Navigabilité Chapitre 527 Appendice A - Instructions pour le maintien de la navigabilité - Règlement de l'aviation canadien (RAC)

(2002/06/01; pas de version précédente)

A527.1 Généralités

  1. a) Cet appendice spécifie les exigences pour la préparation des Instructions pour le maintien de la navigabilité comme exigé par le 527.1529.

  2. b) Les Instructions pour le maintien de la navigabilité pour chaque giravion doivent inclure les instructions pour le maintien de la navigabilité pour chaque moteur et rotor (désignés ci-après « produits »), pour chaque accessoire exigé par toute règle d'utilisation, et toutes informations exigées relatives à l'interface de ces accessoires et de ces produits avec le giravion. Si les instructions pour le maintien de la navigabilité ne sont pas fournies par le fabricant d'un accessoire ou d'un produit installé sur le giravion, les instructions pour le maintien de la navigabilité pour le giravion doivent inclure les informations essentielles au maintien de la navigabilité du giravion.

  3. c) Le postulant doit soumettre à la Ministère un programme pour montrer comment les changements aux Instructions pour le maintien de la navigabilité, effectués par le postulant ou par les fabricants de produits et d'accessoires installés sur le giravion, seront diffusés.

A527.2 Présentation

  1. a) Les Instructions pour le Maintien de la Navigabilité doivent être sous la forme d'un ou plusieurs manuels, selon la quantité d'informations à fournir.

  2. b) La présentation du manuel ou des manuels doit permettre une disposition pratique.

A527.3 Contenu

Les Instructions pour le maintien de la navigabilité doivent contenir les manuels ou sections, comme approprié, et les informations suivantes :

FAR : Le contenu du manuel ou des manuels doit être préparé en langue anglaise. Les Instructions pour le maintien de la navigabilité doivent contenir les manuels ou sections, comme approprié, et les informations suivantes :

  1. a) Manuel ou section d'entretien du giravion.

    1. (1) Des informations d'introduction qui contiennent une explication des caractéristiques et des données du giravion, dans la mesure nécessaire à l'entretien ou à l'entretien préventif.

    2. (2) Une description du giravion et de ses systèmes et installations, y compris ses moteurs, rotors et accessoires.

    3. (3) Des informations de base sur le contrôle et le fonctionnement décrivant comment les équipements et les systèmes du giravion sont commandés et comment ils fonctionnent, y compris toutes limitations et procédures spéciales applicables.

    4. (4) Des informations sur l'entretien courant, qui couvrent des détails concernant les points de ravitaillement, la capacité des réservoirs et des bâches, les types de fluides à utiliser, les pressions applicables aux divers systèmes, l'emplacement des panneaux d'accès pour l'inspection et l'entretien courant, l'emplacement des points de graissage, les lubrifiants à utiliser, les équipements exigés pour l'entretien courant, les instructions et les limitations concernant le remorquage, les informations relatives à l'amarrage, à la mise sur vérins et à la mise de niveau.

  2. b) Instructions pour l'entretien.

    1. (1) Des informations sur les périodicités, pour chaque partie du giravion et ses moteurs, ses groupes auxiliaires de puissance, ses rotors, ses accessoires, ses instruments et ses équipements, qui fournissent les périodes recommandées auxquelles ils devraient être nettoyés, inspectés, réglés, essayés et lubrifiés, ainsi que le degré d'inspection, les tolérances d'usure applicables et le type de travail recommandé à ces périodes. Cependant, le postulant peut renvoyer à un fabricant d'accessoires, d'instruments ou d'équipements pour fournir ces informations, si le postulant montre que l'article a un degré de complexité exceptionnellement élevé, exigeant des techniques d'entretien spécialisées, des équipements d'essai ou une expertise. La périodicité recommandée de révision et les renvois nécessaires à la section « Limitations de navigabilité » du manuel, doivent également être inclus. De plus, le postulant doit inclure un programme d'inspection qui comprend la fréquence et l'étendue des inspections nécessaires pour assurer le maintien de la navigabilité du giravion.

    2. (2) Des informations relatives à la recherche des causes de pannes, décrivant les mauvais fonctionnements probables, comment reconnaître ces mauvais fonctionnements et l'action pour remédier à ces mauvais fonctionnements.

    3. (3) Des informations décrivant l'ordre et la méthode de dépose et de remplacement des produits et des pièces, avec toutes les précautions nécessaires à prendre.

    4. (4) D'autres instructions de procédures générales, comprenant les procédures pour l'essai des systèmes au cours de points fixes, les contrôles de symétrie, la détermination de la masse et du centre de gravité, le levage et la mise sur vérins et les limitations de stockage.

  3. c) Des plans des panneaux d'accès à la structure et les informations nécessaires pour obtenir l'accès pour les inspections, lorsque des panneaux d'accès ne sont pas prévus.

  4. d) Des détails pour l'application des techniques spéciales d'inspection, comprenant des essais radiographiques et par ultrasons, lorsque ces procédés sont spécifiés.

  5. e) Les informations nécessaires pour appliquer les traitements de protection à la structure après l'inspection.

  6. f) Toutes les données relatives aux moyens d'assemblage de la structure, telles que l'identification, les recommandations concernant le rebut et les valeurs des couples des serrage.

  7. g) Une liste des outils spéciaux nécessaires.

A527.4 Section donnant les Limitations de navigabilité

Les Instructions pour le maintien de la navigabilité doivent contenir une section intitulée « Limitations de navigabilité », séparée et clairement distinguable du reste du document. Cette section doit stipuler chaque délai de remplacement obligatoire, chaque intervalle entre inspections de la structure et la procédure correspondante d'inspection de la structure qui sont exigés pour la certification de type. Si les instructions pour le maintien de la navigabilité se composent de plusieurs documents, la section exigée par ce paragraphe doit être incluse dans le manuel principal. Cette section doit contenir une déclaration lisible, dans un endroit situé bien en évidence, et rédigée ainsi :

« La section intitulée « Limitations de navigabilité » est approuvée par le Ministre et elle spécifie l'entretien exigé par toute règle de navigabilité ou d'exploitation applicable, à moins qu'un programme alternatif n'ait été approuvé par le Ministre ».
(en vigueur 2014/07/08)

FAR : Les Instructions pour le maintien de la navigabilité doivent contenir une section intitulée « Limitations de navigabilité », séparée et clairement distinguable du reste du document. Cette section doit stipuler chaque délai de remplacement obligatoire, chaque intervalle entre inspections de la structure et la procédure correspondante d'inspection de la structure approuvée selon la §27.571. Si les instructions pour le maintien de la navigabilité se composent de plusieurs documents, la section exigée par ce paragraphe doit être incluse dans le manuel principal. Cette section doit contenir une déclaration lisible, dans un endroit situé bien en évidence, et rédigée ainsi : « La section « Limitations de navigabilité » est approuvée par FAA et elle spécifie l'entretien exigé selon les §§43.16 et 91.403 des « Federal Aviation Regulations », à moins qu'un programme alternatif n'ait été approuvé par FAA ».
(en vigueur 2014/07/08)