Manuel de navigabilité Chapitre 525 - Avions de la catégorie Transport

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2019-1

dernière révision du contenu : 2007/06/30

Préambule

SOUS-CHAPITRES

  • A (525.1-525.2),
  • B (525.21-525.255),
  • C (525.301-525.581),
  • D (525.601-525.899),
  • E (525.901-525.1207),
  • F (525.1301-525.1461),
  • G (525.1501-525.1587)
  • H (525.1701-525.1733)

APPENDICES

A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, L, M, N

(2001/06/01; pas de previous version)

APPENDIX J

Évacuation d'urgence

Les critères et les méthodes d'essai ci-après doivent être utilisés pour démontrer le respect du 525.803.

  1. a) L'évacuation d'urgence doit être faite pendant que les niveaux d'éclairage extérieur ambiant sont inférieurs ou égaux à 0,3 candéla-pied, avant l'activation du système d'éclairage d'urgence de l'avion. La ou les sources d'éclairage extérieur ambiant initial peuvent demeurer actives ou allumées pendant la démonstration réelle. Il ne doit cependant pas y avoir d'augmentation du niveau d'éclairage extérieur ambiant, à part celle due à l'activation du système d'éclairage d'urgence de l'avion.
    (modifié 2007/03/08)

  2. b) L'avion doit avoir une assiette normale, train d'atterrissage sorti.

  3. c) À moins que l'avion ne soit équipé de dispositifs de descente par les ailes, il est permis d'utiliser des plates-formes ou des escaliers mobiles pour descendre des ailes jusqu'au sol. Des équipements de sécurité comme des matelas ou des radeaux de sauvetage inversés peuvent être placés sur le sol pour protéger les participants. Aucun autre équipement ne faisant pas partie de l'équipement d'évacuation d'urgence de l'avion ne peut être utilisé pour aider les participants à atteindre le sol.

  4. d) Exception faite de ce que prévoit le paragraphe a) du présent appendice, seul l'éclairage de secours de l'avion peut être allumé.

  5. e) Tout l'équipement de secours nécessaire à l'exploitation prévue de l'avion doit être installé.

  6. f) Chaque porte ou rideau intérieur doit être en configuration de décollage.
    (modifié 2007/03/08)

  7. g) Chaque membre d'équipage doit prendre place da.ns le siège qu'il occupe normalement au décollage et il doit demeurer assis jusqu'à ce qu'il reçoive le signal indiquant le début de la démonstration.  L'équipage doit être composé uniquement de personnes qui connaissent le fonctionnement des issues de secours et de l'équipement d'évacuation d'urgence et, si les dispositions de l'article 705.104 font également l'objet de la démonstration, tout agent de bord doit être un membre d'équipage d'un service régulier à horaire fixe.
    (modifié 2007/03/08)

  8. h) Une charge représentative de passagers constituée de personnes en santé normale et composée comme suit doit être utilisée :

    1. (1) Au moins 40 pour cent des passagers doivent être de sexe féminin.

    2. (2) Au moins 35 pour cent des passagers doivent être âgés de plus de 50 ans.

    3. (3) Au moins 15 pour cent des passagers doivent être de sexe féminin et être âgées de plus de 50 ans.

    4. (4) Trois poupée grandeur réelle, non comprises dans la charge totale de passagers, doivent être portées par des passagers pour simuler des enfants vivants de 2 ans et moins.

    5. (5) Les navigants, les mécaniciens et les moniteurs qui exploitent ou entretiennent l'avion dans le cours normal de leurs fonctions ne peuvent pas jouer le rôle de passagers.

  9. i) Aucun passager ne peut être assigné à une place déterminée, sauf si l'Administrateur l'exige. Exception faite de ce que prévoit le paragraphe g) du présent appendice, aucun employé du demandeur ne doit être assis très près d'une issue de secours.

  10. j) Les ceintures et les bretelles (le cas échéant) de sécurité doivent être attachées.

  11. k) Avant le début de la démonstration, la moitié environ de la quantité moyenne totale de bagages de cabine, de couvertures, d'oreillers et d'autres articles du genre doit être disséminée en divers endroits des couloirs et des voies d'accès aux issues de secours pour créer des obstacles mineurs.

  12. l) Aucune indication ne doit être donnée au préalable aux membres d'équipage ou aux passagers, au sujet des issues à utiliser pendant la démonstration.

  13. m) Le demandeur ne doit ni travailler ni répéter la démonstration avec les participants ni la leur décrire, et aucun participant ne doit avoir pris part à une démonstration de ce genre dans les six mois qui précèdent.

  14. n) Avant de monter à bord de l'aéronef de démonstration, on peut également demander aux passagers de suivre les instructions des membres d'équipage, mais on ne doit pas les renseigner sur les procédures qu'ils devront suivre pendant la démonstration, sauf en ce qui a trait aux procédures de sécurité en place pour la démonstration ou à celles concernant le lieu de démonstration.  Avant le début de la démonstration, les consignes avant le décollage exigées par 705.43 du Règlement de l'aviation canadien peuvent être données aux passagers. Conformément à leur programme de formation approuvé, les agents de bord peuvent assigner des sujets de démonstration pour aider les personnes à partir du bas d'une glissière.
    (modifié 2007/03/08)

  15. o) On doit configurer l'avion pour éviter aux participants de la démonstration prenant place à bord de ce dernier d'identifier les issues de secours actives avant le début de la démonstration.
    (modifié 2007/03/08)

  16. p) Les issues utilisées au cours de la démonstration doivent correspondre à une issue de chaque paire d'issues. On peut effectuer la démonstration au moyen des glissières d'évacuation gonflées, s'il y en a, et des issues ouvertes au début de la démonstration. Dans ce cas, toutes les issues doivent être configurées de façon à ce que les issues actives ne soient pas dévoilées aux occupants. Si on utilise cette technique, on doit comptabiliser le temps de préparation de chaque issue utilisée, et les issues ne devant pas être utilisées dans le cadre de la démonstration ne doivent pas être indiquées avant le début de la démonstration.  Les issues devant être utilisées doivent être représentatives de toutes les issues de secours de l'avion et doivent être désignées par le demandeur, et soumises à l'approbation du ministre. Au moins une issue au niveau du plancher doit être utilisée.
    (modifié 2007/03/08)

  17. q) À l'exception des dispositions prévues à l'alinéa (c) de la présente section, toutes les personnes évacuées doivent quitter l'avion à l'aide de dispositifs faisant partie l'équipement de l'avion.

  18. r) Les procédures approuvées du requérant doivent être suivies à la lettre, si ce n'est que les membres de l'équipage de conduite doivent s'abstenir de venir en aide activement aux autres personnes présentes dans la cabine pendant la démonstration.

  19. s) L'évacuation est terminée quand le dernier occupant a évacué l'avion et se trouve au sol. On considère que les personnes empruntant les plates-formes ou les passerelles autorisées par le paragraphe (c) du présent appendice sont au sol quand elles sont sur ces plates-formes ou passerelles, à condition que le débit du moyen existant à bord de l'avion pour descendre de l'aile dans une situation d'accident réel.

(M. à j. 525-3 (91-11-01))
(M. à j. 525-6 (93-12-30))