (ARAC). La présente modification consiste à réduire le nombre de conditions requises concernant la masse de calcul laquelle doit être démontrée à partir d'essais d'absorption des chocs ainsi qu'à modifier l'objectif des essais en vue d'y inclure la validation totale des caractéristiques dynamiques au train d'atterrissage. La présente modification a pour but de supprimer certains critères d'observation de la règle puisque ces derniers sont énoncés de façon plus claire dans les documents consultatifs.

Modification FAR 25-104
En vigueur le 24 octobre 2001
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2001-254
  • 525.1435

La présente modification vise à revoir les exigences relatives à la conception et aux essais du système hydraulique contenues dans les normes de navigabilité concernant les avions de la catégorie transport. La modification présente l'ajout des normes pertinentes actuelles de la Joint Aviation Requirements (JAR) afin d'en arriver à une harmonisation, le déplacement de certaines dispositions réglementaires actuelles dans une nouvelle circulaire consultative (CC) 25.1435.1, le regroupement et/ou la séparation de certains sous-alinéas pour une question de précision et l'examen de la décharge de pression statique de l'avion. Toutes ces révisions ont été effectuées grâce à la collaboration des Autorités conjointes de l'aviation d'Europe (JAA), Transports Canada et le milieu américain et européen de l'industrie par le biais de l'ARAC.

Modification FAR 25-105
En vigueur le 24 octobre 2001
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2001-255
  • 525.1516
  • 525.1527
  • 525.1583
  • 525.1585
  • 525.1587

La présente modification intitulée « Révision des exigences relatives aux limitations d'exploitation de l'avion et au contenu du manuel de vol de l'avion pour les avions de la catégorie transport » vise à modifier les normes de navigabilité pour les avions de la catégorie transport concernant les limitations d'exploitation de l'avion et le contenu du manuel de vol de l'avion. L'émission de la présente modification a pour but d'éliminer les différences réglementaires actuelles entre les normes de navigabilité du Canada, des États-Unis et celles des Autorités conjointes de l'aviation d'Europe (JAA) sans toutefois modifier les pratiques courantes de conception du milieu de l'industrie.

Modification FAR 25-106
En vigueur le 21 mars 2002

Note d'information :

Il s'agit d'une modification spéciale publiée dans la modification 8.1 en vue d'incorporer des normes de conception relatives à l'amélioration de la sécurité à bord des aéronefs à l'appui des modifications réglementaires apportées à l'article 705.80 du RAC faisant suite à l'attaque terroriste du 11 septembre 2001 et à la publication de la SFAR 92-3 de la Federal Aviation Administration (FAA).

3. Recommandations du CCRAC relatives aux propositions de modification

La présente mise à jour met en vigueur les modifications apportées à la norme suite aux recommandations soumises par le Comité technique V du CCRAC.

Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2001-011
  • 525.1581

La présente mise à jour comprend donc la modification relative à la variation canadienne du paragraphe 525.1581(e)(1). Cette modification annule l'exigence relative à la possession de l'unité SI (système international) de mesure dans le manuel de vol de l'aéronef.

Note d'information :

La modification 25-99 des FAR a été présentée au Comité technique dans l'APM 2000-241. Ce dernier a été examiné à la réunion du 6 et 7 septembre 2000 et a été examiné de nouveau en détail à la réunion du 16 novembre 2000 accompagné d' autres APM ayant trait à la réglementation applicable aux produits modifiés (RAPM). L'APM 2000-241 a été accepté à la réunion du 16 novembre 2000 et sera publié avec les autres APM reliés à la réglementation applicable aux produits modifiés (RAPM) dès que cette réglementation sera mise en vigueur.

Modification 525-9.1
Date de publication/En vigueur le 5 juin 2003
Généralités

Cette modification incorpore la Réglementation applicable aux produits modifiés dans le Chapitre 525 du Manuel de navigabilité (MN).

Ces modifications sont rendues nécessaires pour tenir compte de la tendance voulant que de moins en moins de produits aéronautiques fassent appel à une conception radicalement nouvelle, et que de plus en plus de produits incorporent de multiples modifications à des conceptions déjà approuvées dans d'autres produits aéronautiques. Comme dans les autres grands systèmes de réglementation, les dispositions réglementaires canadiennes permettaient au particulier ou à l'organisme ayant la responsabilité de la définition de type ou de la modification à la définition de type d'un produit aéronautique de modifier certains points de la conception du produit aéronautique sans avoir à mettre à jour la conception du produit au complet en fonction des normes de conception en vigueur au moment de la demande de modification à la définition de type. Il pouvait en résulter, et il en résultait effectivement souvent, une série de modifications à la conception apportées au fil des ans dont aucune ne constitue une modification radicale par rapport à la conception tout juste antérieure. Toutefois, les effets cumulatifs de cette série de modifications pouvaient se traduire par une version du produit aéronautique qui diffère notablement de celle dont il est question dans le certificat de type original, qui atteste l'approbation de la définition de type originale. Par conséquent, il existe de nombreux produits aéronautiques modifiés pour lesquels la preuve de la conformité par rapport à toutes les récentes normes de navigabilité en matière de conception n'a pas été demandée. Les modifications à la réglementation canadienne constituent un point d'un accord international conclu avec la « Federal Aviation Administration (FAA) » des États-Unis et les « Joint Aviation Authorities (JAA) » européennes dans le but d'harmoniser les procédures de conception et de certification des produits aéronautiques, et ce, afin de mettre un terme à cette situation.

L' Avis de proposition de modifications (APM) suivant relatif à la Réglementation applicable aux produits modifiés a été présenté au Comité technique sur la Certification des aéronefs du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) :

Modification FAR 25-99
En vigueur le 10 juin 2003
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2001-241
  • 525.2 c)
  • APM 2000-241 : modifie l'alinéa 525.2 c) de sorte que les nouvelles exigences applicables à la certification de produits aéronautiques modifiés introduites aux sous-parties 11 et 13 de la Partie 5 du RAC s'appliquent également aux avions de la catégorie transport. Le respect des modifications apportées ultérieurement aux sections mentionnées au paragraphe a) ou b) de l'article 525.2 du MN est facultatif ou obligatoire, en application des paragraphes 511.13(1) et 513.07(1) et du RAC.
  • Cette modification harmonise le libellé du chapitre 525 du Manuel de navigabilité avec le libellé correspondant de l'article 25.2 de la FAR 25, tel qu'il a été modifié en vertu de la modification 25-99 des FAR.
Mise à jour 525-10
En vigueur : 1 décembre 2004

Dans le but d'harmoniser les documents de référence et consultatifs avec les documents des autorités internationales de l'aviation et des directions de l'aviation civile de Transports Canada, la direction de certification des aéronefs a décidé de remplacer les AMAs par des nouveaux documents intitulés Circulaires Consultatives (CC). Le contenu technique des nouveaux CCs demeurera similaire au contenu de l'AMA correspondant. Toutefois, le format du CC changera pour correspondre au format des documents de référence et consultatifs présentement publiés par la direction.

Cette modification des documents entrera en vigueur le 1er décembre 2004. À cette date, les AMAs seront annulés et remplacés par les CCs correspondants. Les AMAs ne seront plus publiés par le Secrétariat du CCRAC après le 1er décembre 2004. De plus, les AMAs et leurs références ne seront plus disponibles dans les chapitres du RAC. Toutefois, veuillez noter que l'index des CCs, notamment l'AMA 500/00, continuera d'être publié afin de faciliter la référence des anciens CCs par rapport aux nouveaux CCs.

Modification 525-11
Publié le 1 décembre 2005

La présente mise à jour vise à incorporer les modifications suivantes à la « United States Code of Federal Regulations, Title 14, Chapter 1, Part 25 »:

Correction à la version FAR
En vigueur le 11 décembre 2003
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2000-264
  • 2003-256
  • 525.903

L'APM 2000-264 a été élaboré en vue de l'adoption par renvoi de la modification 25-100 de la Federal Aviation Regulation (FAR). Une erreur s'est glissée dans le texte de l'APM 2000-264 à l'alinéa 525.903a)(2) de la norme du RAC (Manuel de navigabilité) en incluant l'expression « ainsi que toute installation » dans l'introduction dudit alinéa alors que cette expression ne fait pas partie de la FAR.

De plus, les dates mentionnées aux sous-alinéas 525.903a)(2)(i), (ii) et (iii) du texte actuel sont celles en vigueur concernant les exigences respectives ayant trait à l'article de la FAR. Ces dates en vigueur de la FAR ne sont pas applicables au Canada. Ainsi, les dates en vigueur au Canada sont mentionnées de façon à remplacer celles en vigueur de la FAR.

Modification FAR 25-102
En vigueur le 19 aoùt 2002
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2002-043
  • 525.981
  • H525.4

La présente modification intitulée « Examen du système de conception du réservoir de carburant des avions de transport, réduction de l'inflammabilité et les exigences relatives à la maintenance et à l'inspection. » doit démontrer que les sources d'inflammation ne peuvent être présentes dans les réservoirs de carburant lors de l'examen d'une défaillance du système. Cette modification vise aussi à identifier tout travail de maintenance pouvant compromettre la sécurité et prendre les moyens en vue de réduire au minimum la formation de vapeurs inflammables dans les réservoirs de carburant ou d'éviter des dommages catastrophiques si l'inflammation se produit.

Modification FAR 25-103, 25-104. 25-105 et 25-106

Voir modification 525-9 pour information à l'égard de ces modifications FAR.

Modification FAR 25-107
En vigueur le 10 novembre 2003
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2003-211
  • 525.731
  • 525.735

La présente modification vise à réviser les exigences des normes de navigabilité relatives à la conception du système de freinage des avions de la catégorie transport et à déplacer certains textes réglementaires actuels de nature consultative lesquels feront partie d'une circulaire consultative (AC de la FAA 25.735-1) tout en ajoutant une réglementation qui tient compte du système de freinage automatique, de l'indicateur d'usure des freins, des soupapes de surpression et des systèmes de compatibilité. La circulaire consultative AC de la FAA 25.735-1 a été publiée le 10 avril 2002 et peut être utilisée au Canada.

Modification FAR 25-108
En vigueur le 10 novembre 2003
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2003-212
  • 525.103
  • 525.107
  • 525.111
  • 525.119
  • 525.121
  • 525.125
  • 525.143
  • 525.145
  • 525.147
  • 525.149
  • 525.161
  • 525.175
  • 525.177
  • 525.181
  • 525.201
  • 525.207
  • 525.231
  • 525.233
  • 525.237
  • 525.773
  • 525.1001
  • 525.1323
  • 525.1325
  • 525.1587

La présente modification intitulée : « Vitesse de décrochage 1-g considérée comme base de conformité » modifie les normes de navigabilité pour les avions de la catégorie transport de manière à redéfinir la référence à la vitesse de décrochage pour les avions de la catégorie transport comme vitesse non inférieure à la vitesse de décrochage 1-g au lieu de la vitesse minimale obtenue au décrochage. Cette modification assurera un plus haut niveau de sécurité dans les cas où les méthodes courantes donnent lieu artificiellement à de basses vitesses de fonctionnement.

Modification FAR 25-109
En vigueur le 10 novembre 2003
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2003-213
  • 525.1323

La présente modification intitulée : « Exigences relatives au système d'indication de vitesse-air des avions de la catégorie transport » vise à modifier les normes de navigabilité concernant les exigences relatives au système d'indication de vitesse-air. La présente modification ajoute certaines exigences relatives au système d'indication de vitesse-air dans le cas des vitesses supérieures et inférieures à la plage des vitesses pour lesquelles les exigences relatives à une indication précise de vitesse-air sont couramment appliquées; une exigence dont le système d'indication de vitesse-air ne cause pas trop de difficultés au pilote entre l'amorce d'une vitesse de rotation et une condition stable de montée durant le décollage et une exigence en vue de limiter les effets de recul de la vitesse-air. La présente modification ajoute certaines exigences relatives au système d'indication de vitesse-air dans le cas des vitesses supérieures et inférieures à la plage des vitesses pour lesquelles les exigences relatives à une indication précise de vitesse-air sont couramment appliquées; une exigence dont le système d'indication de vitesse-air ne cause pas trop de difficultés au pilote entre l'amorce d'une vitesse de rotation et une condition stable de montée durant le décollage et une exigence en vue de limiter les effets de recul de la vitesse-air.

Modification FAR 25-110
En vigueur le 30 novembre 2003
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2003-254
  • 525.819

La présente modification intitulée : « Compartiments de service du pont inférieur à bord des avions de la catégorie transport » vise à modifier les normes de la navigation aérienne pour les avions de la catégorie transport équipés de compartiments de service du pont inférieur, lesquels ne sont pas certifiés pour être occupés pendant le décollage et l'atterrissage. Selon cette modification, un moyen de communication par la voix dans les deux sens entre le compartiment d'équipage de vol et chaque compartiment de service du pont inférieur doit être disponible à la suite d'une panne du système de génération d'énergie électrique et les sièges installés dans le compartiment de service du pont inférieur doivent répondre aux exigences de l'alinéa 525.785 d) du MN au lieu de l'alinéa 525.785 c) du MN.

Modification 525-12
Publié le 30 décembre 2006

Cette mise à jour introduit les modifications suivantes apportées au Code of Federal Regulations, Title 14, Chapter I, Part 25 :

Modification FAR 25-111 des FAR
En vigueur le 8 juin 2004
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2004-028
  • 525.856
  • Appendice F, parties I, VI et VII

Cette modification, intitulée « Inflammabilité des matériaux d'isolation thermique et acoustique utilisés dans les avions de la catégorie transport » revoie les normes d'inflammabilité des matériaux d'isolation thermique et acoustique. Les normes révisées comportent des tests et des critères d'inflammabilité en matière de propagation des flammes et d'un incendie extérieur dans l'aéronef, car les normes actuelles ne visent pas de façon réaliste les situations où les matériaux d'isolation thermique ou acoustique risquent de contribuer à la propagation d'un incendie. Les normes révisées accroîtront la sécurité en réduisant l'incidence et la gravité d'un incendie dans la cabine, spécialement dans les endroits inaccessibles où il y a des matériaux d'isolation thermique et acoustique, et en donnant plus temps pour l'évacuation, en retardant la propagation dans la cabine d'un incendie qui se déclare après un écrasement.

Modification FAR 25-112 des FAR
En vigueur le 26 novembre 2003
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2003-255
  • 525.613

Cette modification, intitulée « Propriétés de résistance des matériaux et valeurs de calcul », modifie les exigences de la norme de navigabilité des aéronefs de la catégorie transport relatives aux propriétés de résistance des matériaux et aux valeurs de calcul. Elle élimine toute différence réglementaire importante entre les normes de navigabilité du Canada et celles des États-Unis et des Autorités conjointes de l'aviation de l'Europe sans nuire aux pratiques de conception propres au milieu de l'industrie.

Cette modification revoie la rubrique et les alinéas b) et d) en précisant que les valeurs de calcul se rapportent à des matériaux.

Cette modification exige de tenir compte des conditions environnementales en général, comme la température et l'humidité, pour les valeurs de calcul des matériaux constituant un élément ou une structure essentiel, lorsque ces conditions ont une incidence importante sur les caractéristiques opérationnelles de l'aéronef.

Cette modification supprime l'alinéa d), puisque le chapitre 525.571 du Manuel de navigabilité vise désormais adéquatement la fatigue et ajoute l'alinéa f) qui autorise d'autres valeurs de calcul, à condition qu'elles soient approuvées par le ministre.

Modification FAR 25-113 des FAR
En vigueur le 16 juillet 2004
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2004-041
  • 525.869
  • 525.1353
  • 525.1431

La présente modification vise à modifier les normes de navigabilité des avions de la catégorie transport concernant l'équipement électrique, l'installation et l'entreposage des batteries d'accumulateurs au cadmium-nickel, les câbles électriques, la conception et l'installation de l'équipement électronique et la protection contre l'incendie des éléments du système électrique. L'adoption de cette modification élimine toute différence réglementaire importante entre les normes de navigabilité du Canada et celles des États-Unis et des Autorités conjointes de l'aviation de l'Europe sans nuire aux pratiques de conception propres au milieu de l'industrie.

Mise à jour nº 525-13
Publié le 30 juin 2007

Le présent modificatif introduit les modifications suivantes apportées au Code of Federal Regulations, Title 14, Chapter I, Part 25, des États-Unis :

Modification FAR 25-114 des FAR
En vigueur le 8 mars 2007
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2006-005
  • 525.783
  • 525.807
  • 525.809
  • 525.810
  • 525.820

La modification intitulée « Design Standards for Fuselage Doors on Transport Category Aeroplanes » (normes de conception des portes du fuselage des avions de la catégorie transport) amende les normes de conception des portes, des trappes et des issues des avions de la catégorie transport. Elle prévoit des critères de conception permettant d'avoir la certitude que les portes resteront bien verrouillées dans toutes les circonstances qui, comme l'expérience en service l'a montré, sont susceptibles de se produire.

Modification FAR 25-115 des FAR
En vigueur le 3 juin 2005
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2005-013
  • 525.111
  • 525.147
  • 525.161
  • 525.175
  • 525.677
  • 525.945
  • 525.973
  • 525.1141
  • 525.1181
  • 525.1305
  • 525.1423
  • 525.1439

Cette modification, intitulée « Miscellaneous Flight Requirements; Powerplant Installation Requirements; Public Address System; Trim Systems and Protective Breathing Equipment; and Powerplant Controls » (exigences de vol diverses; exigences relatives à l'installation motrice; système de sonorisation; systèmes de compensation et équipement respiratoire de protection; commandes de l'installation motrice) amende les normes de navigabilité des avions de catégorie transport dans chacun des six domaines mentionnés.

Modification FAR 25-116 des FAR
En vigueur le 8 mars 2007
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2006-010
  • 525.809
  • 525.812
  • 525.813
  • 525.853
  • 525.855
  • 525.1411
  • 525.1447

Cette modification, intitulée « Miscellaneous Cabin Safety Changes » (modifications diverses en matière de sécurité de la cabine) amende les normes de navigabilité des avions de la catégorie transport dans les domaines suivants : espaces et poignées pour aider les agents de bord, dispositifs de maintien des portes en position ouverte, moyens de voir à l'extérieur, portes des compartiments intérieurs et équipement d'oxygène portatif. Ces modifications sont le reflet des efforts déployés en permanence pour améliorer les normes permettant de relever le niveau de sécurité dans des domaines pour lesquels les plus récentes technologies et les bonnes techniques de conception ont montré qu'une telle amélioration s'imposait.

Modification FAR 25-117 des FAR
En vigueur le 8 mars 2007
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2006-007
  • Appendice J

Cette modification, intitulée « Revision of Emergency Evacuation Demonstration Procedures To Improve Participant Safety » (révision des procédures de démonstration d'évacuation d'urgence en vue de l'amélioration de la sécurité des participants) amende les exigences relatives aux procédures de démonstration d'évacuation d'urgence des avions de catégorie transport afin d'autoriser certaines autres procédures d'exécution des démonstrations d'évacuation d'urgence grandeur nature dans le but de réduire les risques de blessures des participants.

Mise à jour nº 525-14
Publié le 30 décembre 2007

La présente mise à jour incorpore les modifications suivantes en se basant sur le Code of Federal Regulations, Title 14, Chapter I, Part 25, des États-Unis :

Manuel de vol de l'avion
En vigueur le 16 juillet 2007
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2007-017
  • 525.1581

La modification intitulée « Manuel de vol de l'avion » modifie l'actuel alinéa 525.1581(a)(3) du MN, qui renvoie à la 2e édition du chapitre 516 du MN alors que cette 2e édition ne s'applique plus aux approbations de nouveaux produits aéronautiques. Le renvoi à la 2e édition est par conséquent supprimé, ce qui signifie que le niveau de modification actuel du chapitre 516 du MN sera la norme applicable en matière de bruit et d'émissions. La présente mise à jour permettra à cette disposition de rester harmonisée avec la partie 25 des FAR.

Modification FAR 25-119 des FAR
En vigueur le 16 juillet 2007
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2007-020
  • 525.1329
  • 525.1335

Proposition d'adoption par renvoi du modificatif 25-119 des FAR en date du 11 mai 2006 et incorporation du règlement final de la FAA au chapitre 525 du Manuel de navigabilité.

La modification intitulée « Normes de sécurité visant le système de guidage en vol » modifie les normes de navigabilité des produits nouvellement conçus et de ceux subissant des modifications importantes en ce qui concerne les systèmes de guidage en vol des avions de catégorie transport. Ces normes portent sur les performances, la sécurité, la protection contre les pannes, les alertes et l'affichage de base de ces systèmes. Cette modification porte sur les points de vulnérabilité des systèmes de guidage en vol et vise à regrouper et uniformiser la réglementation sur les fonctions de ces systèmes. De plus, le présent modificatif met à niveau les normes actuelles touchant la technologie et les fonctionnalités les plus récentes. L'adoption du présent modificatif permettra d'éliminer d'importantes différences réglementaires entre les normes de navigabilité canadiennes, américaines et européennes.

Correction de la modification FAR 25-116
En vigueur le 21 août 2007
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2007-030
  • 525.813

Cette modification apporte une modification de nature rédactionnelle au paragraphe 525.813b)(5) du MN. Le renvoi dans le paragraphe 525.813b)(5) à l'alinéa 525.807d)(3)(ii) est corrigé de manière à renvoyer plutôt à l'alinéa 525.807g)(9)(ii).

Lorsqu'il a été adopté par renvoi à la modification 25-116 des FAR intitulée « Miscellaneous Cabin Safety Changes », publié dans le Federal Register / vol. 69, no 207, en vigueur le 27 octobre 2004, l'APM 2006-010 introduisait un renvoi harmonisé mais erroné dans le paragraphe 525.813b)(5) à l'alinéa 525.807d)(3)(ii), qui n'existe plus étant donné qu'il a été déplacé à l'alinéa 525.807g)(9)(ii) de la modification 525-8 (modification 25-88 des FAR).

Le libellé original de l'alinéa 25.807d)(3)(ii) de la modification 25-72 des FAR, publié le 20 août 1990, permettait « (…) une issue de secours de cône arrière comportant une ouverture au niveau du plancher d'au moins 20 pouces de largeur sur 60 pouces de hauteur, dont les rayons des coins ne dépassant pas un tiers de la largeur de l'issue, dans l'enveloppe de pression, et intégrant un moyen d'assistance approuvé, conformément au paragraphe 25.809h), 25 sièges passagers additionnels. »

La modification 25-88 des FAR, publiés le 9 décembre 1996, modifiait cette disposition et la déplaçait vers l'alinéa 25.807g)(9)(ii). L'actuel renvoi à l'alinéa 25.807d)(3)(ii) qui se trouve au paragraphe 25.813b)(5) a été incorporé par la suite à la modification 25-116 des FAR, publiée le 26 novembre 2004 (APM 2006-101 de TCAC), mais n'a pas tenu compte de la renumérotation antérieure vers l'alinéa 25.813g)(9)(ii).

Mise à jour nº 525-15
Publié le 30 décembre 2008
1. Corrections (Conditions de rafale au sol)

L'alinéa 525.415(b) a été rectifié uniquement en ce qui concerne les exigences relatives aux valeurs de "K" et "Position des commandes" contenues dans le tableau. Des erreurs éditoriales s'étaient glissées lors de la transition vers le nouveau format du RAC publié durant la mise à jour 525-7, ainsi que dans sa version Web et CD-ROM lors de la mise à jour 525-8. L'alinéa 525.415(b) demeure une exigence avec aucune différence par rapport au paragraphe §25.415(b) du FAR, et cela depuis la toute première édition du Chapitre 525 du Manuel de Navigabilité, en vigueur le 1er juillet 1986.

2. Modifications des FAR

La présente mise à jour introduit les modifications suivantes apportées au Code of Federal Regulations, Title 14, Chapter I, Part 25 des États-Unis :

Note d'information :

Pour le moment, la modification 25-120 des FAR intitulée « Extended Operations (ETOPS) of Multi-Engine Airplanes » n'est pas adoptée au Canada. Le document TP6327, Critères de sécurité pour l'approbation des opérations de bimoteurs avec distance de vol prolongée (ETOPS), est publié par Transports Canada, Sécurité et sûreté, sous l'autorité du directeur général, Aviation civile, par le directeur, Aviation commerciale et d'affaires, de concert avec le directeur, Certification des aéronefs, et avec le directeur, Maintenance et construction.

Modification FAR 25-121 des FAR
En vigueur le 30 octobre 2008
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2008-002
  • 525.21
  • 525.103
  • 525.105
  • 525.107
  • 525.111
  • 525.119
  • 525.121
  • 525.123
  • 525.125
  • 525.143
  • 525.207
  • 525.237
  • 525.253
  • 525.773
  • 525.941
  • 525.1419
  • Appendice C

La modification intitulée «Performances et manoeuvrabilité d'un avion dans des conditions givrantes » introduit de nouvelles normes de navigabilité destinées à évaluer les performances et la manoeuvrabilité d'un avion de catégorie transport dans des conditions givrantes. Cette mesure va améliorer le niveau de sécurité des avions nouvellement conçus quand ils doivent évoluer dans des conditions givrantes.

Modification FAR 25-122 des FAR
En vigueur le 30 octobre 2008
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2008-003
  • 525.1317
  • Appendice L

La modification intitulée «Protection des systèmes électriques et électroniques des aéronefs contre les champs rayonnés à haute intensité (HIRF) » révise les normes de navigabilité des avions de la catégorie transport. Cette mesure s'impose à cause de la vulnérabilité des systèmes électriques et électroniques des aéronefs ainsi que de l'utilisation croissante d'émetteurs radioélectriques à haute puissance. Le but visé consiste à rendre plus sûr le milieu d'exploitation de l'aviation civile en protégeant les aéronefs ainsi que leurs systèmes électriques et électroniques contre les effets néfastes des HIRF.

Mise à jour nº 525-16
Publié le 30 juin 2009

La présente mise à jour introduit les modifications suivantes apportées au Code of Federal Regulations, Title 14, Chapter I, Part 25, des États-Unis :

Modification FAR 25-123
En vigueur le 11 mai 2009
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2008-013
  • 525.611
  • 525.855
  • 525.869
  • 525.899
  • 525.1203
  • 525.1301
  • 525.1309
  • 525.1310
  • 525.1353
  • 525.1357
  • 525.1360
  • 525.1362
  • 525.1365
  • 525.1703
  • 525.1705
  • 525.1707
  • 525.1709
  • 525.1711
  • 525.1713
  • 525.1715
  • 525.1717
  • 525.1719
  • 525.1721
  • 525.1723
  • 525.1725
  • 525.1727
  • 525.1729
  • 525.1731
  • 525.1733
  • Appendix H

La présente modification, intitulée « Programme d'amélioration de la navigabilité des systèmes d'avion / Sécurité des réservoirs de carburant (EAPAS/FTS) », modifie les normes de navigabilité des avions de la catégorie transport. Elle permet d'assurer le maintien de la sécurité de ces avions en améliorant la conception, l'installation et la maintenance de leurs circuits électriques et d'aligner le plus possible ces exigences sur celles applicables à la sécurité des réservoirs de carburant. La présente modification réorganise et clarifie les exigences de conception des circuits de câblage en déplaçant les renvois réglementaires actuels relatifs au câblage dans un seul et même sous-chapitre du chapitre 525 du Manuel de navigabilité consacré spécifiquement au câblage et en ajoutant de nouvelles normes de certification.

Modification FAR 25-124
En vigueur le 11 mai 2009
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2008-067
  • 525.1457
  • 525.1459

La présente modification, intitulée « Révision des normes de conception visant les enregistreurs de la parole dans le poste de pilotage (CVR) et les enregistreurs numériques de données de vol (DFDR) » révise les normes de conception relatives aux CVR et aux DFDR. La présente modification augmente la durée de certains enregistrements CVR, prescrit la séparation matérielle du CVR et du DFDR, accroît la fiabilité de l'alimentation électrique du CVR et du DFDR, et prescrit l'enregistrement de certaines communications par liaison de données reçues à bord d'un aéronef si un système de communication par liaison de données y est installé. La présente modification est fondée sur les recommandations formulées par le National Transportation Safety Board à la suite d'enquêtes sur plusieurs accidents et incidents. Les modifications relatives aux CVR et aux DFDR visent à améliorer la quantité et la qualité des données enregistrées ainsi qu'à accroître la possibilité de conserver les renseignements importants qui sont nécessaires à la tenue d'enquêtes sur des accidents ou des incidents.

Modification FAR 25-125
En vigueur le 11 mai 2009
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2008-164
  • 525.981
  • Appendice M
  • Appendice N

La présente modification, intitulée « Réduction de l'inflammabilité des réservoirs de carburant », prescrit qu'une conception soit telle qu'elle réduise les risques d'une explosion catastrophique dans les réservoirs de carburant. La présente modification n'impose pas l'adoption d'une technique d'inertage bien précise, mais établit plutôt un ensemble d'exigences axées sur les résultats qui fixent des valeurs d'exposition à l'inflammabilité qui soient acceptables dans les réservoirs les plus sujets à l'explosion ou qui exigent l'installation d'un moyen d'atténuation de l'inflammation dans les réservoirs concernés. Les moyens techniques actuels offrent maintenant des méthodes réalisables sur le plan commercial capables de répondre à cet objectif de sécurité.

Mise à jour no 525-17
Publié le 1 décembre 2009

Le 1er décembre 2009, Partie V, sous-partie 21 du Règlement de l'aviation canadien (RAC 521) est entrée en vigueur. RAC 521 remplace les règlements suivants de la Partie V, Navigabilité :

Sous-partie 11 - Approbation de la définition de type d'un produit aéronautique
Sous-partie 13 - Approbation de la conception des modifications et de réparations
Sous-partie 16 - Émissions des aéronefs
Sous-partie 22 - Planeurs et planeurs propulsés
Sous-partie 23 - Avions des catégories normale, utilitaire, acrobatique et navette
Sous-partie 25 - Avions de catégorie transport
Sous-partie 27 - Giravions de catégorie normale
Sous-partie 29 - Giravions de catégorie transport
Sous-partie 31 - Ballons libres habités
Sous-partie 33 - Moteurs d'aéronefs
Sous-partie 35 - Hélices d'aéronefs
Sous-partie 37 - Appareillages d'aéronefs et autres produits aéronautiques
Sous-partie 41 - Dirigeables
Sous-partie 51 - Équipement des aéronefs
Sous-partie 91 - Rapport de difficultés en service
Sous-partie 93 - Consignes de navigabilité

En outre, avec la publication de RAC 521, les chapitres suivants du Manuel de navigabilité ont été retirés :

Chapitre 511 - Approbation de la définition de type d'un produit aéronautique
Chapitre 513 - Approbation de la conception des modifications et des réparations
Norme 591 - Rapport de difficultés en service
Norme 593 - Consignes de navigabilité

Ce changement modifie les articles 525.1 et 525.2 pour refléter les changements dans le style de rédaction juridique, dans la terminologie et les références nécessaires en raison de l'introduction du RAC 521. En outre, l'alinéa 521.31(1) du RAC est maintenant utilisé pour permettre légalement ce chapitre du MN.

Mise à jour no 525-18
Publiée le 1er juin 2010

Cette mise à jour introduit les modifications suivantes apportées au Code of Federal Regulations, Title 14, Chapter I, Part 25 des États-Unis :

Modification FAR 25-126
En vigueur le 29 janvier 2010
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2009-013
  • 525.901
  • 525.905
  • 525.907

Cette modification, intitulée « Normes de navigabilité; Hélices », traite des avancées technologiques des vingt dernières années concernant les hélices dont les normes précédentes ne traitaient pas adéquatement. Les nouvelles normes traitent de ces avancées technologiques et harmonisent les exigences en matière de certification des hélices de Transports Canada, Aviation civile (TCAC), de la Federal Aviation Administration (FAA) et de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), simplifiant ainsi l'approbation de la navigabilité de produits à des fins d'importation et d'exportation. Le changement dont il est question modifie les paragraphes 525.901b), 525.905c), 525.907a) et b), et ajoute 525.907c).

Mise à jour no 525-19
Publiée le 1er décembre 2010

La présente mise à jour introduit les modifications suivantes apportées au Code of Federal Regulations, Title 14, Chapter I, Part 25 des États-Unis :

Modification FAR 25-127
En vigueur le 16 juin 2010
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2009-017
  • 525.795

Cette modification, intitulée « Considérations en matière de sûreté dans la conception et l'exploitation des avions de catégorie transport » adopte plusieurs normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et oblige les constructeurs à incorporer certains éléments de sûreté dans la conception des nouveaux avions de catégorie transport. Plus précisément, les constructeurs des avions concernés doivent concevoir des postes de pilotage qui résistent à la pénétration de projectiles et à l'entrée par effraction de toute personne non autorisée. Le poste de pilotage, la cabine des passagers et les compartiments à fret de ces avions doivent être protégés contre les effets de la détonation d'un dispositif explosif ou incendiaire. Ce règlement va également obliger les constructeurs des nouveaux avions de catégorie transport à prévoir un « endroit le moins risqué où entreposer une bombe », et les exploitants de certains avions existants à désigner un tel endroit.

Mise à jour no 525-20
Publiée le 1er juin 2012

La présente mise à jour incorpore une correction au Manuel de navigabilité et adopte les cinq modifications suivantes apportées au Code of Federal Regulations de États-Unis, Chapter I, Part 25 :

Correction (Vitesse de conception)
En vigueur le 27 mars 2012
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2010-024
  • 525.335

Cette modification corrige le libellé de l'article 525.335 du Manuel de navigabilité, auquel il manque une partie du texte, notamment à l'alinéa 525.335 a)(1). C'est dans l'article intitulé « Vitesse de conception » que le texte a été introduit par erreur lors de la modification 525-7 publiée le 30 septembre 1996. Par conséquent, la correction proposée ne vise que l'alinéa 525.335 a)(1) de la version anglaise du Manuel de navigabilité.

Modifications au FAR
En vigueur le 27 mars 2012
Modification technique au FAR 25-128
Correction
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2010-023
  • 525.812
  • Appendice F, Partie VII

Cette modification corrige plusieurs erreurs contenues dans les normes de sécurité applicables aux avions de la catégorie Transport. Il ne s'agit pas de modifications de fond et il n'en résultera aucun fardeau supplémentaire pour les personnes touchées par le Règlement.

La FAA a été avisée du fait que les normes sur la sécurité visant la catégorie d'avions de transport contenaient plusieurs erreurs. Il s'agissait parfois d'omissions involontaires, d'erreurs d'édition, de composition ou d'impression.

Modification au FAR 25-130
En vigueur le 27 mars 2012
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2010-027
  • 525.1583

Cet APM intitulé « Déclaration de limitation de la vitesse de manœuvre » clarifie que voler à une vitesse égale ou inférieure à la vitesse de manœuvre de conception ne permet pas au pilote de solliciter de façon importante les commandes d'un seul axe de l'avion à plusieurs reprises ou de solliciter à fond les commandes de plusieurs axes de l'avion à la fois, sans mettre la structure de l'avion en danger. La FAA publie ce règlement définitif afin d'empêcher les pilotes de mal comprendre la signification de la vitesse de manœuvre d'un avion et, ce faisant, de contribuer à un accident futur.

Modification au FAR 25-131
En vigueur le 27 mars 2012
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2011-012
  • 525.1322

Cette modification intitulée « Systèmes d'alerte de l'équipage de conduite » traite des normes de navigabilité s'appliquant aux avions de la catégorie transport en ce qui concerne les systèmes d'alerte de l'équipage de conduite. Ces normes mettent à niveau les définitions, l'ordre de priorité, les exigences de couleur et les performances des systèmes d'alerte de l'équipage de conduite afin de refléter les changements de la technologie et de la fonctionnalité. La modification ajoute des fonctions d'alerte, ainsi que regroupe et normalise les définitions et la réglementation des systèmes d'alerte relativement aux alarmes, aux avertissements et à l'information. Cette mesure permettra d'harmoniser les normes de Transports Canada, Aviation civile, de la Federal Aviation Administration et de l'Agence européenne de la sécurité aérienne.

Modification au FAR 25-132
En vigueur le 27 mars 2012
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2011-013
  • 525.571
  • Appendice H

Cette modification intitulée « Programme des avions vieillissants : dommages par fatigue généralisés », ayant trait à la certification et à l'utilisation des avions de catégorie transport, vise à prévenir les dommages causés par la fatigue généralisés de ces avions.

Afin d'empêcher des événements catastrophiques causés par les dommages par fatigue généralisés (WFD), de nouveaux règlements sont proposés pour exiger que les titulaires d'une approbation de conception établissent des limites de validité (LOV) dans le programme de maintenance (concernant les structures) visant l'exploitation d'avions de la catégorie transport. Les titulaires d'une approbation de conception auraient également à déterminer si des mesures de maintenance sont nécessaires pour prévenir les dommages par fatigue généralisés, avant que la durée de vie en service nominale ne soit atteinte ou avant une certaine date dans le cas d'un avion ayant accumulé beaucoup d'heures de service et dont la durée de vie en service nominale est déjà atteinte. Cette modification du Manuel de navigabilité exige que les demandeurs d'approbations de conception d'avions de la catégorie transport prennent les mesures suivantes : établir une limite de validité des données techniques appuyant le programme de maintenance de la structure; démontrer qu'il n'y aura pas de WFD dans l'avion avant l'atteinte de la LOV; établir ou réviser la section des « Limitations de navigabilité » dans les Instructions pour le maintien de la navigabilité (ICA) pour qu'elle comprenne la LOV.

La présente modification fait partie des modifications réglementaires liées à la mise en œuvre des initiatives du programme des avions vieillissants dans le Règlement de l'aviation canadien et les normes du Manuel de navigabilité. D'autres modifications seront proposées dans des APM distincts.

Mise à jour 525-21
Publiée le 31 juillet 2014

Cette mise à jour incorpore les modifications suivantes apportées au Code of Federal Regulations, Title 14, Chapter I, Part 25 des États-Unis :

Modification 25-134 des FAR
En vigueur le 1er février 2013
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2012-009
  • 525.1316

La modification intitulée « Normes de navigabilité; Protection des systèmes électriques et électroniques contre la foudre » révise les normes de navigabilité applicables aux avions de la catégorie transport en établissant de nouvelles normes de protection contre la foudre concernant les systèmes électriques et électroniques de bord des avions certifiés en vertu du chapitre 525 du MN.

La présente modification introduit deux niveaux de protection des systèmes de bord contre la foudre, la différence reposant sur les conséquences de la défaillance de fonctionnement du système, à savoir : les conséquences catastrophiques susceptibles d'empêcher l'aéronef de poursuivre son vol et de se poser en toute sécurité; et les conséquences graves ou dangereuses susceptibles de réduire la capacité de l'aéronef ou celle de l'équipage de conduite à réagir à des conditions opérationnelles difficiles. Cette norme fixe également la protection des systèmes de bord contre le foudre en fonction de la probabilité d'exposition de l'aéronef à la foudre. Les normes de navigabilité des avions de la catégorie transport se présentent sous la même forme que les normes proposées en matière de protection des systèmes électriques et électroniques contre la foudre.

Modification 25-135 des FAR
En vigueur le 1er février 2013
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2012-010
  • 525.21
  • 525.107
  • 525.177
  • 525.253

Cette modification intitulée « Harmonisation de diverses normes pour les avions de la catégorie transport – Règles de vol » révise les diverses normes de navigabilité qui s'appliquent aux avions de la catégorie transport. En vertu de la modification, les exigences en matière de vitesses de décollage, de stabilité statique directionnelle et latérale, de caractéristiques d'augmentation de vitesse et de récupération, ainsi que d'avertissement de décrochage pour la configuration atterrissage dans des conditions givrantes sont harmonisées avec les normes de certification de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et de la Federal Aviation Administration (FAA).

Durant la certification, les demandeurs d'un certificat de type doivent déterminer à quelle vitesse un pilote doit commencer à mettre l'avion en rotation jusqu'à l'assiette de décollage de décollage pendant la course au décollage. Cette vitesse (VR) doit être suffisamment élevée pour assurer une marge de sécurité entre la vitesse de décollage résultante (VLOF) et la vitesse de décollage minimale, également connue comme la vitesse minimale d'envol (VMU). Cette modification permet la réduction de la marge de sécurité entre VLOF et VMU, donc la réduction de VR, pour les avions où la valeur minimale de la VMU est limitée par la géométrie de l'avion (c.-à-d. un contact de la queue du fuselage avec la piste lorsque l'avion est cabré jusqu'à l'assiette de décollage). Parce que la géométrie de l'avion le protège contre une mise en rotation hâtive ou exagérée qui dépasse l'assiette de décollage sécuritaire à la VMU ou près de celle-ci, la VR peut être réduite sans abaisser le degré de sécurité. La réduction de la VR diminue la distance de décollage nécessaire à la même masse, ou elle permet une masse plus élevée (p. ex., une plus grande capacité de charge utile ou de carburant) pour la même distance de décollage.

CFR Correction (525.509 Towing Loads)
En vigueur le 8 décembre 2013
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2013-005
  • 525.509(a)(3)(ii)

Cette modification fait une correction au MN à l'article 525.509a)(3)(ii) du Chapitre 525 dans la version anglaise seulement; produite, dans la première édition datée du 1er juillet 1986. À l'origine, tandis que le Federal Register diffusait la modification 25-23 datée du 8 mai 1970 au Code of Federal Regulations des États-Unis, Title 14, Parts 1 to 59, tel que publié par le National Archives et Records Administration (NARA) il y avait un erreur dans le 14 CFR 25.509(a)(3)(ii). Par la suite, cette erreur fut transcrite dans la publication de la première édition du MN. Cette correction à l'article 525.509a)(3)(ii) intitulé 'Charges de remorquage' rectifie le MN avec le texte présenté à l'Amendment 25-23 to 14 CFR Part 25.

Mise à jour 525-22
Publiée le 30 juin 2015

La présente mise à jour incorpore les modifications suivantes apportées au Code of Federal Regulations, Title 14, Chapter I, Part 25 des États-Unis :

Modification 25-124 des FAR
En vigueur le 30 novembre 2014
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2013-012
  • 525.1457
  • 525.1459

Cette modification intitulée Enregistreurs de voix du poste de pilotage et Enregistreurs de données de vol modifie les normes de conception du chapitre 525 du Manuel de navigabilité (MN) au moyen du processus simplifié du CCRAC afin d'y incorporer les exigences de la correction de la modification 25-124 de la partie 25 des Federal Aviation Regulations (FAR) publiée dans le Federal Register, Volume 74, no 130, en date du 9 juillet 2009. Le règlement final 25-124 de la Federal Aviation Administration (FAA) a été publié dans le FAR, Volume 73, no 45, en date du 7 mars 2008 et est entré en vigueur le 7 avril 2008.

Cette modification se basait sur des recommandations formulées par le National Transportation Safety Board à la suite d'enquêtes qu'il a menées après plusieurs accidents et incidents. Ces modifications aux enregistreurs de voix du poste de pilotage (CVR) et enregistreurs de données de vol (DFDR) devraient permettre d'améliorer la quantité et la qualité des renseignements enregistrés et augmenter la possibilité de conserver des renseignements importants nécessaires en cas d'enquête après accident ou incident.

Modification 25-129 des FAR
En vigueur le 30 novembre 2014
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2014-015
  • 525.143
  • 525.207
  • 525.1419
  • Appendice C

Cette modification intitulée « Activation du système de protection contre le givrage » vise les normes de navigabilité s'appliquant aux avions de la catégorie transport en ce qui concerne les moyens de détection et d'avertissement rapides en cas de givrage, ainsi que l'activation du cycle automatique du système de protection contre le givrage (IPS). La modification 25-129 est le résultat de renseignements tirés d'une évaluation des accidents et incidents liés au givrage, et elle vise à améliorer la sécurité des avions exploités dans des conditions de givrage.

Cette modification modifie les normes de conception du chapitre 525 du Manuel de navigabilité (MN) afin d'incorporer les exigences de la modification 25-129 de la « Federal Aviation Administration » (FAA) la modification 25-129 au CFR Part 25, connus sous le nom de FAR 25, publiée dans le U.S. Federal Register, Volume 74, no 147, en date du 3 août 2009 et entré en vigueur le 2 septembre 2009.

Modification 25-133 des FAR

Note d'information :

La modification 25-133 fut introduite par le Special Federal Aviation Regulations (SFAR) 111, "Security Considerations for Lavatory Oxygen Systems" aucune suite à donner.

Modification 25-136 des FAR
En vigueur le 30 novembre 2014
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2013-011
  • 525.729
  • 525.773

Cette modification intitulée « Harmonisation de diverses normes pour les avions de la catégorie Transport –Mécanismes de rentrée du train d'atterrissage et Vue depuis le poste de pilotage » changeront les normes de navigabilité relatives aux mécanismes de rentrée du train d'atterrissage et à la vue depuis le poste de pilotage des avions de la catégorie transport afin de les harmoniser avec les exigences antérieures plus rigoureuses de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et celles de la Federal Aviation Administration (FAA) qui ont été récemment modifiées. Cette mesure éliminera les divergences en matière de réglementation qui existent entre les normes de navigabilité du Canada, des États-Unis et de l'AESA, sans que cela nuise aux pratiques actuelles de l'industrie en ce qui a trait à la conception.

Pour le mécanisme de rentrée du train d'atterrissage, cette modification adopte la vitesse de décrochage de 1 g comme vitesse de décrochage de référence au lieu de la vitesse minimale obtenue à la suite d'une manœuvre de décrochage. Elle ajoute une exigence supplémentaire visant à maintenir les trappes et le train d'atterrissage dans la position rentrée appropriée durant le vol. L'exigence permet d'assurer que : 1) le train d'atterrissage est dans la configuration appropriée; 2) la structure de support, les trappes et les mécanismes du train d'atterrissage fonctionnent comme il se doit; 3) l'équipage de conduite est conscient de la position du train d'atterrissage et 4) l'équipement essentiel est protégé en cas de défaillance des pneus ou de températures excessives causées par le freinage.

Modification 25-137 des FAR
En vigueur le 23 décembre 2014
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2014-012
  • 525.1302

Cette modification intitulée « Systèmes et équipements installés à l'usage de l'équipage de conduite » modifie les normes de conception du chapitre 525 du Manuel de navigabilité (MN) en incorporant les exigences de la modification 25-137 de la partie 25 des Federal Aviation Regulations (FAR) publiée dans le Federal Register, Volume 78, no 86, en date du 3 mai 2013.

Cette modification révise les exigences de conception relatives aux normes de navigabilité qui s'appliquent aux avions de la catégorie transport afin de réduire au minimum les erreurs des équipages de conduite liées à la conception. Les nouvelles exigences de conception permettront aux membres d'équipage de conduite de détecter et de gérer leurs erreurs lorsqu'ils en commettent. L'adoption de cette norme de navigabilité harmonisera les normes de navigabilité du MN avec les États-Unis (É.-U.) et celles de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), sans avoir d'effet sur les pratiques actuelles de l'industrie en matière de conception.

........

Note d'information :

L'APM 2007-030 en vigueur le 21 août 2007, proposait d'apporter une modification de nature rédactionnelle au paragraphe 525.813b)(5) du MN. La norme de conception fut révisée en conséquence cependant l'APM n'a toujours pas été affiché à la mise à jour 525 14 du Préambule. Par l'entremise de cette publication, l'APM sera ajouté à la mise à jour 525-14.

Modification 25-138 des FAR
En vigueur le 20 mars 2015
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2014-018
  • 525.795
  • 525.1450

Cette modification intitulée « Exigences pour les générateurs chimiques d'oxygène installés sur les avions de la catégorie Transport » modifie les exigences en matière de certification de type pour les avions de catégorie Transport afin de veiller à ce que les générateurs chimiques d'oxygène (GCO) soient sécuritaires et n'entrainent aucun risque de mauvaise utilisation. Ces nouvelles normes s'appliquent aux nouvelles demandes de certificat de type, règlent les vulnérabilités de sûreté potentielles liées à l'installation de GCO, et offrent des options axées sur le rendement à l'égard de méthodes acceptables de conformité.

Là où un certificat avec équipement d'oxygène supplémentaire est demandé, l'équipement en question doit satisfaire aux exigences précisées à l'article 525.1441 du MN. Les exigences en matière de débit-massique minimal d'oxygène supplémentaire pour chaque occupant et en matière d'unité individuelle de distribution pour les membres d'équipage et les passagers sont énoncées aux articles 525.1443 et 525.1447 du MN. Pour ce qui est des avions, si un certificat est demandé pour des opérations effectuées au-delà de 25 000 pieds, une unité individuelle de distribution d'oxygène doit être connectée aux prises d'alimentation en oxygène pour tous les occupants, peu importe où ils sont assis, et au moins deux unités de distribution d'oxygène doivent être connectés à des prises d'alimentation en oxygène dans chaque cabinet de toilette. Les normes actuelles n'exigent pas l'utilisation d'une source particulière d'alimentation en oxygène. Toutefois, les générateurs chimiques d'oxygène (GCO), qui sont des dispositifs pouvant produire de l'oxygène par réaction chimique, sont désormais devenus des outils communs d'alimentation en oxygène, car ils sont plus petits, plus légers et plus faciles à entretenir que les autres outils de distribution d'oxygène.

Les exigences en matière de conception et d'installation de GCO sont énoncées au chapitre 525.1450 du MN. Ces exigences portent principalement sur la protection des facteurs liés aux GCO : la température, les exigences de marquage et les moyens de libérer la pression interne des GCO. Les normes applicables ne tiennent pas compte de la mauvaise utilisation de GCO (toutefois, les GCO sont régis par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses pour ce qui est de la façon de les transporter).

Mise à jour 525-23
Publiée le 30 juillet 2017

La présente mise à jour incorpore les modifications suivantes apportées au Code of Federal Regulations, Title 14, Chapter I, Part 25 des États-Unis :

Modification 25-141 des FAR
En vigueur le 19 juin 2017
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2017-003
  • 525.331
  • 525.341
  • 525.343
  • 525.345
  • 525.361
  • 525.362
  • 525.371
  • 525.373
  • 525.391
  • 525.395
  • 525.415
  • 525.1517
  • Appendice G

Cette modification révise les normes de conception du chapitre 525 du Manuel de navigabilité (MN) pour les exigences de charge de manœuvre et de rafale pour les avions de la catégorie transport en utilisant le processus simplifié du CCRAC afin d’incorporer les exigences de la modification 25-141 de la partie 25 des Federal Aviation Regulations (FAR) publiée dans le Federal Register des É.-U. (Volume 79, no 238, FR 73462) en date du 11 décembre 2014 et entrée en vigueur le 9 février 2015.

Depuis la publication de la modification 25-141 du FAR, la Federal Aviation Administration (FAA) a publié deux (2) corrections à la modification 25-141 suivantes :

La première correction a été publiée dans le Federal Register (volume 80, no 19, page 4761) le 29 janvier 2015 pour corriger les erreurs dans le règlement final en s’assurant que certaines lettres dans les équations comprises ont le même format et donc la bonne signification.

La deuxième correction a été publiée dans le Federal Register (volume 80, no 24, page 6435) le 5 février 2015 pour corriger trois (3) erreurs dans les lettres grecques et les indices de diverses équations dans le texte réglementaire de § 25.341; les corrections ont été mises en œuvre conformément aux directives.

Enfin, une correction editoriale est apportée au 525.361a)(3) pour corriger le style de police de la constante « g », comme il avait été mal imprimé depuis la première édition.

Cette modification révise certaines normes de navigabilité s’appliquant aux avions de la catégorie transport en s’appuyant sur des recommandations formulées par le Aviation Rulemaking Advisory Committee (ARAC) de la FAA. Cette modification élimine les différences réglementaires entre les normes de navigabilité de la FAA et l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Cette modification révise les critères de calcul de charge de manœuvre; révise les critères de calcul de charge de rafale et de turbulence; révise l’application de charges de rafale aux bâtis-moteurs, aux dispositifs hypersustentateurs, et aux autres gouvernes; ajoute un critère de rafale discontinue « en tout temps » et un critère de rafale discontinue à axe multiple pour les avions dont les ailes portent les moteurs; révise les critères de charge de couple moteur; ajoute une condition de charge dynamique liée à une défaillance moteur; révise les critères de charge de calcul de rafale au sol; révise les critères utilisés pour établir la vitesse de calcul d’air turbulent; et exige l’établissement d’un nombre de Mach d’air turbulent.

Modification 25-142 des FAR
En vigueur le 19 juin 2017
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2017-002
  • 525.851
  • 525.855
  • 525.857
  • Appendice F

Cette modification révise les normes de conception du chapitre 525 du Manuel de navigabilité (MN) pour les exigences des extincteurs et des compartiments cargo des classes B et F s’appliquant aux avions de la catégorie transport en utilisant le processus simplifié du CCRAC afin d’incorporer les exigences de la modification 25-142 de la partie 25 des Federal Aviation Regulations (FAR) publiée dans le Federal Register, Volume 81, no 30 FR 7698, en date du 16 février 2016 et qui est entrée en vigueur le 18 avril 2016.

Cette modification modifie certaines normes de navigabilité s’appliquant aux avions de la catégorie transport, en s’appuyant sur les recommandations formulées par le Aviation Rulemaking Advisory Committee (ARAC) de la Federal Aviation Administration (FAA). Cette modification modifie certains règlements de navigabilité s’appliquant aux avions de la catégorie transport en améliorant les normes de sécurité incendie s’appliquant aux compartiments cargo de la classe B; en établissant des normes de sécurité incendie pour un nouveau type de compartiment cargo, la classe F; et en mettant à jour les normes connexes s’appliquant aux extincteurs. Cette modification élimine les différences réglementaires entre les normes de navigabilité de la FAA, Transports Canada, Aviation civile (TCAC) et celles de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Elle n’introduit pas de nouvelles exigences qui s’ajoutent à celles que les fabricants doivent actuellement respecter pour obtenir une certification de la FAA et l’AESA, et elle n’a pas d’effet sur les pratiques actuelles de l’industrie en matière de conception.

Cette modification s’appuie sur les recommandations formulées par l’ARAC et le National Transportation Safety Board (NTSB); les modifications visent les conceptions pour lesquelles des consignes de navigabilité (CN) ont été publiées par la FAA et l’autorité française de l’aviation civile, la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC).

Modification 25-143 des FAR
En vigueur le 19 juin 2017
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2017-001
  • 525.975

Cette modification révise les normes de conception du chapitre 525 du Manuel de navigabilité (MN) pour les exigences de la protection contre les incendies des mises à l'air libre des réservoirs de carburant s’appliquant aux avions de la catégorie transport, en utilisant le processus simplifié du CCRAC afin d’incorporer les exigences de la modification 25-143 de la partie 25 du Code of Federal Regulations (Title 14, CFR Part 25) publié par la Federal Aviation Administration (FAA) dans le Federal Register, Volume 81, no 122 FR 41200, en date du 24 juin 2016 et en vigueur le 23 août 2016. À l’origine, la FAA a publié cette modification le 24 juin 2016 portant le numéro 25-142; par la suite, le numéro fut corrigé à 25-143 en date du 26 juillet 2016, tel que publié dans le Federal Register.

Cette modification modifie certaines normes de navigabilité s’appliquant aux avions de la catégorie transport, en s’appuyant sur les recommandations formulées par le Aviation Rulemaking Advisory Committee (ARAC) de la FAA. Cette modification modifie certaines normes de navigabilité s’appliquant aux avions de la catégorie transport en améliorant les exigences relatives à la conception des réservoirs de carburant afin d’éviter les explosions causées par la propagation de flammes, de feux externes, à travers les mises à l'air libre des vapeurs de carburateurs. La présente modification exige qu’il ait un délai de deux minutes et trente secondes entre l’exposition à la source d’allumage des mises à l'air libre des réservoirs de carburant aux sources d’allumage et à des explosions causées par la propagation de flammes dans le réservoir de carburant, et ce, de manière à augmenter le temps disponible pour l’évacuation des passagers et l’intervention d’urgence. Ces changements s’appliquent aux demandes de nouveaux certificats de type et à certaines demandes de modification ou de certificat de type supplémentaire.

Mise à jour 525-24
Publiée le 3 octobre 2019

Cette mise à jour incorpore les modifications suivantes apportées à la partie 25 du titre 14 du chapitre I du Code of Federal Regulations des États-Unis :

Modification 25-144 des FAR
En vigueur le 15 août 2019
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2019-007
  • 525.773

Cette modification intitulée « Vue à partir du poste de pilotage » révise les normes de conception du présent chapitre en incorporant les exigences de la modification 25-144 de la partie 25 des Federal Aviation Regulations (FAR), publiée dans le Federal Register des É.U., volume 81, no 239, le 13 décembre 2016.

Cette modification révise les normes de navigabilité en ce qui concerne la vue à partir du compartiment de pilotage, en rajoutant des exigences pour les systèmes de vision utilisant des surfaces d’affichage transparentes situées dans le champ de vision extérieure du pilote, comme un affichage tête haute, un visuel de casque ou un autre dispositif de visualisation équivalent. Avant cette modification, il n’y avait pas de normes pour l’utilisation de tels systèmes, qui incluent les systèmes de vision en vol améliorée (EFVS).

Modification 25-120 des FAR
En vigueur le 25 août 2019
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2019-012
  • 525.3
  • 525.1535
  • Appendice K

Cette modification intitulée « Opérations d’avions multimoteurs avec distance de vol prolongée (ETOPS) » révise les normes de conception du chapitre 525 en incorporant les exigences de la modification 25-120 de la Federal Aviation Regulation (FAR), Part 25, publiée dans le U.S. Federal Register (Volume 72, n° 9, 72 FR 1808) en date du 16 janvier 2007, corrigée par le Règlement final, Correction, publié le 15 février 2007 (72 FR 7346).

Cette modification révise les normes de navigabilité en ce qui concerne ETOPS en introduisant de nouvelles normes de conception de navigabilité pour les avions multimoteurs de la catégorie transport qui sont destinés à être exploités sur des vols effectués sur de longues distances à partir d'un aéroport adéquat. Avant cette modification, il n’y avait pas de normes de navigabilité pour les opérations avec distance de vol prolongée (ETOPS).

Mise à jour 525-25
Publiée le 11 décembre 2019

Cette mise à jour incorpore les modifications suivantes apportées au Code of Federal Regulations, Title 14, Chapter I, Part 25 des États-Unis :

Modification 25-139 des FAR
En vigueur le 1er novembre 2019
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2019-016
  • 525.307
  • 525.621
  • 525.683
  • 525.721
  • 525.787
  • 525.963
  • 525.994

Cette modification intitulée « Harmonisation des normes de navigabilité – Exigences diverses en matière de la structure » modifie les normes de conception du chapitre 525 du Manuel de navigabilité (MN) afin d’incorporer les exigences de l’amendement 25-139 à la partie 25 des Federal Aviation Regulations (FAR), lequel a été publié le 2 octobre 2014 dans le Federal Register, Vol. 79 No. 191 [79 FR 59423].

L’adoption de cet amendement 25-139 a pour effet d’harmoniser les normes de navigabilité de Transports Canada avec celles de la Federal Aviation Administration (FAA) et de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) en ce qui concerne les articles affectés du chapitre 525 du MN. La présente modification révise les exigences d’essai structural qui sont nécessaires lorsqu’une analyse ne s’est pas avérée fiable; elle précise les exigences de contrôle de qualité, d’inspection et d’essais pour les pièces coulées critiques et non critiques; elle ajoute des exigences liées aux systèmes de commande qui tiennent compte de la déformation structurale et des charges de vibration; elle élargit les exigences liées à la structure des réservoirs carburant et du circuit carburant en ce qui concerne les situations d’atterrissage d’urgence et de défaillance du train d’atterrissage; elle ajoute une exigence selon laquelle une défaillance du bâti-moteur découlant d’une surcharge ne doit pas entraîner un déversement dangereux de carburant; et elle révise les exigences en matière de forces d’inertie s’appliquant à la soute en éliminant l’exclusion des compartiments situés sous les occupants et à l’avant de ceux-ci dans l’avion.

Mise à jour 525-26
Publiée le 13 juillet 2020

Cette mise à jour incorpore les modifications suivantes apportées au Code of Federal Regulations, Title 14, Chapter I, Part 25 des États-Unis :

Modification 25-145 des FAR
En vigueur le 14 janvier 2020
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2019-017
  • 525.795

Cette modification intitulée « Modification des références documentaires » modifie les normes de conception du chapitre 525 du Manuel de navigabilité (MN) afin d’incorporer les exigences de l’amendement 25-145 à la partie 25 des Federal Aviation Regulations (FAR), lequel a été publié le 5 mars 2018 dans le Federal Register des É.-U., vol. 83, no 43 [83 FR 9162].

Modification 25-146 des FAR
En vigueur le 14 janvier 2020
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2019-018
  • 525.954
  • 525.981
  • appendice H25.4

Cette modification intitulée « Protection contre la foudre du réservoir et du système de carburant des avions de la catégorie Transport » modifie les normes de conception du chapitre 525 du Manuel de navigabilité (MN) afin d’incorporer les exigences de l’amendement 25-146 à la partie 25 des Federal Aviation Regulations (FAR), lequel a été publié le 20 septembre 2018 dans le Federal Register des É.-U., vol. 83, no 183 [83 FR 47548].