Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

À Transports Canada, nous sommes chargés d'élaborer des politiques et des programmes pour le gouvernement du Canada, et d'en assurer la supervision, afin que les Canadiens puissent avoir accès à un réseau de transport qui est :

  • sécuritaire et sûr ;
  • respectueux de l'environnement et novateur ;
  • efficace.

Nous nous efforçons d'atteindre ces objectifs en faisant ce qui suit :

  • Proposer et mettre à jour des politiques, des lois et des règlements ;
  • Réaliser des inspections ainsi que des activités d'application de la loi et de surveillance à l'égard de l'équipement, des opérations et des installations de l'industrie du transport;

Offrir du financement aux organisations pour des projets qui visent à renforcer le réseau de transport, y compris ce qui suit :

  • des projets améliorant la sécurité ;
  • des innovations technologiques ;
  • des initiatives de transport écologique.

Bien que nous ne soyons pas directement responsables de tous les aspects ou modes de transport, nous exerçons un leadership clé en veillant à ce que toutes les parties du réseau de transport du Canada fonctionnent efficacement ensemble. Pour ce faire, nous collaborons avec divers groupes, y compris les peuples autochtones, l'industrie, les gouvernements provinciaux et territoriaux et nos partenaires internationaux.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux sur le Ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour obtenir plus de renseignements sur les engagements organisationnels du Ministère, consultez la lettre de mandat du ministre sur le site Web du premier ministre du CanadaNote de bas de page xii.

Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes (AAP)

Comme l'illustre le tableau 1 de la prochaine page, l'AAP de Transports Canada comprend 15 programmes qui contribuent à l'atteinte des trois résultats stratégiques ministériels suivants :

  1. un réseau de transport efficient ;
  2. un réseau de transport respectueux de l'environnement ;
  3. un réseau de transport sécuritaire et sûr.

Le 16e programme, Services internes, appuie les trois résultats stratégiques.

* Depuis le 1er avril 2018, Transports Canada a entièrement migré vers les exigences énoncées dans la Politique sur les résultats, le Cadre ministériel des résultats, ainsi que le répertoire des programmes. À ce titre, ce sera la dernière année que Transports Canada présentera un rapport dans le cadre de l'architecture d'alignement des programmes.

Tableau 1 : Architecture d'alignement des programmes (AAP) 2017-2018 de Transports Canada

Résultat stratégique RS1 : Un réseau de transport efficient

Résultat stratégique RS2 : Un réseau de transport respectueux de l'environnement

Résultat stratégique RS3 : Un réseau de transport sécuritaire et sûr

Programme 1.1 Cadres qui appuient le marché des transports

Programme 1.3 Infrastructures de transport

Programme 2.1 Air pur – Transport

Programme 3.1 Sécurité aérienne

Programme 3.5 Transport des marchandises dangereuses

Sous-programme 1.1.1 Cadre qui appuie le marché du transport aérien

Sous-programme 1.3.2 Infrastructure maritime

Sous-programme 2.1.1 Cadre réglementaire sur la qualité de l'air et surveillance

Sous-programme 3.1.1 Cadre réglementaire de la sécurité aérienne

Sous-programme 3.5.1 Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses

Sous-programme 1.1.2 Cadre qui appuie le marché du transport maritime

Sous-sous-programme 1.3.2.1 Gérance des administrations portuaires canadiennes

Sous-programme 2.1.2 Initiatives en matière d'air pur

Sous-programme 3.1.2 Surveillance de la sécurité aérienne

Sous-programme 3.5.2 Surveillance du transport des marchandises dangereuses

Sous-programme 1.1.3 Cadre qui appuie le marché du transport terrestre

Sous-sous-programme 1.3.2.2 Gérance de la voie maritime et soutien

Programme 2.2 Eau propre – Transport

Sous-sous-programme 3.1.2.1 Service à l'industrie aéronautique

Sous-programme 3.5.3 Intervention d'urgence – Transport des marchandises dangereuses

Sous-programme 1.1.4 Commerce et cadres internationaux

Sous-sous-programme 1.3.2.3 Gérance de services de traversiers et soutien

Sous-programme 2.2.1 Cadre réglementaire du programme Eau propre

Sous-sous-programme 3.1.2.2 Surveillance du réseau aérien

Programme 3.6 Sûreté aérienne

Sous-programme 1.1.5 Analyse et innovation dans le secteur des transports

Sous-sous-programme 1.3.2.4 Exploitation des ports

Sous-programme 2.2.2 Programme de surveillance réglementaire pour l'assainissement de l'eau

Sous-programme 3.1.3 Services des aéronefs

Sous-programme 3.6.1 Cadre réglementaire de la sûreté aérienne

Programme 1.2 Portes d'entrée et corridors

Sous-programme 1.3.3 Infrastructure de transport terrestre et intermodale

Programme 2.3 Gérance de l'environnement – Transport

Programme 3.2 Sécurité maritime

Sous-programme 3.6.2 Surveillance de la sûreté aérienne

Sous-programme 1.2.1 Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique

Sous-sous-programme 1.3.3.1 Gérance du transport ferroviaire voyageurs et soutien

 

 

Sous-programme 3.2.1 Cadre réglementaire de la sécurité maritime

Sous-programme 3.6.3 Infrastructure technologique de la sûreté aérienne

Sous-programme 3.2.2 Surveillance de la sécurité maritime

Sous-programme 1.2.2 Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers

Sous-sous-programme 1.3.3.2
Gérance des ponts fédéraux

 

Sous-programme 3.2.3 Programme de protection de la navigation

Programme 3.7 Sûreté maritime

 

Programme 3.3 Sécurité ferroviaire

Sous-programme 3.7.1 Cadre de réglementation en matière de sûreté maritime

Programme 1.3 Infrastructures de transport

Sous-sous-programme 1.3.3.3
Soutien aux infrastructures routières
et à d'autres modes de transport

 

Sous-programme 3.3.1 Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire

Sous-programme 3.7.2 Surveillance de la sûreté maritime

Sous-programme 3.3.2 Surveillance de la sécurité ferroviaire

Sous-programme 3.7.3 Centres d'opérations de sécurité maritime

Sous-programme 1.3.1 Infrastructure de transport aérien

 

 

Sous-programme 3.3.3 Programme d'amélioration des passages à niveau et de sensibilisation de la Sécurité ferroviaire

Programme 3.8 Sûreté du transport terrestre et intermodal

Sous-sous-programme 1.3.1.1 Gérance des administrations aéroportuaires

 

 

Programme 3.4 Sécurité des véhicules automobiles

Programme 3.9 Sécurité et sûreté multimodales

Sous-sous-programme 1.3.1.2 Exploitation
des aéroports

 

 

Sous-programme 3.4.1 Cadre réglementaire de la sécurité des véhicules automobiles

Sous-programme 3.9.1 Stratégies multimodales et services intégrés

 

Sous-sous-programme 1.3.1.3 Soutien aux petits aérodromes

 

 

Sous-programme 3.4.2 Surveillance de la sécurité des véhicules automobiles

Sous-programme 3.9.2 Préparatifs d'urgence et centres d'intervention

 

 

 

Sous-programme 3.4.3 Sécurité des transporteurs routiers

Sous-programme 3.9.3 Formation technique intégrée

Programme 4.1 Services internes (soutien à tous les résultats stratégiques)

Sous-programme 4.1.1 Soutien à la gouvernance et à la gestion

Sous-programme 4.1.2 Services de gestion des ressources

Sous-programme 4.1.3 Services de gestion des biens

LÉGENDE

 

Résultat stratégique (RS)

Programme

Sous-programme ou Sous-sous-programme