dernière révision du contenu : 2011/12/01
(Voir l'article 625.85 de la présente norme.)
(modifié 2004/03/01)
La liste suivante étant exhaustive, si une tâche n'y figure pas, c'est qu'elle n'est pas élémentaire.Un travail élémentaire constitue une forme de maintenance qui ne fait pas l'objet d'une certification après maintenance. Il n'est donc pas nécessaire qu'il soit exécuté par le titulaire d'une licence TEA, pas plus que par des personnes travaillant pour un organisme de maintenance agréé. Il incombe au propriétaire de contrôler l'autorisation à des personnes qui sont compétentes pour effectuer les travaux élémentaires.
(modifié 2004/03/01)
Dans le cas des aéronefs exploités en vertu des dispositions de la sous-partie 406 du RAC et des dispositions de la partie VII du RAC, les tâches applicables ci-dessous sont considérées comme des travaux élémentaires, à condition qu'elles soient énumérées individuellement dans le manuel de contrôle de la maintenance de l'exploitant ou, le cas échéant, dans son manuel d'exploitation et qu'elles soient accompagnées d'un renvoi à la formation devant être suivie par les personnes autorisées à procéder à de tels travaux, conformément à l'alinéa 571.10 (3)b) du RAC.
(modifié 2004/03/01; pas de version précédente)
L'exécution de toutes les tâches dites travaux élémentaires doit être inscrite dans le dossier technique de produit aéronautique, tel que l'exige l'article 571.03 du RAC et conformément à la section IV de la sous-partie 605 - Dossiers techniques.
(modifié 2004/03/01)
Note d'information :
Conformément à l'article 605.93 du RAC, la personne qui effectue une inscription dans un dossier technique doit y inscrire son nom et, si l'inscription se rapporte à l'exécution de maintenance ou de travaux élémentaires, y apposer sa signature ou son code d'identification ou, si le dossier technique est tenu sur système de traitement électronique des données, y inscrire son code d'utilisateur ou sa désignation de sécurité équivalente.
(modifié 2004/03/01; pas de version précédente)
Liste des tâches dites travaux élémentaires
(1) le rapiéçage de l'entoilage au moyen de pièces ne mesurant pas plus de 15 cm (6 po) et posées dans n'importe quel sens, ce rapiéçage ne nécessitant pas de lardage ni la dépose des gouvernes ou d'éléments structuraux, sur de petits aéronefs privés;
(modifié 2004/03/01)
(2) la dépose et la pose de pneus, de roues, de patins d'atterrissage ou de sabots de patins, lorsque ces interventions ne nécessitent aucun sectionnement ou débranchement de conduites hydrauliques, sur de petits aéronefs privés;
(modifié 2004/03/01)
(3) la dépose ou l'installation de skis sur un train d'atterrissage fixe, lorsque cette intervention ne nécessite aucun sectionnement ou débranchement de conduites hydrauliques, sur de petits aéronefs privés;
(modifié 2004/03/01)
(4) la réparation de carénages non structuraux, de plaques-couvercles et de capots, sur de petits aéronefs privés;
(modifié 2004/03/01)
(5) le nettoyage et la pose des bougies d'allumage, sur de petits aéronefs privés;
(modifié 2004/03/01)
(6) la vérification du taux de compression des cylindres, sur de petits aéronefs privés;
(modifié 2004/03/01)
(7) le nettoyage ou le changement des filtres à carburant, des filtres d'huile et des filtres à air, sur de petits aéronefs privés;
(modifié 2004/03/01)
(8) la vidange et le remplissage d'huile à moteur, sur de petits aéronefs privés;
(modifié 2004/03/01)
(9) la vérification du niveau et de la densité de l'électrolyte des batteries au plomb, sur de petits aéronefs privés;
(modifié 2004/03/01)
(10) le réglage de la tension de la courroie de génératrice ou d'alternateur, sur de petits aéronefs privés;
(modifié 2004/03/01)
(11) le nettoyage des buses du brûleur du ballon;
(modifié 2004/03/01)
(12) la dépose et l'installation de la nacelle, des brûleurs et des réservoirs de propane, conçus en vue d'un remplacement rapide en service;
(modifié 2004/03/01)
(13) la dépose et l'installation des ailes et de l'empennage d'un planeur, lorsque ces composants sont conçus en vue d'une pose rapide;
(modifié 2004/03/01)
(14) la réparation du capitonnage et de l'aménagement de la cabine;
(modifié 2004/03/01)
(15) la dépose et le remplacement de l'équipement de mission conçu pour une dépose et un remplacement rapides;
(modifié 2004/03/01)
(16) la dépose et le remplacement de ceintures passager ou de harnais de sécurité;
(modifié 2004/03/01)
(17) la dépose et le remplacement de fusibles, d'ampoules et de réflecteurs;
(modifié 2004/03/01)
(18) la dépose et le remplacement de composants d'avionique qui sont montés sur des râteliers ou conçus par ailleurs pour un remplacement rapide, à condition que le travail n'exige aucun démontage, aucune installation de pièces ou aucun essai autre qu'une vérification d'état de marche;
(modifié 2004/03/01)
(19) la dépose et le remplacement de batteries d'aéronef;
(modifié 2004/03/01)
(20) la dépose et le remplacement des manettes de commande, des volants, des pédales et des protecteurs de pédale du copilote qui sont conçus pour une dépose et un remplacement rapides, sauf sur les aéronefs de la catégorie transport;
(modifié 2004/03/01)
(21) l'ouverture et la fermeture de panneaux de visite ne faisant pas partie de la structure;
(modifié 2004/03/01)
(22) la dépose et le remplacement des portes cabine d'un aéronef non pressurisé à condition que ces portes soient conçues pour une dépose et un remplacement rapides;
(modifié 2004/03/01)
(23) la dépose, le remplacement et le déplacement de cloisons qui ne font pas partie de la structure dans la cabine passagers;
(modifié 2004/03/01)
(24) l'inspection et la vérification de la continuité des détecteurs de limaille auto-obturants;
(modifié 2004/03/01)
(25) la dépose et le remplacement des protecteurs, des prises d'air et des déflecteurs d'antigivrage du circuit d'admission qui sont conçus pour une dépose et un remplacement rapides;
(modifié 2004/03/01)
(26) la dépose, le nettoyage, le remplacement et le réglage de composants externes de dispositifs d'épandage de produits chimiques qui sont conçus pour une dépose et un remplacement rapides;
(modifié 2004/03/01)
(27) la mise hors service ou la neutralisation d'un système qui ne fonctionne pas conformément au RAC 605.09 et au RAC 605.10, y compris l'installation de mécanismes qui servent à rendre le système hors service, à condition que le travail n'exige aucun démontage, installation de pièces ou essai autre qu'une vérification d'état de marche;
(modifié 2004/03/01)
(28) la vérification et le réglage de la pression d’air des flotteurs des hélicoptères ainsi que des pneus des aéronefs sur des aéronefs autres que ceux exploités en vertu de la sous-partie 705 du RAC;
(modifié 2011/12/30)
(29) les inspections visuelles répétitives ou les vérifications d'état de marche (y compris les inspections et les essais exigés par une consigne de navigabilité) qui n'exigent aucun démontage ou l'utilisation d'aides visuelles et qui sont effectuées hors calendrier du cycle de maintenance planifié à l'égard de l'aéronef, à des intervalles inférieurs à 100 heures de temps dans les airs, à condition que de telles tâches fassent partie des vérifications de maintenance planifiées les plus fréquentes.
(modifié 2004/03/01)
Notes d'information :
- (i) La vérification d’état de marche dont il est question au paragraphe (27) consiste en une vérification qui sert à déterminer si un élément fonctionne correctement sans qu’il soit nécessaire de mesurer le rendement de l’élément par rapport à une norme préétablie. Si les procédures après remplacement exigent une telle mesure, le remplacement de l’élément, dans un tel cas, n’est pas considéré comme faisant partie des travaux élémentaires.
(modifié 2011/12/30) - (ii) Les tâches dont il est question au paragraphe (29) font partie des travaux élémentaires lorsqu'elles sont effectuées hors calendrier. Toutefois, ces tâches nécessitent une certification après maintenance lorsqu'elles font partie d'une vérification de maintenance planifiée.
(modifié 2004/03/01; pas de Version précédente)