Navigabilité Chapitre 500 - Généralités - Règlement de l'aviation canadien (RAC)

Voir aussi Sous-partie 500

Tables des matières

Préambule

Le Manuel de navigabilité

La première référence au Manuel de navigabilité figurait dans la Partie I de la Gazette du Canada de janvier 1979, au moment où a été publiée la proposition de modification du Règlement de l’Air en matière de navigabilité aérienne. Le Règlement de l’Air a par la suite été modifié en août 1982. L’article 211(1) prévoyait que le ministre pouvait faire publier un Manuel de navigabilité et un Manuel du mécanicien et de l’inspecteur énonçant des normes de navigabilité. La même révision au Règlement de l’Air adoptait aussi par renvoi les Federal Aviation Regulations des États-Unis, lesquelles renfermaient les normes de navigabilité relatives à un certain nombre de types de produits aéronautiques, comme des avions, des giravions, des moteurs d’aéronef et des hélices. De plus, les normes de navigabilité des États-Unis relatives aux accessoires (TSO) figurant dans le document AC 20-110 de la FAA, ont été adoptées par renvoi ainsi que la norme européenne JAR-22 sur les planeurs et les planeurs motorisés, et la norme OACI, Annexe 16, volume I, portant sur l’émission de bruit par les aéronefs.

Dans le volume 2 du rapport de sa Commission d’enquête sur la sécurité aérienne, monsieur le juge C. L. Dubin a recommandé l’élaboration d’un « Code de navigabilité » qui contiendrait les dispositions appropriées de la Loi sur l’aéronautique et une réglementation complète en matière de navigabilité. Le groupe de travail de la Loi sur l’aéronautique mandaté pour mettre en oeuvre ces recommandations a consacré la Série V du Code canadien à la navigabilité. Pour cette raison, lors de la publication du Manuel de navigabilité, les normes adoptées par renvoi ont été numérotées par l’ajout du chiffre 5 devant les numéros d’articles d’origine. Ce qui avait été envisagé comme Code canadien de l’aéronautique s’est finalement traduit par le Règlement de l’aviation canadien (RAC), qui conserve la même structure. Les exigences de navigabilité constituent la Partie V du RAC. Les normes de navigabilité visant la conception des produits aéronautiques sont et continueront d’être publiées dans le Manuel, et ce dernier fait partie du RAC.

Pour des raisons d’obligations internationales et d’harmonisation, la numérotation de la Partie V du RAC et des normes connexes publiées dans le Manuel de navigabilité ne suit pas le système de numérotation classique des autres parties du RAC, et la structure d’origine des normes de navigabilité adoptées par renvoi demeure intacte.

Maintenant que tout le Manuel de navigabilité est publié, le Manuel du mécanicien et de l’inspecteur est remplacé et il est réservé comme référence historique pour les certifications antérieures. La circulaire d’information aéronautique A011, édition 1, du 31 décembre 1998 fournit une table de concordance.

Chapitre 500 - Dispositions générales

Première édition

Les définitions et les abréviations ainsi que les symboles utilisés dans les chapitres du Manuel de navigabilité ont d’abord été publiés dans le Chapitre 501 (1er édition). Après le 10 octobre 1996, le Chapitre 501 a été publié de nouveau pour traiter des exigences sur le « Rapport annuel d’information sur la navigabilité aérienne », créant une certaine incertitude dans l’application des normes de navigabilité parce que ces définitions ne figuraient pas dans le Règlement de l’aviation canadien.

Comme l’ancien Chapitre 501, ce nouveau chapitre est fondé sur le Code of Federal Regulations (CFR), Title 14, Chapter 1, Part 1, intitulé « Definitions and Abbreviations » des États-Unis. Ces définitions et abréviations sont mises à jour pour inclure le modificatif 1-48 des FAR, daté du 18 février 1998 (FR). De plus, certaines des définitions figurant précédemment dans le Chapitre 501 ont été supprimées puisqu’elles figurent maintenant dans le Règlement de l’aviation canadien.

À titre de rappel, mentionnons que dans l’article consacré aux définitions, celles de « poussée nominale augmentée au décollage », de « puissance nominale au décollage » et de « poussée au décollage » diffèrent des définitions correspondantes des FAR Part 1. Ces définitions canadiennes ont été publiées dans la modification 501-1 mise en vigueur le 1er  janvier 1986 parallèlement à l’exigence canadienne énoncée au sous-alinéa 525.1521b)(6), elle-même mise en vigueur dans la modification 525-1, le 1er janvier 1987.

Mise à jour No 500-1

Publié le 1er décembre 2009

Le 1er décembre 2009, Partie V, sous-partie 21 du Règlement de l'aviation canadien (RAC 521) est entrée en vigueur. RAC 521 remplace les règlements suivants de la Partie V, Navigabilité :

Sous-partie 11 - Approbation de la définition de type d'un produit aéronautique
Sous-partie 13 - Approbation de la conception des modifications et de réparations
Sous-partie 16 - Émissions des aéronefs
Sous-partie 22 - Planeurs et planeurs propulsés
Sous-partie 23 - Avions des catégories normale, utilitaire, acrobatique et navette
Sous-partie 25 - Avions de catégorie transport
Sous-partie 27 - Giravions de catégorie normale
Sous-partie 29 - Giravions de catégorie transport
Sous-partie 31 - Ballons libres habités
Sous-partie 33 - Moteurs d'aéronefs
Sous-partie 35 - Hélices d'aéronefs
Sous-partie 37 - Appareillages d'aéronefs et autres produits aéronautiques
Sous-partie 41 - Dirigeables
Sous-partie 51 - Équipement des aéronefs
Sous-partie 91 - Rapport de difficultés en service
Sous-partie 93 - Consignes de navigabilité

En outre, avec la publication de RAC 521, les chapitres suivants du Manuel de navigabilité ont été retirés :

Chapitre 511 - Approbation de la définition de type d'un produit aéronautique
Chapitre 513 - Approbation de la conception des modifications et des réparations
Norme 591 - Rapport de difficultés en service
Norme 593 - Consignes de navigabilité

Ce changement modifie les articles 500.1, 500.2 et 500.3 pour refléter les changements requis en raison de l'introduction du RAC 521.
Comme indiqué, l'introduction du RAC 521 retire un certain nombre des normes et des chapitres du Manuel de navigabilité qui sont référencés dans le tableau de l'article 500.01. En outre, un certain nombre de chapitres du MN ont été renommé normes. Le tableau ne reflète plus la même intention que quand il a été publié et il n'est plus possible de penser à tous les chapitres comme formant un seul « Manuel de navigabilité. » En tant que tel que la table a été supprimée.

Les articles 500.02 et 500.03 ont été modifiées pour refléter ce changement.

Mise à jour 500-2
Publiée le 1er décembre 2010

La présente mise à jour incorpore les modifications suivantes apportées au Code of Federal Regulations, Title 14, Chapter I, Part 33 des États-Unis :

Modification 33-30 des FAR
En vigueur le 27 mai 2010
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2009-120
  • 500.02

Cette modification intitulée « Airworthiness Standards:  Aircraft Engine Standards Overtorque Limits » modifie les normes de navigabilité des moteurs d’aéronef en établissant des exigences devant être respectées pour qu’un surcouple maximal du moteur soit approuvé. Plus précisément, la modification ajoute un nouveau test de surcouple du moteur, modifie la puissance nominale du moteur et ses limites de fonctionnement, et définit le surcouple maximal de certains turbopropulseurs et turbomoteurs. L’avis de proposition de modification (APM) 2009-120 propose la modification de l’article 500.02 du Manuel de navigabilité afin d’y ajouter la définition « surcouple maximal du moteur », en fonction de la modification des FAR No. 33-30 adoptée dans le MN 533.

Mise à jour 500-3
Publiée le 3 octobre 2019

Cette mise à jour incorpore les modifications suivantes apportées au Code of Federal Regulations, Title 14, Chapter I, Part 25 et Part 33 des États-Unis :

Modification 25-120 des FAR et Correction à la modification 33-21 des FAR
En vigueur le 25 août 2019
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2019-012
  • 500.02
  • 500.03

Cette modification intitulée « Opérations d’avions multimoteurs avec distance de vol prolongée (ETOPS) » révise les normes de conception des chapitres 525 et 533 du Manuel de navigabilité (MN). Par conséquent, cet avis de proposition de modification (APM) 2019-012 propose aussi de modifier les articles 500.02 Définitions et 500.03 Abréviations et symboles pour refléter les changements requis par l'introduction de normes de navigabilité pour ETOPS.

Les définitions de «  coupure de moteur en vol (IFSD) », «  document de configuration, maintenance et procédures (CMP) », « ETOPS rapides », «  opérations avec distance de vol prolongée (ETOPS) » et « système critique aux opérations avec distance de vol prolongée (ETOPS) » sont ajoutées à l’article 500.02.

Les abréviations « AFM », « CMP », « ETOPS » et « IFSD », concernant les amendements 25-120 et 33-21 des FAR adoptés dans les chapitres 525 et 533 du MN, sont ajoutées à l’article 500.03.

Manuel de navigabilité chapitre 500 - Généralités

(2001/03/01)

500.01  Applicabilité

Ce chapitre contient les définitions, abréviations et symboles utilisés dans les normes et les chapitres du Manuel de navigabilité constituant la partie V du Règlement de l’aviation canadien.
(modifié 2009/12/01)

Note d’information :

L’historique du Manuel de navigabilité et son système de numérotation sont présentés au Préambule de ce chapitre.
(modifié 2009/12/01)

500.02 Définitions

Les définitions suivantes sont utilisées dans les normes et les chapitres du Manuel de navigabilité constituant la partie V du Règlement de l’aviation canadien.  Ces définitions  s’ajoutent à celles retrouvées dans la Loi sur l’aéronautique et dans le Règlement de l’aviation canadien :
(modifié 2009/12/01)

« aile avant » Surface portante avant d’un avion présentant une configuration canard ou à ailes en tandem. La surface peut être fixe, mobile ou à géométrie variable et posséder ou non des gouvernes. (forward wing)

« ailette ou plan d’extrémité d’aile » Surface en saillie dans le prolongement d’une surface portante, avec ou sans gouvernes. (winglet or tip fin)

« à l’épreuve du feu »

  1. (1) En ce qui concerne les matériaux et pièces utilisés pour circonscrire le feu dans une zone désignée « zone de feu », aptitude de ceux-ci à résister, au moins aussi bien que l’acier, avec des dimensions appropriées au but pour lequel ils sont utilisés, à la chaleur produite quand il y a un feu sévère de longue durée dans cette zone;

  2. (2) en ce qui concerne les autres matériaux et pièces, aptitude de ceux-ci à résister à la chaleur associée à un feu, au moins aussi bien que l’acier, avec des dimensions appropriées au but pour lequel ils sont utilisés. (fireproof)

« altitude critique » Altitude maximale à laquelle, en atmosphère type, il est possible de maintenir, à une vitesse spécifiée de rotation, une puissance spécifiée ou une pression d’admission spécifiée. Sauf indication contraire, l’altitude critique est l’altitude maximale à laquelle il est possible de maintenir, à la vitesse de rotation maximale continue, l’une des valeurs suivantes :

  1. (1) la puissance maximale continue, dans le cas de moteurs pour lesquels ce régime de puissance ne varie pas entre le niveau de la mer et l’altitude considérée;

  2. (2) la pression d’admission nominale maximale continue, dans le cas d’un moteur dont la puissance maximale continue est fonction d’une pression d’admission constante. (critical altitude)

« atmosphère type » Atmosphère définie dans l’U.S. Standard Atmosphere (1962) (Geopotential Altitude Tables). (standard atmosphere)

« autorotation » Situation de vol d’un giravion dans laquelle le rotor de sustentation est entraîné uniquement par l’action de l’air lorsque le giravion est en mouvement. (autorotation)

« calage de pas » Calage des pales d’hélice déterminé par l’angle de la pale mesuré suivant la méthode et au rayon spécifiés dans le manuel d’instructions de l’hélice. (pitch setting)

« canard » Aile avant d’une configuration canard. Il peut s’agir d’une surface fixe, mobile ou à géométrie variable, avec ou sans gouverne. (canard)

« catégorie A » En ce qui concerne un giravion de la catégorie normale et de la catégorie transport, giravion multimoteur conçu avec les caractéristiques et les dispositifs d’isolation des moteurs et des systèmes décrits au chapitre 527 ou 529, et pour des décollages et des atterrissages réguliers suivant le concept de panne du moteur critique selon lequel le giravion dispose d’une superficie désignée adéquate et de performances suffisantes lui permettant de continuer le vol en toute sécurité en cas de panne de moteur. (category A)

« catégorie B » En ce qui concerne un giravion de la catégorie transport, giravion mono ou multimoteur qui ne satisfait pas entièrement aux normes de la catégorie A. Les giravions de catégorie B ne garantissent pas le maintien du vol en cas de panne de moteur et un atterrissage forcé doit être envisagé. (category B)

« cellule » Le fuselage, les poutres, les nacelles, le capotage, les carénages, les surfaces profilées (y compris les rotors, mais excluant les hélices et les profils tournants des moteurs) et le train d’atterrissage d’un aéronef ainsi que leurs accessoires et commandes. (airframe).

« charge externe » Charge qui est transportée sur le fuselage d’un aéronef ou qui en déborde. (external load)

« coefficient aérodynamique » Coefficient sans dimensions pour les forces et les moments aérodynamiques. (aerodynamic coefficient)

« combinaison giravion-charge »

Note d’information :

Voir à l’article 101.01 du RAC les définitions de « charge externe de classe A pour hélicoptère », « charge externe de classe B pour hélicoptère », « charge externe de classe C pour hélicoptère » et « charge externe de classe D pour hélicoptère ». (rotorcraft-load combination)

« configuration à ailes en tandem » Configuration dans laquelle deux ailes de même envergure sont montées en tandem. (tandem wing configuration)

« configuration canard » Configuration dans laquelle l’envergure de l’aile avant est largement inférieure à celle de l’aile principale. (canard configuration)

« coupure de moteur en vol (ISFD) » désigne, dans le cas des opérations avec distance de vol prolongée (ETOPS) seulement, le moment auquel un moteur cesse de fonctionner (alors que l’avion est en vol) et est coupé, que la coupure se fasse d’elle-même, qu’elle soit commandée par l’équipage ou qu’elle soit le résultat d’une influence extérieure. Le ministre envisage toutes les circonstances pouvant entraîner une IFSD : notamment une extinction, une défaillance interne, un arrêt moteur commandé par l’équipage, l’ingestion de corps étrangers, le givrage, l’incapacité d’obtenir ou de réguler la poussée ou la puissance ainsi que l’obligation d’utiliser la commande de démarrage, même brièvement, et ce, même si le moteur fonctionne normalement pour le reste du vol. La présente définition exclut l’arrêt de fonctionnement d’un moteur en vol immédiatement suivi d’un rallumage automatique du moteur. Elle exclut également le cas où un moteur ne parvient pas à fournir la puissance ou la poussée désirée, mais n’est pas coupé; (in-flight shutdown (IFSD))
(en vigueur 2019/08/25)

« document de configuration, maintenance et procédures (CMP) » Désigne un document approuvé par le ministre et qui définit les exigences minimales relatives à la configuration, à l’utilisation et à la maintenance, les limites de durée de vie du matériel, et toutes les contraintes d’une Liste principale d’équipement minimal (MMEL) que doit satisfaire un ensemble avion-moteurs pour répondre aux exigences d’approbation de définition de type Opérations avec distance de vol prolongée (ETOPS). (configuration, maintenance and procedures (CMP) document)
(en vigueur 2019/08/25)

« équivalent de vitesse-air » Vitesse conventionnelle d’un aéronef corrigée pour un écoulement en compression adiabatique à l’altitude particulière. L’équivalent de vitesse-air est égal à la vitesse-air conventionnelle en atmosphère type au niveau de la mer. (equivalent airspeed)

« ETOPS rapides » signifie une approbation de définition de type « Opérations avec distance de vol prolongée (ETOPS) rapides » obtenue sans avoir à acquérir une expérience de vols non ETOPS effectués dans l’ensemble avion-moteurs certifié pour opérations avec distance de vol prolongée (ETOPS) faisant l’objet de la demande. (early ETOPS)
(en vigueur 2019/08/25)

« facteur de charge » Rapport d’une charge spécifiée au poids total de l’aéronef. La charge spécifiée est exprimée selon l’un des termes suivants :
forces aérodynamiques, forces d’inertie ou réactions du sol ou de l’eau. (load factor)

« giravion » Aérodyne dont la sustentation en vol provient principalement de la portance créée par un ou plusieurs de ses rotors. (rotorcraft)

« inflammable » En ce qui concerne un fluide ou un gaz, susceptibilité de prendre feu facilement ou d’exploser. (flammable)

« moteur suralimenté » Moteur à pistons d’aéronef capable de produire sa puissance nominale au décollage du niveau de la mer jusqu’à une altitude supérieure déterminée. (altitude engine)

« moteur d’aéronef » Moteur servant à la propulsion d’un aéronef ou destiné à y servir. S’y assimillent les turbocompresseurs, les équipements et les accessoires nécessaires à son fonctionnement, sauf les hélices. (aircraft engine)

« moteur atmosphérique » Moteur à pistons d’aéronef qui ne peut développer sa puissance nominale au décollage qu’au niveau de la mer. (sea level engine)

« moyens de fixation d’une charge externe » Composants structuraux utilisés pour fixer une charge à l’extérieur de l’aéronef, y compris les conteneurs de charge externe, la structure de renfort aux points de fixation et tout dispositif de décrochage rapide utilisé pour larguer la charge externe. (external-load attaching means)

« nombre de mach » Rapport de la vitesse-air vraie à la vitesse du son. (mach number)

« non fusant » Qui n’est pas susceptible de brûler violemment quand il est enflammé. (flash resistant)

« opérations avec distance de vol prolongée (ETOPS) » Désigne l’opération en vol d'un avion, autre qu'une exploitation tout-cargo sur un avion équipé de plus de deux moteurs, sur une route contenant un point situé plus loin d'un aérodrome adéquat que la distance qui peut être parcourue (à une vitesse de croisière approuvée avec un moteur hors service dans des conditions normales en air calme) en 60 minutes pour un avion à deux moteurs ou 180 minutes pour un avion équipé de plus de deux moteurs. (extended operations (ETOPS))
(en vigueur 2019/08/25)

« poussée au décollage » En ce qui concerne les turbomachines, poussée réacteur développée au point fixe, à une altitude et une température atmosphérique spécifiées, au régime maximal de rotation de l’arbre rotor et de température des gaz approuvées pour un décollage normal, et limitée en utilisation continue à la période de temps indiquée dans les spécifications approuvées du moteur. (take-off thrust)

« poussée au ralenti » Poussée réacteur obtenue avec le levier de commande de puissance ramené en butée minimum; (idle thrust).

« poussée nominale continue maximale augmentée » En ce qui concerne la certification de type des turboréacteurs, poussée réacteur approuvée, développée au point fixe ou en vol, à une altitude spécifiée et en atmosphère type, avec injection de fluide ou avec combustion de carburant dans une chambre de combustion séparée, dans les limites de fonctionnement du moteur établies conformément au chapitre 533 du Manuel de navigabilité, et approuvée pour utilisation continue. (rated maximum continuous augmented thrust)

« poussée nominale augmentée au décollage » En ce qui concerne la certification de type des turboréacteurs, poussée réacteur approuvée, développée au point fixe en atmosphère type au niveau de la mer, avec injection de fluide ou avec combustion de carburant dans une chambre de combustion séparée, dans les limites de fonctionnement du moteur établies conformément au chapitre 533 du Manuel de navigabilité, et limitée en utilisation à des périodes d’au plus cinq minutes chacune pour les opérations de décollage ou de dix minutes chacune en cas de montée avec un moteur en panne. (rated take-off augmented thrust)

« poussée nominale au décollage » En ce qui concerne la certification de type des turboréacteurs, poussée réacteur approuvée, développée au point fixe en atmosphère type au niveau de la mer, sans injection de fluide et sans combustion de carburant dans une chambre de combustion séparée, dans les limites de fonctionnement du moteur établies conformément au chapitre 533 du Manuel de navigabilité, et limitée à des périodes d’utilisation d’au plus cinq minutes chacune pour les opérations de décollage ou de dix minutes chacune en cas de montée avec un moteur en panne. (rated take-off thrust)

« poussée nominale maximale continue » En ce qui concerne la certification de type des turboréacteurs, poussée réacteur approuvée, développé au point fixe ou en vol, en atmosphère type, à une altitude spécifiée, sans injection de fluide et sans combustion de carburant dans une chambre de combustion séparée, dans les limites de fonctionnement du moteur établies conformément au chapitre 533 du Manuel de navigabilité, et approuvée pour utilisation continue. (rated maximum continuous thrust)

« pression d’admission » Pression absolue, mesurée en un point approprié du système d’admission et généralement exprimée en pouces de mercure. (manifold pressure)

« puissance au frein » Puissance délivrée à l’arbre d’hélice (entraînement principal ou sortie principale) d’un moteur d’aéronef. (brake horsepower)

« puissance au décollage »

  1. (1) En ce qui concerne les moteurs à pistons, puissance au frein développée en atmosphère type au niveau de la mer, au régime maximal de rotation du vilebrequin et à la pression d’admission maximale du moteur approuvés pour un décollage normal, et limitée en utilisation continue à la période de temps indiquée dans les spécifications approuvées du moteur;

  2. (2) en ce qui concerne les turbomachines, puissance au frein développée au point fixe, à une altitude et une température atmosphérique spécifiées, et au régime maximale de rotation de l’arbre rotor et de température des gaz approuvés pour un décollage normal, et limitée en utilisation continue à la période de temps indiquée dans les spécifications approuvées du moteur. (take-off power)

« puissance nominale au décollage » En ce qui concerne la certification de type des moteurs à pistons, des turbopropulseurs et des turbomoteurs, puissance au frein approuvée, développée au point fixe en atmosphère type au niveau de la mer, dans les limites de fonctionnement du moteur établies conformément au chapitre 533 du Manuel de navigabilité, et limitée en utilisation à des périodes d’au plus cinq minutes chacune pour les opérations de décollage ou de dix minutes chacune en cas de montée avec un moteur en panne. (rated take-off power)

« puissance nominale continue avec un moteur en panne (OEI) » En ce qui concerne les turbomachines de giravions, puissance au frein approuvée, développée au point fixe à des altitudes et des températures spécifiées, dans les limites de fonctionnement établies pour la turbomachine conformément au chapitre 533 du Manuel de navigabilité, et limitée au temps d’utilisation requis pour terminer le vol, après la panne ou l’arrêt d’une des turbomachines dans le cas d’un giravion multimoteur. (rated continuous OEI power)
(modifié 2010/01/29)

« puissance nominale maximale continue » En ce qui concerne les moteurs à pistons, les turbopropulseurs et les turbomoteurs, puissance au frein approuvée, développée au point fixe ou en vol, en atmosphère type et à une altitude spécifiée, dans les limites de fonctionnement du moteur établies conformément au chapitre 533 du Manuel de navigabilité, et approuvée pour une utilisation continue. (rated maximum continuous power)

« puissance nominale 2 minutes OEI » En ce qui concerne les turbomachines de giravions, puissance au frein approuvée, développée au point fixe, à des altitudes et des températures spécifiées, dans des limites de fonctionnement établies pour la turbomachine conformément au chapitre 533 du Manuel de navigabilité, permettant à un giravion multimoteur de continuer à voler avec une turbomachine après la panne ou l’arrêt, et limitée pendant un même vol à un maximum de trois périodes d’utilisation d’au plus deux minutes chacune suivie d’une inspection obligatoire et des mesures de maintenance prescrites. (rated 2-minute OEI power)
(modifié 2010/01/29)

« puissance nominale 2½ minutes OEI » En ce qui concerne les turbomachines de giravions, puissance au frein approuvée, développée au point fixe, à des altitudes et des températures spécifiées, dans les limites de fonctionnement établies pour la turbomachine conformément au chapitre 533 du Manuel de navigabilité, pour des périodes d’utilisation d’au plus deux minutes et demi chacune après la panne ou l’arrêt d’une des turbomachines dans le cas d’un giravion multimoteur. (rated 2½ minute OEI power)
(modifié 2010/01/29)

« puissance nominale 30 minutes OEI » En ce qui concerne les turbomachines de giravions, puissance au frein approuvée, développée au point fixe, à des altitudes et des températures spécifiées, dans les limites de fonctionnement établies pour la turbomachine conformément au chapitre 533 du Manuel de navigabilité, et limitée à une période d’utilisation d’au plus 30 minutes après la panne ou l’arrêt d’une des turbomachines dans le cas d’un giravion multimoteur. (rated 30 minute OEI power)
(modifié 2010/01/29)

« puissance nominale 30 secondes OEI » En ce qui concerne les turbomachines de giravions, puissance au frein approuvée, développée au point fixe, à des altitudes et des températures spécifiées, dans des limites de fonctionnement établies pour la turbomachine conformément au chapitre 533 du Manuel de navigabilité, permettant à un giravion multimoteur de continuer à voler après la panne ou l’arrêt d’un moteur, et limitée pendant un même vol à un maximum de trois périodes d’utilisation d’au plus 30 secondes chacune suivie d’une inspection obligatoire et des mesures de maintenance prescrites. (rated 30-seconds OEI power)
(modifié 2010/01/29)

« régime de remise des gaz » ou « réglage de poussée de remise des gaz » Régime ou réglage de poussée maximal en vol autorisé qui est indiqué dans les données de performance. (go-around power or thrust setting)

« résistant à la flamme » Qui n’est pas susceptible de combustion au point de propager une flamme au-delà des limites de sécurité après retrait du foyer d’allumage. (flame resistant)

« résistant au feu »

  1. (1) En ce qui concerne les tôles ou les éléments structuraux, aptitude à résister à la chaleur associée à un incendie au moins aussi bien qu’un alliage d’aluminium, avec des dimensions appropriées au but pour lequel ils sont utilisés;

  2. (2) en ce qui concerne les tuyauteries transportant du fluide, les pièces des systèmes de fluides, les câblages, les conduits d’air, les raccords, les commandes d’installation motrices, aptitude à assurer les fonctions prévues sous la chaleur et les autres conditions susceptibles de se produire en cas d’incendie à l’emplacement concerné. (fire resistant)

« rotor auxiliaire » Rotor qui sert soit à contrer l’effet de couple du rotor principal sur un giravion, soit à manoeuvrer le giravion autour d’un plusieurs de ses trois axes principaux. (auxiliary rotor)

« rotor principal » Rotor qui assure la portance principale d’un giravion. (main rotor)

« surcouple maximal du moteur » En ce qui concerne les turbopropulseurs et turbomoteurs qui comprennent une turbine libre, pour tous les régimes, sauf le régime avec un moteur inopérant pendant deux minutes ou moins, surcouple maximal de la turbine libre dont les cas accidentels d’une durée de 20 secondes ou moins ne nécessiteront pas la mise hors service du moteur ou tout autre mesure de maintenance autrement que d’en résoudre la cause. (maximum engine overtorque)
(modifié 2010/05/27)

« survol prolongé d’un plan d’eau »
(abrogé 2015/08/01)

« système critique aux opérations avec distance de vol prolongée (ETOPS) » Désigne un système d’un avion, y compris le système de propulsion, dont la panne ou le mauvais fonctionnement pourrait menacer la sécurité d’un vol effectué selon les opérations avec distance de vol prolongée (ETOPS), ou empêcher l’avion de poursuivre son vol et de se poser en toute sécurité lors d’un déroutement dans le cadre d’opérations avec distance de vol prolongée (ETOPS). Chaque système critique d'opérations avec distance de vol prolongée (ETOPS) est soit un système critique d'opérations avec distance de vol prolongée (ETOPS) du groupe 1, soit un système critique d'opérations avec distance de vol prolongée (ETOPS) du groupe 2;

  • (1) Un système critique du groupe 1 d’opérations avec distance de vol prolongée (ETOPS) :
    • (i) a des caractéristiques de sécurité intégrée directement liées au degré de redondance assuré par le nombre de moteurs de l’avion;
    • (ii) est un système dont la panne ou le mauvais fonctionnement pourrait se traduire par un arrêt moteur en vol (IFSD), une perte de maîtrise de la poussée ou toute autre perte de puissance;
    • (iii) contribue de façon importante à la sécurité d’un déroutement dans le cadre d’opérations avec distance de vol prolongée (ETOPS) en apportant une redondance supplémentaire pour tout système dont la source d’alimentation a été perdue parce qu’un moteur est en panne;
    • (iv) est essentiel pour l’exploitation continue d’un avion aux altitudes d’opération avec un moteur en panne.
  • (2) Tout système critique d’opérations avec distance de vol prolongée (ETOPS) qui ne fait pas partie du groupe 1 fait partie du groupe 2. (extended operations (ETOPS) significant system)

(en vigueur 2019/08/25)

« vitesse conventionnelle » Vitesse-air indiquée d’un aéronef, corrigée de l’erreur de position et d’instrument. La vitesse conventionnelle est égale à la vitesse-air vraie en atmosphère type au niveau de la mer. (calibrated airspeed)

« vitesse de référence à l'atterrissage » Vitesse de l'avion, en une configuration précise d'atterrissage, au moment où l'appareil se situe à 50 pieds au-dessus de la surface d'atterrissage déterminée. (reference landing speed)
(modifié 2003/11/10)

« vitesse finale au décollage » Vitesse de l'avion au moment où ce dernier se trouve à l'extrémité de la trajectoire de décollage en configuration en route avec un moteur inopérant. (final take-off speed)
(modifié 2003/11/10)

« vitesse indiquée » Vitesse d’un aéronef indiquée par l’indicateur de vitesse anémométrique, corrigée pour refléter un écoulement en compression adiabatique en atmosphère type, au niveau de la mer, en non corrigée des erreurs du circuit anémométrique de l’aéronef. (indicated airspeed)

« vitesse maximale pour la démonstration des caractéristiques de stabilité (VFC/MFC) » Vitesse au moins égale à la moyenne de la vitesse limite maximale d’utilisation (VMO/MMO) et de la vitesse de piqué démontrée en vol (VDF/MDF), sauf qu’aux altitudes où le nombre de Mach est le facteur limitatif, la MFC permise ne dépasse généralement pas le nombre de Mach à laquelle se produit l’avertissement de vitesse. (maximum speed for stability characteristics (VFC/MFC))

« vitesse train d’atterrissage en manoeuvre » Vitesse maximale à laquelle il est possible de sortir ou de rentrer le train d’atterrissage sans danger. (landing gear operating speed)

« vitesse train d’atterrissage sorti » Vitesse maximale à laquelle un aéronef peut voler sans danger avec le train d’atterrissage sorti. (landing gear extended speed)

« vitesse volets sortis » Vitesse maximale permise avec les volets d’ailes dans une position de déploiement donnée. (flap extended speed)

« vitesse vraie » Vitesse-air d’un aéronef par rapport à l’air non perturbé (la vitesse vraie est égale à l’équivalent de vitesse-air multipliée par (ro/r)½. (true airspeed)

500.03 Abréviations et symboles

Les abréviations et symboles suivants sont utilisés dans les normes et procédures du Manuel de navigabilité. Ces abréviations et symboles s’ajoutent à ceux retrouvés dans la Loi sur l’aéronautique et dans le Règlement de l’aviation canadien :
(modifié 2009/12/01)

Circulaire consultatives au Manuel de navigabilité (AMA)

dernière révision du contenu : 2004/12/01

AMA : 500/00 M
Date : 01 décembre 2004

Index des circulaires consultatives au Manual de navigabilité
(La présente AMA remplace l’AMA 500/00 L en date du 2003-06-10.)

1. Objet

La présente Circulaire consultative (CC) fournit des renseignements sur les normes et les procédures comprises dans le Manuel de navigabilité (MN). Les listes de référence à jour de toutes les CC en vigueur ou abrogées sont incluses respectivement dans les annexes A et B de cette circulaire. Les Advisory Circular (AC) de la Federal Aviation Administration (FAA) qui ne doivent pas être utilisées avec le MN sont indiquées à l’annexe C de la présente circulaire.

2. Circulaires Consultatives

Transports Canada (TC) publie des (CC) pour fournir au milieu de l’aviation des renseignements, des interprétations ou des méthodes qui démontrent comment se conformer aux normes existantes.

Les renseignements portent généralement sur des sujets ou des documents non réglementaires qui peuvent être dignes d’intérêt; en de rares occasions, ils servent à aviser le milieu des critères ou des exigences que le Ministère utilisera, dans des cas de certification bien précis, sous forme de conditions spéciales de navigabilité.

Les interprétations servent à aviser le milieu des politiques actuelles et, dans certains cas, à expliquer comment le Ministère comprend les exigences actuelles en attendant le résultat d’une harmonisation internationale.

Les méthodes de conformité sont des moyens recommandés qui permettent de respecter les exigences que renferme le MN, notamment quand il y a des conditions techniques supplémentaires imposées par le Canada (variantes canadiennes). En pareille situation, le contenu de la circulaire ne lie aucunement le public. Le demandeur est tout à fait libre de choisir une autre méthode, pourvu que celle qu’il propose soit jugée acceptable par le Ministère.

Les circulaires consultatives peuvent se présenter sous deux formes, à savoir des « Notes d’information » précises et concises intégrées directement dans le texte tout de suite après les normes concernées ou bien des documents distincts appelés « Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité » (AMA), lorsque les renseignements sont trop importants pour être insérés directement dans les normes.

En date du 1er décembre 2004, les circulaires consultatives au Manuel de navigabilité (AMA) courantes pour les AMA de la série 500, les normes de conception ont été rebaptisées circulaires consultatives (CC) et leur format modifié en conséquence. Cette conversion se limite à un changement de format, de numérotation et de rédaction; le contenu demeure le même. La conversion des circulaires consultatives de AMA en CC a été entreprise afin d’harmoniser davantage la réglementation aérienne canadienne avec la règlementation de la FAA et les nouvelles normes de certification de l’Agence européenne de la sécurité aérienne. Elle permettra également d’harmoniser les pièces consultatives de la Direction de la certification des aéronefs avec celles des autres directions de l’Aviation civile de Transports Canada qui utilisent actuellement des circulaires consultatives.

L’annexe B de la présente AMA fournit une liste des nouveaux numéros de circulaires consultatives qui remplacent les numéros d’AMA existants auparavant.

Un nouvel index des circulaires consultatives visant à remplacer les AMA de la série 500/00 a été préparé et comprend toutes les circulaires consultatives courantes qui remplacent les AMA déjà publiées en plus du nouveau numéro qui leur a été assigné. Cet index est la directive visant le personnel (DP) no GEN-001. Les AMA de la série 500/00 continueront d’être publiées tant que les AMA émises pour les procédures de certification et de la délégation, l’Aviation de loisir et la Maintenance et construction des aéronefs seront pertinentes.

3. Système De Numérotation Des AMA

Les AMA sont publiées en fonction d’un système de numérotation correspondant à celui des sujets du MN, selon un des modèles suivants :

a) AMA de la série 500

Les AMA contenant des renseignements généraux ou se rapportant à des sujets applicables à plus d’un chapitre du MN, seront publiées dans la série 500 (par ex. AMA 500/n A).

dans lesquelles : n = numéro de la séquence (1, 2, 3 etc.)

A = lettre indiquant la mise à jour séquentielle (A, B, C etc.)

Note d’information :

À l’origine, les AMA de la série 500 comprenaient une lettre (de A à G) qui suivait le numéro 500 et correspondait à une spécialité. Ce système a été abandonné.

b) AMA de la série 5xx

(i) AMA se rapportant à des sujets applicables à une section précise d’un chapitre, par ex. AMA 525.101/n A;

(ii) AMA se rapportant à des sujets applicables à plusieurs sous-chapitres ou sections d’un chapitre, par ex. AMA 525/n A;

dans lesquelles : n = numéro de la séquence, s’il y a plus d’une AMA (1, 2, 3 etc.)

A = lettre indiquant la mise à jour séquentielle (A, B, C etc.)

(iii) AMA se rapportant à des sujets applicables à un sous-chapitre d’un chapitre par ex. 505C/5 A;

dans lesquelles : A correspond à la définition fournie au point ci-dessus, et

C = numéro de sous-chapitre

c) Numérotation des circulaires consultatives

La directive visant le personnel GEN-002 contient les renseignements nécessaires relatifs au format et à la numérotation applicables aux nouvelles circulaires consultatives (CC).

4. Circulaires consultatives étrangères

Transports Canada examine également les circulaires consultatives publiées par la Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis et la Joint Aviation Authorities (JAA) et peut accepter que ces documents soient utilisés avec les normes de conception comprises dans le MN, à condition qu’ils ne soient pas contradictoires aux exigences, aux normes, aux politiques, aux interprétations et au matériel consultatif canadiens.

a) Circulaires consultatives de la FAA

Sauf si elles sont expressément exclues à l’annexe C de la présente AMA, les AC de la FAA portant sur les normes de conception adoptées dans les « FAR 23, 25, 27, 29, 31, 33 et 35 », ainsi que dans certaines circulaires consultatives des séries 20, 43, 90, 91, 120 et 121, sont considérées comme étant acceptables pour être utilisées avec le MN, sous réserve des conditions suivantes :

(i) Seul les éléments portant sur la navigabilité sont acceptés.

(ii) Toute référence au « FAA Administrator » et à l’« Administration » devra être interprétée comme étant une référence au « Ministre ».

(iii) Toute référence aux sections des FAR (Parties 23 à 35) devra être interprétée comme étant une référence aux sections du chapitre correspondant du MN (523 à 535).

(iv) Aucune circulaire consultative ne peut modifier une norme canadienne.

(v) Toute référence à un règlement de la FAA qui n’a pas été adopté au Canada peut être permise seulement si le règlement en question n’est pas en contradiction avec le Règlement de l’aviation canadien (RAC).

(vi) Les règlements opérationnels de la FAA ne s’appliquent pas au Canada et doivent être remplacés par un renvoi aux règles du RAC applicables.

(vii) On ne substituera pas d’équivalent canadien pour des exposés de faits, p. ex. « la FAA n’exige pas dans les FAR 91.125 etc. ».

En date du 1er décembre 2004 les exclusions relatives aux Advisory Circular de la FAA seront indiquées dans la DP GEN-001 publié par la direction des certification des aéronefs.

Note d’information :

Les Advisory Circular (AC) de la FAA sont offertes, en anglais seulement, par la poste à l’adresse suivante :

Renouf Publishing Co. Ltd.
1294 chemin Algoma
Ottawa ON K1B 3W8

Téléphone : (613) 741-4333

Télécopieur : (613) 741-5439

Adresse Internet : http://www1.airweb.faa.gov/Regulatory_and_Guidance_Library/rgAdvisoryCircular.nsf/MainFrame?OpenFrameSet

(b) Circulaires consultatives de la JAA.

Les circulaires consultatives de la JAA, acceptées en vue d’être utilisées avec les normes de conception du chapitre 522 portant sur les planeurs et les planeurs motorisés ainsi que celles du chapitre 523-VLA portant sur les aéronefs ultra-légers, se trouvent respectivement dans les AMA 522/1 et 523-VLA/1, revues périodiquement.

Consulter l’annexe B de la présente AMA pour prendre connaissance de la numérotation assignée aux CC qui remplacent les AMA 522/1 et AMA 523-VLA/1.

Annexe A
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité (AMA)

1. AMA de la série 500.

Note d’information :

Tout AMA de la série 500 ont été annulé et remplacé par des AC. Voir l’annexe B pour renseignements.

2. AMA de la série 5xx.

Procédures de certification et de la délégation

505F/1 Autorisation de permis de vol (17 juin 1992)

Normes de conception

Note d’information :

Tout AMA de normes de conception ont été annulé et remplacé par des AC. Voir l’annexe B pour renseignements.

Aéronefs de loisir

549/1B Aéronefs de construction amateur : Généralités (01 avril 1996)
549.5 Évaluation des kits d’aéronefs de construction amateur (03 janvier 1991)
549.7A Structure primaire composite pour aéronefs de construction amateur
(31 octobre 1992)
549.9 Utilisation d’essence automobile dans les moteurs d’aéronefs (15 avril 1987)
549.11 Contrôle de l’émission du bruit des aéronefs de construction amateur
(26 septembre 1988)
549.13/1A Équipement et instruments pour aéronefs de construction amateur (31 octobre 1992)
549.13/2 Prévention du givrage carburateur sur les aéronefs de construction amateur
(15 avril 1987)
549.101A Évaluation de l’aptitude des aéronefs de construction amateur à la voltige aérienne
(01 avril 1996)
549.103/1 Aéronefs de construction amateur à haute performance (30 octobre 1992)
549.103/2 Exigence de licence de pilote pour les aéronefs de construction amateur
(12 novembre 1991)
549.201 Évaluation des constructions amateur (05 novembre 1990)

Maintenance et construction des aéronefs

561/1 Conditions requises pour l’obtention du certificat d’agrément de fabricant
(01 janvier 1986)
561/2 Procédures de délivrance du certificat d’agrément de fabricant (01 janvier 1986)
561/3 A Certification (15 mai 1990)
561/4 Rédaction du manuel d’assurance de la qualité (01 janvier 1986)
563/1 Normes et procédures du distributeur (01 janvier 1986)
563/2 Rédaction du manuel du système de contrôle des matériels (01 janvier 1986)
571.101/1 Programmes de surveillance de la fiabilité (01 avril 1987)

Annexe B
Abrogations

Les AMA suivantes ont été abrogées :

No de l’AMA Titre/Date d’entrée en vigueur Date d’abrogation Remplacée par :
500C/1 Aéronef ou équipement faisant appel à la technologie des calculateurs numériques (05/01/86) 01/01/1996 AC 20-115B de la FAA
500C/2 Systèmes d’affichage électronique multifonctions de poste de pilotage (01/05/86) 02/02/1998 Remplacée par plusieurs AC de la FAA
500C/3 Protection contre l’incendie - Sources d’incendie (01/05/86) 01/12/2004 CC 500-005 Édition no 1
500C/4A Extincteurs portatifs pour utilisation à bord d’aéronefs (25/03/87) 01/06/1998 AC 20-42C de la FAA
500C/5B Fonctionnement d’un aéronef qui a été exposé au froid au cours d’un stationnement prolongé
(02/03/90)
01/12/2004 CC 500-006 Édition no 1
500C/6 Protection des circuits de carburant d’aéronef contre la foudre (27/10/89) 01/12/2004 CC 500-007 Édition no 1
500C/7A Protection anti-neige des systèmes d’admission d’air
(27/01/2000)
01/12/2004 CC 500-008 Édition no 1
500/8B Structure d’aéronef en composite (08/11/99) 01/12/2004 CC 500-009 Édition no 1
500/9A Normes de conception et de montage applicable aux skis d’aéronefs (29/10/99) 01/12/2004 CC 500-010 Édition no 1
500/10 Certification dans la catégorie restreinte de petits aéronefs et de petits hélicoptères à des fins de travaux aériens spécialisés
(23/08/2001)
01/12/2004 CC 500-011 Édition no 1
500/11 Normes de navigabilité relatives à la construction de flotteurs à aéronefs (02/02/98) 01/12/2004 CC 500-012 Édition no 1
500/12 Transport de liquides en vrac dans des aéronefs (07/04/2000) 01/12/2004 CC 500-013 Édition no 1
500/13 Manuels de vol d’aéronefs
(30/10/2002)
01/12/2004 CC 500-014 Édition no 1
500/15A Plans de certification
(10/06/2003)
01/12/2004 CC 500-015 Édition no 1
500/16 Document consultatif sur la Réglementation applicable aux produits modifiés (10/06/2003) 01/12/2004 CC 500-016 Édition no 1
500G/1 Élaboration et mise en oeuvre d’exigences supplémentaires d’inspection des structures pour les aéronefs vieillissants (05/06/90) 01/12/1998 AWM 511.34
503.1 Processus de modification du manuel de navigabilité (01/12/94) 02/02/1998 Voir la Charte CCRAC
503.11 Adoption des modifications apportées par la FAA, les JAA ou l’OACI aux normes de conception et environnementales (01/12/94) 02/02/1998 Voir la Charte CCRAC
505C/1 Délégué à l’approbation de conception (30/11/93) 01/12/2004 CC 505-001- Édition no 1
505D/1B Représentant en Inspection de la Navigabilité 03/07/2013 DPM 20
507B/1A Certificats de navigabilité pour exportation (31/03/92) 10/10/1996 RAC 509 et les normes relatives
507B/2 Bon de sortie autorisée - Étiquette de navigabilité produits aéronautiques de classes II et III (31/03/92) 10/10/1996 Norme 571, Annexe J
507C/1 Produits aéronautiques importés (29/08/88) 10/10/1996 RAC 507 et les normes relatives
507D/1A Certification de la navigabilité (30/03/92) 10/10/1996 RAC 507 et les normes relatives
507D/2 Certificat spécial de navigabilité (Limité) à l’intention des aéronefs démilitarisés utilisés à des fins privées (15/06/90) 10/10/1996 RAC 507 et les normes relatives
507E/1A Identification des aéronefs et des produits aéronautiques (30/11/90) 10/10/1996 Partie II du RAC et les normes relatives
507F/1 Rapport annuel d’information de navigabilité aérienne (31/10/88) 10/10/1996 AWM 501
511/1A Procédures de certification de type de produits aéronautiques canadiens (02/02/98) 01/12/2004 CC 511-002 Édition no 1
511/2 Certification de type de produits aéronautiques de conception étrangère et activités de navigabilité connexes (02/02/98) 01/12/2004 CC 511-003 Édition no 1
511E/1 Procédures d’homologation de type d’appareillage aéronautique (09/06/89) 01/12/1998 Incorporée dans l’AMA 511/1 A
511F/1 Homologation de type d’aéronefs, de moteurs et d’hélices de conception étrangère, et activités de navigabilité connexes (21/06/89) 01/12/1998 AMA 511/2
511.107 Délai d’obtention d’une homologation de type d’aéronef (18/05/89) 01/12/1998 RAC 511.06
511.115/1 Conditions relatives au premier vol (24/05/89) 01/12/1998 Section 511.08(3) et Appendice B du norme 511
511.115/2 Mesures d’urgence - aéronef d’essai en vol (18/05/89) 01/12/1998 Section 511.08(1)
511.201 Fiches de données et certificats d’homologation de type - produits aéronautiques (23/05/89) 01/12/1998 Appendice C du norme 511
511.315 Critères de délivrance d’une nouvelle homologation de type de moteur d’aéronef (19/05/89) 01/12/1998 Nil
511.603 Transfert d’homologation de type (18/05/89) 01/12/1998 Norme 511.25
513/1 Homologations de type supplémentaires (19/04/90) 01/12/1998 Norme 513, Notes d’information
513/2 Familiarisation avec des certificats de type supplémentaires délivrés par la Federal Aviation Administration (FAA) (24/05/90) 01/12/1998 Norme 513, Notes d’information et l’AMA 513.20
513/3 Approbation de la conception de réparations - procédures générales (06/05/90) 01/12/1998 Norme 513, Notes d’information
513/4C Paiement des droits et remboursement des frais supplémentaires - Approbation de la conception des modifications et des réparations (10/06/2003) 01/12/2004 CC 513-005 Édition no 1
513/5 Privilèges, responsabilités et obligations des titulaires d’approbations (23/04/90) 01/12/1998 Chapitre 513, Notes d’information
513.05/1 Essais en vol nécessaires à l’approbation de la conception de modifications apportées à un aéronef (10/06/03) 01/12/2004 CC 513-003 Édition no 1
513.05/2 Exigences relatives au manuel de vol suite à des modifications (10/06/03) 01/12/2004 CC 513-004 Édition no 1
513.06/1A Essais en vol nécessaires à l’approbation de la conception de modifications apportées à un aéronef (21/12/99) 10/06/2003 AMA 513.05/1
513.06/2A Exigences relatives au Manuel de vol suite à des modifications (21/12/99) 10/06/2003 AMA 513.05/2
513.11 Modifications et réparations : exceptions aux critères d’homologation (28/05/90) 01/12/1998 Chapitre 513, Notes d’information
513.17 Essais en vol nécessaires à l’homologation de la conception de modifications apportées à un aéronef (22/03/90) 01/12/1998 AMA 513.06/1
513.19 Exigences relatives au manuel de vol suite à des modifications (11/04/90) 01/12/1998 AMA 513.06/2
513/20A Approbation de modifications de conception étrangère apportées à la définition de type des produits aéronautiques (10/06/2003) 01/12/2004 CC 513-006 Édition no 1
522/1B Circulaires consultatives - conjointes (ACJ) - Planeurs et planeurs propulsés (30/06/93) 01/12/2004 CC 522-001 Édition no 1
523-VLA/1A Circulaires consultatives - conjointes (ACJ) portant sur les aéronefs très légers (15/11/99) 01/12/2004 CC 523-VLA-001 Édition no 1
523-VLA/2 Exigences techniques supplémentaires relatives à l’homologation pour le vol de nuit et pour le vol IFR (01/06/93) 01/06/1993 AWM 523-VLA, Notes d’information et dans le texte
523/1A Décrochage, Conformité (aéronefs de la catégorie navette)
(08/11/99)
01/12/2004 CC 523-002 Édition no 1
523/2A Vol dans des conditions givrantes - performances
(29/10/99)
01/12/2004 CC 523-003 Édition no 1
523/3A Dispositifs d’inversion de pas d’hélices de turbomoteur (aéronefs de la catégorie navette)
(28/08/2001)
01/12/2004 CC 523-004 Édition No 1
523/4A Vol dans des conditions givrantes - caractéristiques de vol (29/10/99) 01/12/2004 CC 523-005 Édition no 1
523/5A Reconnaissance de performances en cas d’utilisation de la puissance et du pas des pales de l’hélice pendant la course au sol d’une accélération-arrêt et d’un atterrissage (30/06/99) 01/12/2004 CC 523-006 Édition no 1
523/6 Remorquage de planeurs et de banderoles (27/03/2001) 01/12/2004 CC 523-007 Édition no 1
523.1581B Manuel de vol de l’aéronef 30/10/2002 AMA 500/13
525.671A Analyse de panne du système de commande de vol d’un aéronef
(14/07/2000)
01/12/2004 CC 525-015 Édition no 1
525.697 Dispositifs hypersustentateurs et générateurs de traînée, commandes et indicateurs
(01/05/86)
01/12/2004 CC 525-016 Édition no 1
525.933 Fonctionnement des inverseurs de poussée (01/05/86) 01/01/1989 AMA 525/3
525.1091A Ingestion d’eau et de neige fondante dans le moteur à cause de l’état de la piste (27/06/2000) 01/12/2004 CC 525-017 Édition no 1
525.1191 Critères d’ignifugation des cloisons pare-feu (01/05/86) 26/01/2000 AC 20-135 de la FAA
525.1309 Analyse de probabilité des pannes d’équipement, des Systèmes et des installations à bord des aéronefs (01/05/86) 01/07/1991 AC 25.1309-1A
525.1521A Utilisation conditionnelle de la puissance ou de la poussée nominale au décollage pendant un maximum de 10 minutes en cas de montée avec un moteur en panne (14/07/2000) 01/12/2004 CC 525-018 Édition no 1
525.1581A Manuel de vol de l’aéronef (12/11/99) 30/10/2002 AMA 500/13
525.1581/2A Système informatisé d’établissement des performances des aéronefs (15/11/99) 01/12/2004 CC 525-019 Édition no 1
525/1A Décrochages, conformité
(12/11/99)
01/12/2004 CC 525-020 Édition no 1
525/2A Vol dans des conditions givrantes - performance
(29/10/99)
01/12/2004 CC 525-004 Édition no 1
525/3 Exploitation des inverseurs de poussée (24/08/88) 01/12/2004 CC 525-005 Édition no 1
525/4A Exploitation d’aéronefs sur piste sans revêtement en dur
(02/09/99)
01/12/2004 CC 525-006 Édition no 1
525/5A Vol dans des conditions givrantes - caractéristiques de vol (20/10/99) 01/12/2004 CC 525-007 Édition no 1
525/6A Décollage et atterrissage en vent arrière (15/11/99) 01/12/2004 CC 525-008 Édition no 1
525/7A Considérations sur la contrôlabilité pendant l’approche et l’atterrissage (VMCL,)
(30/06/99)
01/12/2004 CC 525-009 Édition no 1
525/8A Reconnaissance de performances en cas d’utilisation de la puissance et du pas des pales d’hélice pendant la course au sol d’une accélération-arrêt et d’un atterrissage (15/11/99) 01/12/2004 CC 525-010 Édition no 1
525/9A Approbation de la capacité d’atterrissage d’aéronefs de la catégorie transport après une approche à forte pente
(25/02/2000)
01/12/2004 CC 525-011 Édition no 1
525/10A Performances des gros aéronefs turbopropulsés utilisés pour des opérations spéciales (catégories restreintes) (06/03/2000) 01/12/2004 CC 525-012 Édition no 1
525/11A Caractéristiques de vol et centre de gravité latéral
(12/11/99)
01/12/2004 CC 525-013 Édition no 1
525/12 Certification des aéronefs de la catégorie transport sur des pistes étroites (19/11/99) 01/12/2004 CC 525-014 Édition no 1
529/1 Évacuation d’urgence d’un giravion de la catégorie transport qui s’est renversé
(23/02/2000)
01/12/2004 CC 529-002 Édition no 1
533.90 Inspections initiales d’entretien (01/01/87) 01/12/2004 CC 533-001 Édition no 1
537/1 Correspondance des références se rapportant aux normes techniques de l’aviation (15/05/87) 01/12/1998 AWM 537 - Section 3 (Mise à jour 537-4)
551.500 Procédures relatives à l’installation, l’étalonnage et la corrélation des enregistreurs de données de vol (02/02/98) 01/12/2004 CC 551-002 Édition no 1
571.101/2 Programmes d’amélioration de la maintenance (01/04/87) 10/10/1996 -
571.101/3 Comité d’étude de la maintenance (01/04/87) 10/10/1996 AC 121-22A
571.101/4 Maintenance selon l’état de moteurs à piston (05/10/87) 10/10/1996 Norme 625, Annexe D
571.101/5 Éléments en bois d’aéronefs, inspection pour recherche de détérioration (26/05/88) 10/10/1996 Norme 571, Annexe E
571.103/1 Maintenance selon l’état de moteurs à piston (30/11/86) 10/10/1996 Norme 625, Annexe C
571.103/2 Maintenance des hélices (27/02/87) 10/10/1996 Norme 625, Annexe C
571.105 Transfert de produits aéronautiques entre programmes d’inspection (31/01/87) 10/10/1996 Norme 625, Annexe F
571.203A Réparations et modifications (03/06/94) 10/10/1996 Norme 571, sections 06 et 12
571.205 Maintenance différée (05/10/87) 10/10/1996 RAC 406, 604 & 706
571.207 Inspection après des faits anormaux (31/01/87) 10/10/1996 S/O
575.7 Dossiers de maintenance d’aéronef (30/06/87) 10/10/1996 RAC 571, RAC 605 et normes relatives
575.103 Certification de maintenance (30/06/87) 10/10/1996 S/O
575.217 Étiquettes de certification après maintenance (30/06/87) 10/10/1996 RAC 571 et normes relatives
575.219 Instructions sur la manière de rédiger le formulaire 24-0045, Certificat de conformité - Réparation ou modification (cellule, moteur, hélice ou appareillage) (30/06/87) 15/10/1996 RAC 571 et normes relatives
591.103 Instructions pour remplir le formulaire SDR 24-0038 (30/10/87) 10/10/1996 Norme 591, Annexe A
591.105 Exemple de défectuosités nécessitant la présentation d’un rapport (30/10/87) 10/10/1996 Norme 591, Annexe C
591/1 Rapport de difficultés en service (30/10/87) 10/10/1996 Norme 591, Annexe B
593/1 Consignes de navigabilité (30/09/87) 10/10/1996 Norme 593

Annexe C
Circulaires consultatives (AC) de la FAA exclues

Voir la DP no GEN-001 publié par la direction de la certification des aéronefs pour de l’information concernant l’exclusion à Transports Canada des ACs de la FAA.