Texte du règlement et des normes
- Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) (SOR/2010-90)
Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles), document de normes techniques (DNT) et méthode d'essai (ME)
Dernière modification du règlement 1 janvier 2025.
- 100 – Partie I – Dispositions générales
- 100 – Définitions et interprétation
- 101 – Marque nationale de sécurité
- 102 – Catégories d’équipement réglementaires
- 103 – Normes réglementaires
- 104 – Renseignements relatifs aux ensembles de retenue et aux sièges d’appoint
- 106 – Dossiers
- 107 – Fichiers
- 108 – Importation
- 108 – Dispositions générales
- 109 – Importation temporaire
- 110 – Avis de défaut
- 110.01 – Avis de non-conformité
- 110.02 – Rapports
- 110.04 – Publication de renseignements
-
200-600 – Partie 2-Partie 6 – Catégories d’équipement et normes réglementaires
Documents de normes techniques connexes :
- 700 – Partie 7 – Disposition transitoire, abrogation et entrée en vigueur
- 700 – Disposition transitoire
- 701 – Abrogation
- 702 – Entrée en vigueur
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe 4 [Abrogée, DORS/2020-22, art. 23]
- Annexe 5
- Annexe 6
- Annexe 7