Partie V, Norme 509, Appendice B - Exigences étrangères spéciales

Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2019-1

dernière révision du contenu : 1996/10/10

1. Généralités

Notes d'information :

  1. (i) L'appendice B décrit les exigences spéciales de chaque état avec lequel le Canada a signé un accord pour l'exportation de produits aéronautiques. Ces exigences spéciales sont surtout de nature administrative et doivent être respectées au moment de l'exportation. Il s'agit, par exemple, des exigences applicables aux dossiers de maintenance, aux manuels de vol et aux autres renseignements concernant le produit exporté. Lorsqu'un produit ne respecte pas une exigence spéciale, il faut obtenir une déclaration écrite de l'autorité de l'aviation civile de l'état importateur, stipulant que le produit est acceptable, à l'exception de l'exigence spéciale. Ces déclarations doivent accompagner chaque demande de certificat de navigabilité pour exportation.

  2. (ii) L'appendice B est basé sur la réglementation des états étrangers et, à ce titre, n'est fourni qu'à titre d'information. Il faut consulter le bureau régional ou de district de Transports Canada le plus rapproché pour vérifier la nature actuelle de ces exigences.

    1. (1) Lorsqu'une certification de navigabilité pour exportation est requise pour un état qui ne figure pas dans les appendices, il faut appliquer les exigences générales.

    2. (2) Les annexes ci-après font partie intégrante du présent appendice :

      1. a) Annexe 1 - États-Unis d'Amérique

      2. b) Annexe 2 - Pologne

      3. c) Annexe 3 - Royaume-Uni