Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2019-1
Norme 722 - Travaux aériens
- Voir aussi Sous-partie 702
- Section I - Généralités
- Section II - Agrément
- 722.07 - Délivrance ou modification du certificat d'exploitation aérienne
- 722.08 - Contenu du certificat d'exploitant aérien
- 722.09 - Conditions générales au certificat d'exploitation aérienne
- Section III - Opérations aériennes
- 722.12 - Systèmes de contrôle d'exploitation
- 722.14 - Plan de vol exploitation
- 722.16 - Transport des personnes
- 722.17 - Visibilité en vol minimale en vol VFR - Espace aérien non contrôlé
- 722.18 - Vol de nuit, vol VFR OTT et vol IFR
- 722.19 - Entrer dans un hélicoptère ou le quitter en vol
- 722.20 - Utilisation d'un aéronef au-dessus d'un plan d'eau
- 722.21 - Charge externe de classe D pour hélicoptère
- 722.22 - Zone bâtie et zone de travail aérien
- 722.23 - Exposé donné aux personnes autres que les membres d'équipage de conduite
- Section IV - Limites d'utilisation relatives aux performances des aéronefs
- Section V - Exigences relatives à l'équipement des aéronefs
- Section VI - Équipement de secours
- Section VII - Exigences relatives au personnel
- 722.65 - Qualifications des membres d'équipage de conduite
- Annexe I - Contrôle de la compétence du pilote - avion
- Annexe II - Contrôle de la compétence du pilote - Hélicoptères
- Annexe III - Avions dont la MMHD est supérieure à 7 000 lb
- Annexe IV - Avions dont la MMHD est de 7 000 lb ou moins
- 722.67 - Période de validité
- Section VIII - Formation
- 722.76 - Programmes de formation
- Section IX - Manuels
- 722.82 - Contenu du manuel d'exploitation de la compagnie
- 722.84 - Procédures d'utilisation normalisées de l'aéronef
- Section X – Normes relatives aux Limites de temps de vol, de périodes de service de vol et aux périodes de repos
- 722.92 Temps de vol maximal
- 722.93 Période maximale de service de vol et périodes de repos
- 722.94 Circonstances opérationnelles imprévues
- 722.96 Exigences relatives à la période sans service
