Manuel de navigabilité Chapitre 525 - Avions de la catégorie Transport

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2019-1

dernière révision du contenu : 2009/06/30

Préambule

SOUS-CHAPITRES

  • A (525.1-525.2),
  • B (525.21-525.255),
  • C (525.301-525.581),
  • D (525.601-525.899),
  • E (525.901-525.1207),
  • F (525.1301-525.1461),
  • G (525.1501-525.1587)
  • H (525.1701-525.1733)

APPENDICES

A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, L, M, N

(modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

APPENDICE M

Dispositif de réduction de l'inflammabilité des réservoirs de carburant

(modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

M525.1 Exigences visant l'exposition à l'inflammabilité des réservoirs de carburant

(modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  1. a) L'exposition à l'inflammabilité moyenne de la flotte pour chaque réservoir de carburant, telle qu'elle a été établie conformément à l'appendice N du présent chapitre, ne peut dépasser 3 pour cent de la durée d'évaluation de l'exposition à l'inflammabilité (FEET), telle qu'elle est définie à l'appendice N du présent chapitre. Dans ces 3 pour cent, si un dispositif de réduction de l'inflammabilité (FRM) est utilisé, chacune des périodes de temps suivantes ne peut dépasser 1,8 pour cent du FEET :
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    1. (1) lorsque le FRM est opérationnel mais que le réservoir de carburant n'est pas inerte et que le réservoir est inflammable;
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    2. (2) lorsque le FRM ne fonctionne pas et que le réservoir est inflammable.
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  2. b) Pour chaque réservoir de carburant, l'exposition à l'inflammabilité moyenne de la flotte, telle qu'elle est définie à l'appendice N du présent chapitre, ne doit pas dépasser 3 pour cent de la portion de la FEET survenant soit au sol soit pendant les phases de décollage/de montée d'un vol se déroulant par une journée chaude. L'analyse doit tenir compte des conditions suivantes :
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    1. (1) l'analyse doit utiliser le sous-ensemble des vols qui débutent à une température ambiante au sol, au niveau de la mer, de 80 °F (atmosphère standard plus 21 °F) ou plus, à partir de l'analyse de l'exposition à l'inflammabilité effectuée pour les performances d'ensemble;
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    2. (2) en ce qui concerne les phases de décollage/de montée du vol, l'exposition à l'inflammabilité moyenne doit être calculée en divisant la durée de la phase spécifique de vol au cours de laquelle le réservoir de carburant est inflammable par la durée totale de cette phase de vol spécifique;
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    3. (3) il est possible de montrer qu'il y a conformité au présent paragraphe en n'utilisant que les vols au cours desquels l'avion est autorisé à partir alors que le dispositif de réduction de l'inflammabilité est opérationnel.
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

M525.2 Exigences visant l'exposition à l'inflammabilité des réservoirs de carburant

(modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  1. a) Le demandeur doit fournir des données provenant des analyses, des essais au sol et des essais en vol, ou de toute combinaison de ceux-ci, qui :
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    1. (1) valident les paramètres utilisés dans l'analyse exigée en vertu de M525.1 du présent appendice;
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    2. (2) étayent le fait que le FRM sert effectivement à limiter l'exposition à l'inflammabilité dans tous les compartiments de chaque réservoir pour lequel le FRM est utilisé afin de prouver la conformité à M525.1 du présent appendice; et
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

    3. (3) décrivent les circonstances en vertu desquelles le FRM ne sera pas utilisé durant chaque phase de vol.
      (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  2. b) Le demandeur doit valider le fait que le FRM répond aux exigences de M525.1 du présent appendice pour toute configuration de l'avion ou du moteur ayant une incidence sur le rendement du FRM pour lequel on cherche à obtenir une approbation.
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

M525.3 Exigences visant l'exposition à l'inflammabilité des réservoirs de carburant

(modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  1. a) Des indications de fiabilité doivent être fournies afin d'identifier les défaillances du FRM qui seraient autrement latentes et dont l'identification est nécessaire afin d'assurer que le réservoir de carburant muni d'un FRM respecte les exigences en matière d'exposition à l'inflammabilité moyenne de la flotte énoncées à M525.1 du présent appendice, y compris lorsque le FRM est inopérant.
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  2. b) Une accessibilité suffisante aux indications de fiabilité du FRM doit être fournie au personnel de maintenance ou à l'équipage de conduite.
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  3. c) Les trappes et les panneaux d'accès des réservoirs de carburant munis de FRM (y compris de tout réservoir communiquant avec un autre par un système de mise à l'air libre) et de tout autre espace confiné ou endroit clos susceptibles de renfermer une atmosphère dangereuse dans des conditions normales ou dans des conditions de défaillance, doivent en tout temps être marqués au pochoir, porter des marques ou des affiches avertissant le personnel de maintenance de la présence possible d'une atmosphère potentiellement dangereuse.
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

M525.4 Exigences visant l'exposition à l'inflammabilité des réservoirs de carburant

(modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  1. a) Si un FRM sert à assurer la conformité à M525.1 du présent appendice, des limitations de navigabilité doivent être identifiées pour toutes les tâches de maintenance ou d'inspection exigées pour identifier les défaillances de composants à l'intérieur du FRM qui doivent respecter M525.1 du présent appendice.
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  2. b) Des procédures de maintenance doivent être élaborées afin d'identifier les dangers à considérer au cours de la maintenance du FRM. Ces procédures doivent être incluses dans les instructions relatives au maintien de la navigabilité (IMN).
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

M525.5 Exigences visant l'exposition à l'inflammabilité des réservoirs de carburant

(modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

Les effets des défaillances de composant de l'avion sur la fiabilité du FRM doivent être évalués de façon continue. Le demandeur/titulaire doit procéder comme suit :
(modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  1. a) il doit démontrer la présence d'un moyen efficace visant à garantir la collecte de données sur la fiabilité du FRM. Ce moyen doit fournir des données ayant une incidence sur la fiabilité du FRM, comme des défaillances de composant;
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  2. b) à moins que d'autres procédures de rapportage soient approuvées par le ministre, il doit fournir tous les six mois un rapport à Transports Canada au cours des cinq premières années suivant la mise en service. Après cette période, l'envoi régulier d'un rapport tous les six mois pourra être remplacé par d'autres méthodes de suivi de la fiabilité jugées acceptables par le ministre, ou bien cet envoi pourra être supprimé s'il est établi que la fiabilité du FRM respecte et va continuer de respecter les exigences en matière d'exposition énoncées à M525.1 du présent appendice;
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)

  3. c) il doit développer des instructions de service ou réviser le manuel de l'avion pertinent, conformément à un calendrier approuvé par le ministre, afin de corriger toute défaillance du FRM se produisant en service et qui est susceptible d'augmenter l'exposition à l'inflammabilité moyenne de la flotte de tout réservoir de carburant à un niveau supérieur à celui exigé par M525.1 du présent appendice.
    (modifié 2009/05/11; pas de version précédente)