Manuel de navigabilité Chapitre 529 Préambule - Règlement de l'aviation canadien (RAC)

Préambule

SOUS-CHAPITRES

  • A (529.1-529.20),
  • B (529.21-529.300),
  • C (529.301-529.600),
  • D (529.601-529.900),
  • E (529.901-529.1300),
  • F (529.1301-529.1500),
  • G (529.1501-525.1589)

APPENDICES

A, B, C, D, E

Préambule

Généralités

Le contenu de ce chapitre est basé sur la Part 29 du Code of Federal Regulations, Title 14, Chapter 1 des États-Unis intitulée « Airworthiness Standards, Transport Category Rotorcraft ». Ces normes de navigabilité en vigueur aux États-Unis servent de modèles aux normes canadiennes; elles sont complétées par des normes additionnelles dictées par le milieu d’exploitation et les besoins particuliers de l’aviation canadienne.

Le système de numération est celui de la FAR, précédé du chiffre 5 parce que le chapitre fait partie de la série 5 du Code de l’aéronautique canadien.

Première édition

En vigueur le 1er juillet 1986

Les normes données dans le chapitre sont présentées en deux colonnes : le texte de la FAR des États-Unis à gauche, et celui des normes canadiennes à droite. Les numéros de chapitre, sous-chapitre, article et paragraphe et les titres figurent en regard de la norme FAR correspondante. Lorsque la norme canadienne est identique à celle des États-Unis, on lit l’expression « aucune différence ». S’il y a une différence, l’extrait pertinent du texte est donné en regard de la norme FAR correspondante, et toutes les divergences sont soulignées.

La première édition du chapitre est basée sur la Part 29 des FAR, jusqu’à la modification 29-24 inclusivement. En plus, des modifications administratives (p. ex., administrateur = ministre; partie = chapitre) et de la suppression des références aux FAR opérationnelles, les variantes canadiennes contenues dans la présente édition portent sur les points suivants :

* fonctionnement d’un giravion qui a été exposé au froid au cours d’un stationnement prolongé, section 529.1301-1;

* repères et plaquettes indicatrices divers : utilisation des unités métriques, section 529.1557 para c)(3);

* manuel de vol du giravion : utilisation des unités métriques, paragraphe 529.1581e), et références aux exigences opérationnelles, paragraphe 529.1581 f); et

* limitations d’utilisation, section 529.1583, paragraphe h).

De plus, les circulaires consultatives (AMA) applicables sont jointes à ce chapitre :

* AMA 500C/1 Aéronef ou équipement faisant appel à la technologie des calculateurs numériques, du 1er mai 1986.

* AMA 500C/2 Systèmes d’affichage électronique multifonctions de poste de pilotage, du 1er mai 1986.

* AMA 500C/3 Protection contre l’incendie - sources d’incendie du 1er mai 1986.

* AMA 500C/4 Extincteurs portatifs pour utilisation à bord d’aéronefs, du 1er mai 1986.

Mise à jour 529-1

En vigueur le 1er janvier 1989

Cette mise à jour introduit les modifications suivantes au Code of Federal Regulations des États-Unis, Title 14, Chapter 1, Part 29 :

Modification 29-25 « Cockpit Voice Recorders and Flight Data Recorders », énonce les normes de conception et d’installation des enregistreurs de voix du poste de pilotage et des enregistreurs de données de vol sur giravion. En règle générale, les exigences et les paramètres des enregistreurs de données de vol sont rehaussés au niveau des systèmes les plus perfectionnés disponibles. L’utilisation d’un matériel d’enregistrement numérique devient donc la norme. En outre, les enregistreurs de voix du poste de pilotage devront pouvoir enregistrer sans arrêt. À la date d’entrée en vigueur de cette mise à jour, les Ordonnances sur la navigation aérienne, série II, numéros 13 et 14 n’obligent pas les giravions à être dotés d’enregistreurs de données de vol et d’enregistreurs de voix. Les normes des sections 529.1457 et 529.1459 ne s’appliqueront que si elles sont spécialement requises pour l’homologation de type, si les exigences opérationnelles l’exigent ou si la conformité volontaire à ces normes est demandée et approuvée par Transports Canada.

Modification 29-26 « Rotorcraft Regulatory Review Program; Amendment No. 3 », adopte des normes de navigabilité nouvelles et des normes mises à jour sur les systèmes d’entraînement des rotors en réaction aux exigences d’homologation changeantes des giravions apportées par les progrès technologiques. La modification 29-26 est adoptée à l’exception de la modification du sous-paragraphe 529.1093b)(1). Des variantes sont présentement à l’étude afin d’obliger les giravions à pouvoir démontrer qu’ils peuvent voler dans la neige, sans que cela nuise au fonctionnement des moteurs. D’ici à ce que cette variante soit approuvée, le texte du sous-paragraphe 529.1093b)(1) préalable à la dite modification est reproduit dans la colonne droite.

Note d’information :

Les modifications sont indiquées à l’aide de crochets [ ]; les modifications rédactionnelles ainsi que les corrections typographiques ne seront pas indiquées.

Mise à jour 529-2

En vigueur le 1er février 1992

Cette mise à jour introduit les modifications suivantes au Code of Federal Regulations des États-Unis, Title 14, Chapter 1, Part 29 :

Modification 29-27, « Revision of General Operating Flight Rules ». Cette modification corrige un renvoi à la Part 91 dans l’appendice A de la Part 29, et elle ne s’applique donc pas comme telle au Canada. Cette modification aux FAR fait partie d’une réorganisation d’envergure des règles générales d’exploitation et de vol des États-Unis destinée à rendre ces règles plus faciles à comprendre et à utiliser.

Modification 29-28, « Transport Category Rotorcraft Structural Fatigue Evaluation ». Cette modification ajoute une exigence relative à la tolérance aux criques dans les exigences à prendre en compte lors des évaluations de la fatigue des structures. Elle étend également les exigences des évaluations de la fatigue des structures de vol uniquement à l’ensemble des structures critiques, y compris le train d’atterrissage, et elle exige que l’on prenne en considération l’exploitation qui se traduit par un grand nombre de cycles complets par heure. Cette modification a pour but d’essayer d’éviter ou de réduire les défaillances catastrophiques dues à la fatigue dans le milieu des giravions de la catégorie transport.

Modification 29-29, « Occupant Restraint in Normal and Transport Category Rotorcraft ». Cette modification ajoute deux conditions portant sur l’impact en cas d’écrasement dynamique applicables à la conception des sièges et des systèmes de retenue des occupants, et elle augmente les facteurs théoriques de charge statique applicables aux différents sièges et aux objets volumineux placés dans la cabine ou à côté de celle-ci. Cette modification demande également que chaque occupant dispose d’un harnais de sécurité et, dans les conditions portant sur l’impact lors d’un écrasement dynamique, elle adopte des critères de blessures humaines en cas d’impact pour mesurer la protection des occupants.

Modification 29-30, « Rotorcraft Regulatory Review Program Amendment No. 4 ». Cette modification introduit des normes de navigabilité, nouvelles ou révisées, destinées à la certification de la cellule et des équipements connexes des giravions des catégories normale et transport. Elle est le résultat d’un programme d’étude de la réglementation applicable aux giravions et de la reconnaissance, tant par les autorités que par le milieu aéronautique des États-Unis, de la nécessité d’une mise à jour des normes de sécurité. Cette modification procure un haut degré de sécurité dans les exigences de conception tandis qu’elle enlève certaines conditions actuelles qui ne servaient plus à rien.

Modification 29-31, « Rotorcraft Airworthiness Amendments Based on European Joint Airworthiness Requirements Proposals ». Cette modification introduit des changements aux normes de navigabilité intéressant l’installation motrice et la cellule des giravions des catégories normale et transport. De plus, elle apporte des améliorations à la sécurité, elle clarifie la réglementation actuelle et elle uniformise la terminologie. Les changements se basent sur certaines propositions soumises à la FANA par les responsables européens de la navigabilité. On s’attend à ce que la modification augmente l’uniformité des normes de navigabilité à travers les pays concernés. Le Groupe Aviation de Transports Canada est d’accord avec cet objectif d’harmonisation internationale des normes de navigabilité applicables lors de la certification d’un aéronef civil.

Modification 29-32, « Shoulder Harness in Normal and Transport Category Rotorcraft ». Cette modification exige que tous les sièges d’occupant des giravions construits après septembre 1992 soient munis de harnais que les occupants doivent utiliser. Dans la colonne de droite, une remarque précise que toutes les exigences rétroactives applicables au Canada sont publiées dans l’Ordonnance sur la navigation aérienne, série II, no 2.

De plus, cette mise à jour comprend :

Une variante canadienne à l’alinéa 529.1093b)(1). Dans le préambule de la mise à jour 529-1, il était indiqué, dans la rubrique consacrée à l’amendement 29-26 des FAR, que les nouvelles exigences portant sur les essais en vol dans la neige ne s’appliquaient pas au Canada et que de nouvelles conditions étaient en cours d’élaboration. La variante publiée dans la présente mise à jour a fait l’objet de consultations auprès des représentants du milieu aéronautiques canadiens et a été acceptée par tous. Cette variante est étayée par la publication de la Circulaire consultative AMA 500C/7, laquelle donne des conseils sur des moyens acceptables de répondre aux exigences.

La révision de tous les préambules précédents afin d’en garantir l’intégralité et d’en améliorer la clarté.

La publication des circulaires consultatives nouvelles ou modifiées suivantes :

AMA 500C/5B Fonctionnement d’un aéronef qui a été exposé au froid au cours d’un stationnement prolongé, du 2 mars 1990.

AMA 500C/6 Protection des circuits de carburant d’aéronef contre la foudre, du 27 octobre 1989.

AMA 500C/7 Protection antineige des systèmes d’admission d’air, du 27 juillet 1990.

AMA 500C/8 Structure d’aéronef en composite du 8 janvier 1991.

Mise à jour 529-3

En vigueur le 3 janvier 1994

La présente mise à jour résulte de la NPRM 90-24 de la FAA, intitulée : « Crash Resistant Fuel Systems in Normal and Transport Category Rotorcraft ». La modification proposée a pour but d’améliorer la possibilité de survie des occupants lorsqu’un hélicoptère prend feu après s’être écrasé au sol. En prévision de l’approbation finale visant son incorporation dans les Partie 27 et 29, et en uniformisation avec le JAA, Transports Canada a adopté cette proposition dans les Chapitres 527 et 529. Les nouvelles normes visent a réduire les déversements de carburant (aussi que d’autres liquides inflammables) près de sources d’allumage, minimise les sources d’allumage potentielles et améliore le temps d’évacuation nécessaire à l’équipage et aux passagers pour fuir l’incendie.

L’adoption de cette modification de la FAA a fait l’objet de l’APM 93-03.

Deuxième Édition

Mise à jour 529-4

Publié le 1er décembre 2003

1. Généralité

Cette mise à jour introduit un nouveau format qui supprime la colonne de gauche contenant les FARs. Les normes canadiennes du présent chapitre sont maintenant disposées en colonnes de format journal, les variantes canadiennes et différences majeures par rapport aux FAR sont suivies par le texte du FAR dans une note d’information. De plus, la présente mise à jour introduit un nouveau format de modification, par conséquent le numéro et la date de modification des pages concernées en bas de la page ont été supprimés. Le nouveau format de modification a d’abord été introduit dans le chapitre 525 du Manuel de Navigabilité dans le but de mieux se conformer aux procédures administratives suivies pour modifier le Règlement de l’aviation canadien (RAC).

Les modifications suivantes apportées aux procédures de modification sont introduites dans la mise à jour 529-4 :

* le préambule sera le point de référence concernant les articles touchés par la présente mise à jour. Le numéro de la mise à jour ne va pas figurer à la fin de l’article modifié. Le texte modifié de la présente mise à jour sera plutôt suivi par un avis de modification identifiant la date d’entrée en vigueur de la disposition. (exemple : date de mise à jour (2003-06-01)).

* les crochets « [ ] » ne seront plus utilisés pour identifier un nouveau texte ou un texte révisé. Le nouveau texte ou le texte révisé sera mis en évidence dans la version papier mais ne le sera pas dans la version électronique où il sera suivi d’un lien électronique faisant référence à la version précédente du texte modifié. (exemple : date de modification de la version précédente (2003-06-01)).

* le préambule comprendra des tableaux indiquant des renseignements sur les modifications et incluant les Avis de proposition de modification (APM) accompagnés des articles modifiés.

Grâce à cette mise à jour, le chapitre au complet est publié dans une deuxième édition.

2. Modifications FAR

Cette modification incorpore les exigences techniques contenues dans les modifications apportées au Code of Federal Regulations, Title 14, Chapter 1, Part 29, pour lesquelles des Avis de proposition de modification (APM) furent présentés afin de solliciter les commentaires de l’industrie sur leur adoption par renvoi.

Ces APM ont été présentés en vertu de la procédure simplifiée de modification des normes de conception contenues dans le Manuel de navigabilité, approuvée le 15 octobre 1997 par le Comité de réglementation de l’aviation civile.

Modification 29-33 des FAR

En vigueur le 25 mars 1995

Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 1994-015
  • 529.1415

Cette modification intitulée « Radiobalise de repérage d’urgence » exige que la conception des radiobalises de repérage d’urgence (ELT) récemment installées soient améliorées de façon à satisfaire aux exigences d’une TSO révisée ou des TSO subséquentes qui traitent des ELT.

Modification 29-34 des FAR

En vigueur le 25 mars 1995

Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 1994-014
  • 529.67
  • 529.923
  • 529.1143
  • 529.1305
  • 529.1521
  • 529.1549

Cette modification intitulée « Nouveaux régimes de puissance avec moteur inopérant (OEI) 30 secondes/2 minutes pour giravions » adopte les normes de navigabilité, nouvelles et révisées, en y introduisant les régimes de puissance OEI facultatifs pour les giravions multiturbines. Ces normes améliorent la sécurité des giravions suivant une panne ou l’arrêt préventif d’un moteur en offrant une augmentation de puissance OEI.

Modification 29-35 des FAR

En vigueur le 5 juin 1995

Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 1995-002
  • 529.952
  • 529.963
  • 529.967
  • 529.973
  • 529.975

Cette modification intitulée « Circuits de carburant résistant à l’écrasement dans les giravions de la catégorie normale et transport » introduit des normes sur les critères de conception et d’essais détaillés pour les circuits de carburant résistant à l’écrasement. Ces nouvelles normes minimiseront les débordements de carburant près d’une source de chaleur, dans le cas d’un basculement dynamique pendant l’atterrissage ou les opérations au sol, et réduira les risques d’incendie suite à un impact.

Simultanément avec l’adoption par renvoi de cette modification, l’approbation de la variante canadienne à l’alinéa 529.975a)(7) fut obtenue. Afin de refléter clairement que les hélicoptères ont tendance à basculer sur le côté lors d’atterrissages forcés, le texte suivant fut supprimé : « ... à moins qu’on puisse démontrer qu’un basculement dynamique est extrêmement improbable ».

Cette modification au même titre que la variante canadienne ont fait l’objet de consultation auprès des représentants du milieu aéronautique canadiens par l’entremise de l’APM 95-02.

Note d’information :

Transports Canada a adopté le document de la FAA NPRM 90-24 et incorporé les modifications proposées lors de la mise-à-jour no.3, à l’exception de la variante canadienne mentionnée dans la modification ci-haut.

Voir aussi la modification 29-42.

Modification 29-36 des FAR

En vigueur le 7 avril 1997

Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 1996-005
  • 529.903

Cette modification intitulée « Protection contre l’éclatement du rotor de turbomoteur de giravion » introduit de nouvelles exigences aux normes de conception des giravions de la catégorie transport afin d’améliorer le niveau de sécurité et de réduire au minimum les risques résultant d’une défaillance du rotor du turbomoteur.

Modification 29-37 des FAR 

Note d’information :

La modification FAR 29-37 « Revision of Authority Citation » n’a pas été adoptée puisqu’elle fait référence à la nouvelle codification du Federal Aviation Act de 1958 des É.-U. et, par conséquent, elle ne s’applique pas.

Modification 29-38 des FAR

En vigueur le 7 avril 1997

Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 1996-002
  • 529.561
  • 529.901

Cette modification intitulée « Protection des occupants à bords des giravions de catégories normale et transport » augmente de façon importante le facteur de charge de calcul extrême afin de retenir les éléments lourds situés au-dessus ou à l’arrière de la zone occupée pendant les atterrissages d’urgence.

Modification 29-39 des FAR

En vigueur le 7 avril 199

Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 1996-005
  • 529.1
  • 529.49
  • 529.51
  • 529.53
  • 529.55
  • 529.59
  • 529.60
  • 529.61
  • 529.62
  • 529.64
  • 529.65
  • 529.67
  • 529.73
  • 529.75
  • 529.77
  • 529.79
  • 529.81
  • 529.83
  • 529.85
  • 529.87
  • 529.917
  • 529.1323
  • 529.1587

Cette modification intitulée « Performance des giravions de la catégorie transport » revoit les normes de navigabilité relative à la performance des giravions de la catégorie transport. Les changements définissent plus clairement les facteurs déterminant les exigences de performance au décollage, en montée et à l’atterrissage et visent à améliorer le niveau de sécurité. En outre, certains éclaircissements et ajouts aux stipulations de la modification 29-21 figurent aussi dans le présent document.

Modification 29-40 des FAR

En vigueur le 7 avril 1997

Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 1996-003
  • 529.547
  • 529.610
  • 529.629
  • 529.631
  • 529.923
  • 529.1305
  • 529.1309
  • 529.1351
  • 529.1587
  • B529.8

Cette modification intitulée « Modifications à la réglementation concernant les giravions basées sur les European Joint Aviation Requirements » modifie les normes de navigabilité concernant les performances, les systèmes, les groupes de propulsion et les cellules pour les giravions de catégories normale et transport. En outre, ces modifications augmentent le niveau de sécurité réglementaire, explicitent les règlements en vigueur et normalisent la terminologie. Cette modification est basée sur les « European Joint Aviation Requirements » (JAR) 27 et 29 et a pour but d’harmoniser les normes de navigabilité entre les divers pays.

Modification 29-41 des FAR

En vigueur le 29 octobre 1998

Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 1998-175
  • 529.351
  • 529.391
  • 529.562
  • 529.621
  • 529.1125
  • 529.1521

Cette modification de forme a pour but de modifier les normes de navigabilité relatives aux giravions de la catégorie normale et de la catégorie transport. La version finale du règlement tel que publiée contient quelques erreurs portant sur le choix des mots, des omissions, des fautes d’orthographe et des renvois erronés pouvant induire les usagers en erreur et devraient être corrigées.

Modification 29-42 des FAR

En vigueur le 23 novembre 1998

Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 1998-177
  • 529.625
  • 529.785
  • 529.923
  • 529.975
  • 529.1351
  • 529.1359

Cette modification intitulée « Harmonisation de diverses réglementation relatives aux giravions » modifie les normes de navigabilité de manière à exiger que, pour certaines configurations du pilote automatique, des indications du mode de fonctionnement du pilote automatique soient disponibles aux pilotes; clarifier les exigences relatives au test de combustion du câblage électrique des giravions de la catégorie transport et prévoir une nouvelle exigence relative au test de combustion du câblage électrique des giravions de la catégorie normale. Cette disposition prévoit aussi un facteur de précision de 1.33 quant aux exigences relatives à la résistance structurale pour l’attachement d’ordures et de couchettes.

Avec la modification 29-42, la FAA a également harmonisé les exigences énoncées à l’alinéa 29.975a)(7) avec la variante canadienne énoncée à l’alinéa 529.975a)(7) introduite à l’adoption du « NPRM 90-24 » de la FAA. Le texte étant harmonisé dès la date d’adoption de cette modification, la variante canadienne est annulée.

Modification 29-43 des FAR

En vigueur le 1er décembre 1999

Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 1999-171
  • 529.25
  • 529.865

Cette modification intitulée « Mesures de sécurité relatives à la combinaison giravion-charge » révise les normes de navigabilité en vue d’améliorer les normes de sécurité relatives à la certification de la combinaison giravion-charge. Plusieurs accidents se sont produits durant les 15 dernières années lors du transport par giravion de charges humaines externes. Cette modification offre un niveau de sécurité plus élevé quant au transport de charges humaines tout en se conformant aux normes internationales. Cette modification tient compte aussi des progrès technologiques et des changements significatifs de l’équipement utilisé lors des opérations relatives au transport de charges externes.

Modification 29-44 des FAR

En vigueur le 1er décembre 1999

Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 1999-172
  • 529.59
  • 529.62
  • 529.67
  • 529.77
  • 529.81
  • 529.85
  • 529.1323
  • 529.1587

La présente modification intitulée « Performance des giravions de la catégorie transport » vise à revoir les normes de navigabilité relatives aux giravions de la catégorie transport en apportant certaines modifications mineures pour rendre le libellé plus clair et corriger un certain nombre d’erreurs mineures qui se sont glissées dans la section portant sur les exigences concernant la performance des giravions.

Modification 29-45 des FAR 

Note d’information :

La modification du FAR 29-45, intitulé « Pièces critiques » n’est pas incluse dans cette publication. Malgré ceci, cette modification a été adoptée par renvoi et l’article en question est en vigueur depuis le 23 juin 2003.

Modification 29-46 des FAR 

Note d’information :

La modification 29-46, qui adopte une nouvelle référence officielle pour le « Title 14 du Code of Federal Regulations » des États-Unis, ne s’applique pas au Canada.

Modification 29-47 des FAR

En vigueur le 24 octobre 2001

Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2001-253
  • 529.397

La présente modification intitulé « Normes de navigabilité pour giravions » vise à corriger des erreurs contenues dans les normes de navigabilité pour la catégorie normal et la catégorie transport des giravions et qui entraînent des problèmes d’interprétation et exigent plus de clarifications. Les articles modifiés se rapportent aux efforts pilotes et couples limites

3. Groupe de travail du CCRAC

Les recommandations du Groupe de travail 527/529 du CCRAC sont misent en oeuvre avec cette modification.

En 1996, l’intégration des normes de conception contenues dans la présent manuel à la partie V du nouveau Règlement de l’aviation canadien (RAC) a été retardée; l’industrie aéronautique canadienne ayant demandé que l’on revoit les normes, et notamment les variantes canadiennes, ainsi que toutes les circulaires consultatives (AMA) au Manuel de navigabilité, pour en déterminer le bien-fondé et l’exactitude.

Compte tenu de l’échéancier de mise en oeuvre du RAC, le Comité technique V du CCRAC (navigabilité) a constitué plusieurs groupes de travail composés de spécialistes de l’industrie et de Transports Canada ayant pour mission d’examiner ces variantes, les AMA et toutes les conditions spéciales pertinentes et de faire des recommandations au Comité quant au sort à réserver à ces documents.

Le Groupe de travail 527/529 a remis son rapport final en juillet 1999, et l’a présenté au Comité technique V du CCRAC en septembre 1999. Toutes ses recommandations ont été acceptées par le Comité réglementaire de l’Aviation civile (CRAC), le 10 décembre 1999. La publication de cette modification au chapitre 529 marque le début de la mise en oeuvre de ces recommandations par la direction de la Certification des aéronefs de Transports Canada, Aviation civile.

Cette mise à jour comprend :

Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 1995-001
  • 529.807
  • 529.813

Ces exigences proposent des normes améliorées pour les issues de secours passagers dans les cas où le giravion s’immobiliserait sur le flanc. Ces variantes canadiennes ont reçu une acceptation générale et ont fait l’objet de l’APM 95-01.

Le Groupe de travail 527/529 a révisé ces variantes et certaines modifications furent recommandées. Les variantes publiées dans la présente mise à jour ont fait l’objet de l’APM 1999-152 présenté aux représentants du milieu aéronautique canadien. Les variantes canadiennes des sections 529.807c) et 529.813d) ont été acceptées par le Comité réglementaire de l’Aviation civile (CRAC), le 10 décembre 1999. Une nouvelle circulaire consultative (série 529-xxx) [CZ1]contient une méthode acceptable de conformité à ces exigences.

Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2000-101
  • 529.1093

Cette modification à la variante canadienne a pour objet de réviser la terminologie.

Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2000-102
  • 2001-015
  • 529.1581

La variante canadienne à l’alinéa 529.1581e)(2), e)(3) et f) est annulée.

Tel que décrit à la modification 29-42, la variante canadienne au paragraphe 529.975b) est aussi annulée.

4. Changements divers

Les modifications rédactionnelles y compris le renvoi au RAC par ex., 529.1, sont compris dans cette mise à jour.

Étant donné que toutes les exigences réglementaires qui se trouvaient auparavant dans le Règlement de l’Air ainsi que dans les Ordonnances sur la navigation aérienne sont maintenant réunies dans le Règlement de l’aviation canadien, la présente modification comprend des changements d’ordre administratif visant à mettre à jour les renvois et la terminologie (p. ex. certificat de type au lieu d’homologation de type).

Mise à jour 529-5

Publiée le 30 décembre 2006

Cette mise à jour introduit les modifications suivantes apportées au Code of Federal Regulations, Title 14, Chapter I, Part 29 :

Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2002-063
  • 529.602

Cette modification, intitulée « Pièces essentielles », adopte par renvoi les exigences concernant les pièces essentielles d’un aéronef à voilure tournante, contenues dans l’Amendment 29-45 des FAR, en date du 25 octobre 1999, et intègre la règle finale de la FAA au chapitre 529 du MN, afin de les harmoniser avec celles de la FAA et des Autorités conjointes de l’aviation de l’Europe (AESA).

En 1999, la FAA et les JAA ont adopté des exigences d’assurance quant à la qualité des pièces essentielles des aéronefs à voilure tournante. La nouvelle exigence définit ce qui constitue une pièce critique et exige une preuve de conformité aux exigences d’assurance de la qualité des FAR ou des JAR Part 21 (remplacée par l’EASA IR Part 21). Les règles et les circulaires consultatives de la FAA et des JAA/EASA sont entièrement harmonisées.

La règle vise à dresser la liste des pièces essentielles d’un aéronef à voilure, afin d’en assurer un contrôle pendant la conception, la réalisation, la fabrication et tout au long du cycle de vie de ces pièces (entretien et modifications).

Note d’information :

Circulaire consultative de la FAA et des JAA qui a été publiée : AC/ACJ 29.602. Cette circulaire est acceptable au Canada.

Mise à jour 529-6

Publiée le 30 juin 2008

La présente mise à jour incorpore les modificatifs suivants visant le Code of Federal Regulations, Title 14, Chapter I, Part 29, des États-Unis :

529.67 Montée : un moteur inopérant

En vigueur le 16 juillet 2007

Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2007-018
  • 529.67

Le modificatif intitulé « Montée : un moteur inopérant » adopte par renvoi une correction à l’alinéa 529.67(a)(2) du chapitre 529 du MN, qui n’a pas encore été pris en considération. Le Federal Register de la FAA, volume 64, page 45337, en date du 19 août 1999, a apporté un changement à l’alinéa en question.

Le sous-alinéa (a)(2)(ii) est [aujourd’hui] supprimé, car l’exigence qu’il renferme figure déjà à l’article 29.64. La suppression du sous-alinéa (a)(2)(ii) entraîne une renumérotation purement formelle des sous-alinéas (iii) et (iv), lesquels deviennent respectivement les sous-alinéas (ii) et (iii).

La correction s’applique à la version anglaise seulement étant donné que l’erreur originait des FARs. Le texte français du RAC demeure donc intouché. Ceci explique la différence entre les dates de modification du texte anglais (onglet daté : du 16 juillet 2007) et du texte fançais (onglet daté : du 7 avril 1997).

Mise à jour 529-7

Publié le 30 décembre 2008

La présente mise à jour introduit les modifications suivantes apportées au Code of Federal Regulations, Title 14, Chapter I, Part 29 des États-Unis :

Note d’information : Il n’existe actuellement aucune modification 29-48, car on a sauté ce numéro dans le Titre 14 du CFR, Part 29, des États Unis.

Modification 29-49 des FAR

En vigueur le 30 octobre 2008

Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2008-005
  • 529.1317
  • Appendice E

La modification intitulée « Protection des systèmes électriques et électroniques des aéronefs contre les champs rayonnés à haute intensité (HIRF) » révise les normes de navigabilité des giravions de la catégorie transport. Cette mesure s'impose à cause de la vulnérabilité des systèmes électriques et électroniques des aéronefs ainsi que de l'utilisation croissante d'émetteurs radioélectriques à haute puissance. Le but visé consiste à rendre plus sûr le milieu d'exploitation de l'aviation civile en protégeant les aéronefs ainsi que leurs systèmes électriques et électroniques contre les effets néfastes des HIRF.

Mise à jour 529-8

Publié le 30 juin 2009

La présente mise à jour introduit les modifications suivantes apportées au Code of Federal Regulations, Title 14, Chapter I, Part 29, des États-Unis :

Modification 29-50 des FAR

En vigueur le 11 mai 2009

Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2008-066
  • 529.1457
  • 529.1259

La présente modification, intitulée « Révision des normes de conception visant les enregistreurs de la parole dans le poste de pilotage (CVR) et les enregistreurs numériques de données de vol (DFDR) » révise les normes de navigabilité des giravions de la catégorie transport. La présente modification augmente la durée de certains enregistrements CVR, prescrit la séparation matérielle du CVR et du DFDR, accroît la fiabilité de l’alimentation électrique du CVR et du DFDR, et prescrit l’enregistrement de certaines communications par liaison de données reçues à bord d’un aéronef si un système de communication par liaison de données y est installé. La présente modification est fondée sur les recommandations formulées par le National Transportation Safety Board à la suite d’enquêtes sur plusieurs accidents et incidents. Les modifications relatives aux CVR et aux DFDR visent à améliorer la quantité et la qualité des données enregistrées ainsi qu’à accroître la possibilité de conserver les renseignements importants qui sont nécessaires à la tenue d’enquêtes sur des accidents ou des incidents.

Modification 29-51 des FAR

En vigueur le 11 mai 2009

Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2008-069
  • 529.25
  • 529.143
  • 529.173
  • 529.175
  • 529.177
  • 529.1587
  • Appendice B

La présente modification, intitulée « Exigences en matière de performances et de pilotabilité des giravions » introduit des normes de navigabilité nouvelles et révisées destinées aux giravions de la catégorie transport, normes qui sont la conséquence des progrès techniques de la conception et des tendances opérationnelles touchant les performances et la pilotabilité des giravions de la catégorie normale. Les changements apportés améliorent les normes de sécurité relatives aux performances et à la pilotabilité afin de refléter l'évolution des capacités des giravions. La présente modification permet d'harmoniser les normes de navigabilité canadiennes, américaines et européennes.

Mise à jour 529-9
Publié le 1 décembre 2009

Le 1er décembre 2009, Partie V, sous-partie 21 du Règlement de l'aviation canadien (RAC 521) est entrée en vigueur. RAC 521 remplace les règlements suivants de la Partie V, Navigabilité :

Sous-partie 11 - Approbation de la définition de type d'un produit aéronautique
Sous-partie 13 - Approbation de la conception des modifications et de réparations
Sous-partie 16 - Émissions des aéronefs
Sous-partie 22 - Planeurs et planeurs propulsés
Sous-partie 23 - Avions des catégories normale, utilitaire, acrobatique et navette
Sous-partie 25 - Avions de catégorie transport
Sous-partie 27 - Giravions de catégorie normale
Sous-partie 29 - Giravions de catégorie transport
Sous-partie 31 - Ballons libres habités
Sous-partie 33 - Moteurs d'aéronefs
Sous-partie 35 - Hélices d'aéronefs
Sous-partie 37 - Appareillages d'aéronefs et autres produits aéronautiques
Sous-partie 41 - Dirigeables
Sous-partie 51 - Équipement des aéronefs
Sous-partie 91 - Rapport de difficultés en service
Sous-partie 93 - Consignes de navigabilité

En outre, avec la publication de RAC 521, les chapitres suivants du Manuel de navigabilité ont été retirés :

Chapitre 511 - Approbation de la définition de type d'un produit aéronautique
Chapitre 513 - Approbation de la conception des modifications et des réparations
Norme 591 - Rapport de difficultés en service
Norme 593 - Consignes de navigabilité

Ce changement modifie les articles 529.1 et 529.602 pour refléter les changements dans le style de rédaction juridique, dans la terminologie et les références nécessaires en raison de l'introduction du RAC 521. En outre, l'alinéa 521.31(1) du RAC est maintenant utilisé pour permettre légalement ce chapitre du MN.

Mise à jour 529-10

Publié le 31 juillet 2014

Cette mise à jour incorpore les modifications suivantes apportées au Code of Federal Regulations, Title 14, Chapter I, Part 29 des États-Unis :

Modification 29-53 des FAR

En vigueur le 8 juillet 2014

Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2013-007
  • 529.610
  • 529.1309
  • 529.1316

Cette mise à jour introduit la modification suivante intitulée « Normes de navigabilité; Protection des circuits électriques et électroniques contre la foudre  » qui révise les normes de navigabilité applicables aux giravions de la catégorie transport en établissant de nouvelles normes de protection contre la foudre des systèmes électriques et électroniques de bord des giravions certifiés en vertu du chapitre 529 du MN.

La présente mise à jour introduit deux niveaux de protection des systèmes de bord contre la foudre, la différence reposant sur les conséquences de la défaillance de fonctionnement du système, à savoir : les conséquences catastrophiques susceptibles d’empêcher le giravion de poursuivre son vol et de se poser en toute sécurité; et les conséquences graves ou dangereuses susceptibles de réduire les moyens du giravion ou de diminuer la capacité de l’équipage de conduite à réagir à des conditions opérationnelles difficiles. Cette norme fixe également la protection des systèmes de bord contre le foudre en fonction de la probabilité d’exposition du giravion à la foudre.

Modification 29-54 des FAR

En vigueur le 8 juillet 2014

Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2013-009
  • 529.573
  • A529.4

La présente mise à jour introduit cette modification intitulée « Évaluation de la tolérance aux dommages et évaluation en fatigue de la structure des Giravions ». Elle révise les normes de navigabilité portant sur les exigences de certification de type des giravions des catégories normale et transport. La modification exige l’évaluation de la fatigue et de la résistance statique résiduelle des structures de giravion en composites à l’aide d’une évaluation de la tolérance aux dommages ou d’une évaluation en fatigue si le demandeur établit qu’une évaluation de la tolérance aux dommages n’est pas réalisable. La présente proposition de modification traite des avancées technologiques dans les structures en composites et fournit des normes uniformisées à l’échelle internationale.

Le ministre doit délivrer des certificats de type pour les aéronefs, les moteurs d’aéronef, les hélices et des appareillages particuliers lorsqu'il constate que le produit est bien conçu et construit, qu’il fonctionne correctement et qu’il respecte la réglementation et les normes minimales. Cette modification s'inscrit dans le cadre de ce pouvoir parce qu'elle améliorera la sécurité des structures en composites en mettant à jour les normes minimales en vigueur prévues à cet effet et utilisées durant le processus de certification de type, afin de refléter les progrès technologiques en matière de documentation de la fatigue structurale des matériaux composites. Elle harmonisera également la norme avec les normes internationales portant sur l'évaluation de la résistance à la fatigue des principaux éléments structuraux des giravions des catégories normale et transport.

Modification 29-55 des FAR

En vigueur le 8 juillet 2014

Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2013-008
  • 529.571

Cette mise à jour intitulée « Évaluation en fatigue de la structure » révise les normes de navigabilité applicables à l’évaluation de la tolérance à la fatigue (ETF) des structures métalliques des giravions de la catégorie transport. On y révise les exigences de sécurité de l’ETF en fonction des avancées qu’ont connues les techniques permettant d’étayer la présence de fatigue structurale dans les structures métalliques, ce qui permettra d’offrir un niveau de sécurité accru en évitant une rupture en fatigue catastrophique d’une structure métallique ou en en réduisant la probabilité. Ces exigences de sécurité améliorées aideront à assurer qu’en de graves dommages fortuits se produisant pendant la construction ou au cours de la vie opérationnelle d’un giravion, la structure restante pourra supporter sans se rompre les charges en fatigue prévisibles jusqu’à ce que les dommages soient découverts ou que la pièce soit remplacée. En plus d’améliorer les normes de sécurité de l’ETF de tous les éléments structuraux principaux (ESP), la modification est harmonisée avec les normes internationales.

Une rupture ou une réduction de la résistance en fatigue d’un giravion peut survenir à cause du vieillissement, de la température, de l’absorption d’humidité, de dommages dus à des impacts ou d’autres facteurs. Comme la diminution de la résistance en fatigue de tout élément de la structure principale peut mener à une rupture catastrophique, il est important d’évaluer la tolérance à la fatigue.

Mise à jour 529-11

Publiée le 30 juin 2015

Cette mise à jour incorpore les modifications suivantes apportées au Code of Federal Regulations, Title 14, Chapter I, Part 29 des États-Unis :

Correction de la Modification 29-50 des FAR

En vigueur le 23 décembre 2014

Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2014-009
  • 529.1457
  • 529.1459

La modification intitulé Enregistreurs de voix du poste de pilotage et Enregistreurs de données de vol modifie les normes de conception du chapitre 529 du Manuel de navigabilité (MN) afin d'y incorporer les exigences de la partie 29 du Federal Aviation Regulation (FAR). La correction à la modification 29-50 a été publiée dans le Federal Register, Volume 74, no 130, en date du 9 juillet 2009.

À la suite de la publication du règlement final de la Federal Aviation Administration (FAA) pour la modification 29-50, la FAA a déterminé qu’elle avait introduit des conséquences imprévues; afin d’adresser ces conséquences, la FAA a émis cette correction sujet.

Mise à jour 529-12

Publiée le 3 octobre 2019

1. Modification des FAR

Cette mise à jour incorpore les modifications suivantes apportées à la partie 29 du chapitre I du titre 14 du Code of Federal Regulations des États-Unis :

Modification 29-56 des FAR

En vigueur le 15 août 2019

Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2019-008
  • 529.773

Cette modification intitulée « Vue du compartiment de pilotage » révise les normes de conception du présent chapitre en incorporant les exigences de la modification 29-56 de la partie 29 des Federal Aviation Regulations (FAR), publiée dans le Federal Register des É.U., volume 81, no 239, le 13 décembre 2016.

Cette modification révise les normes de navigabilité en ce qui concerne la vue à partir du poste de pilotage, en rajoutant des exigences pour les systèmes de vision utilisant des surfaces d’affichage transparentes situées dans le champ de vision extérieure du pilote, comme un affichage tête haute, un visuel de casque ou un autre dispositif de visualisation équivalent. Avant cette modification, il n’y avait pas de normes pour l’utilisation de tels systèmes, qui incluent les systèmes de vision en vol améliorée (EFVS).

D’autre part, dans la version française seulement, le titre de l’article 523.773 est légèrement modifié afin de le rendre moins ambigu.

2. Correction

Cette mise à jour corrige aussi une erreur mineure qui s’était introduite lors de la mise à jour 529-10 :

Correction dans la définition de « élément structural principal »

En vigueur le 15 août 2019

Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2019-006
  • 529.571

La mise à jour 529-10 a révisé les normes de navigabilité en ce qui concerne l’évaluation de la tolérance aux dommages et évaluation en fatigue, en incorporant par référence l’amendement 29-55 des FAR, au travers de l’APM 2013-008. Ce faisant, le mot « principal » avait été rajouté par inadvertance dans la définition de l’élément structural principal (PSE), à l’alinéa 529.571b)(2). Cette mise à jour révise l’alinéa 529.571b)(2) en supprimant le mot supplémentaire « principal » dans la définition, et harmonise le texte avec la version anglaise et le texte de l’amendement d’origine 29-55.

D’autre part, dans la version française seulement, des erreurs mineures de traduction sont corrigées aux paragraphes 529.571 a) et f), et à l’alinéa 529.571e)(5).

Mise à jour 529-13
Publiée le 13 juillet 2020

Cette mise à jour incorpore les modifications suivantes apportées à la partie 29 du chapitre I du titre 14 du Code of Federal Regulations des États-Unis:

Modification 29-57 des FAR
En vigueur le 14 janvier 2020
Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2019-020
  • 529.773

Cette modification intitulée « Vue à partir du compartiment de pilotage pour les giravions » révise les normes de conception du présent chapitre en incorporant les exigences de la modification 29-57 de la partie 29 des Federal Aviation Regulations (FAR), publiée dans le Federal Register des É.U., volume 83, no 44, le 6 mars 2018.

Cette modification révise les normes de conception de navigabilité pour les giravions des catégories normale et transport en ce qui concerne la vue à partir du compartiment de pilotage, afin de permettre les essais au sol pour montrer la conformité pour l’utilisation de nuit.

Mise à jour 529-14

Publiée l’août 21 2023

Cette mise à jour incorpore les modifications suivantes apportées au Code of Federal Regulations, Title 14, Chapter I, Part 29 des États-Unis :

Modification 23-65 des FAR

En vigueur le 2 septembre 2023

Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2023-008
  • 529.1557

Cette modification intitulée « Modifications diverses » révise les normes de conception du chapitre 529 en incorporant les exigences de la modification 29-58 de la Federal Aviation Regulations (FAR), Part 23, publiée dans le U.S. Federal Register (Volume 87, n° 236, 87 FR 75704) en date du 09 décembre 2022, corrigée par le Règlement final, Correction, publié le 18 janvier 2023 (88 FR 2813).

Cette modification révise les normes de navigabilité en ce qui concerne modifications administratives contenant des corrections d’erreurs typographiques, d’erreurs éditoriales e de références périmées ou incorrectes.

Mise à jour 529-15

Publiée le 24 janvier 2024

Cette mise à jour incorpore les modifications suivantes apportées à la partie 29 du chapitre I sous-chapitre C du titre 14 du Code of Federal Regulations des États-Unis :

Modification 29-59

En vigueur le 24 janvier 2024

Tableau des mises à jour
Avis de proposition de modification Article(s) modifié(s)
  • 2023-015
  • 529.955
  • 529.977
  • 529.1019
  • 529.1305
  • 529.1309
  • 529.1316
  • 529.1329
  • 529.1333
  • 529.1335
  • 529.1337
  • 529.1351
  • 529.1353
  • 529.1517
  • 529.1545
  • 529.1549
  • 529.1555
  • 529.1587
  • 529.Appendix B

La modification 29-59 intitulée Certification des giravions de catégorie normale et de transport a été publiée dans le Federal Register, volume 88, n° 28, le 10 février 2023.

La modification incorporée par cette mise à jour concerne les conceptions modernes actuellement utilisées dans l’industrie des giravions et devrait réduire le fardeau des demandeurs pour la certification de nouveaux modèles de giravions. Il intègre les dispositions relatives à un niveau équivalent de constatations de sécurité et de documents de questions sur les moyens de conformité requis lors de l’approbation de certaines caractéristiques de conception.

De plus, cette mise à jour:
Apporte des corrections rédactionnelles aux différences indues entre le MN 529 et la partie 29 du 14 CFR ;
Élimine de l’alinéa 529.1316b) la restriction relative aux giravions approuvés pour l’utilisation selon les règles de vol aux instruments. Cette limitation n’existe pas dans le code source (14 CFR part 29, section 29.1316(b)) et a été introduite à tort par l’APN 2013-007 ;
Corrige une référence erronée à l’alinéa 529.1337(e)(1) ;
Corrige un oubli évident de la règle finale dans la section 29.1517 de la partie 29 du 14 CFR, dans la version anglaise, où le mot « speed » a été remplacé par le mot « velocity » dans le titre de la section, mais pas dans le texte de la section ; Supprime le mot « doublés » du titre de l’article 529.1333 de la version française. Le code source et la version anglaise n’ont jamais inclus ce mot.