Partie V – Navigabilité Chapitre 500

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2019-1

Préambule
500.01 - Applicabilité
500.02 - Définitions
500.03 - Abréviations et symboles
Circulaire consultatives au Manuel de navigabilité (AMA) 500/00

Transports Canada surveille étroitement la situation liée à la COVID-19. Pour y réagir, nous avons publié des mesures et des lignes directrices relatives aux transports. Veuillez en prendre connaissance pour vérifier si l’une ou l’autre d’entre elles vous concernent.

Des temps d’attente plus longs qu’à l’habitude ou des interruptions partielles de service sont possibles. Si vous ne parvenez pas à obtenir ce que vous voulez, veuillez communiquer avec nous par courriel.

Pour obtenir des mises à jour sur la COVID-19, veuillez consulter le Canada.ca/la-coronavirus.

Signaler un problème sur cette page

Veuillez cocher toutes les réponses qui s’appliquent :

Quelque chose ne fonctionne pas