Le présent document vise à présenter aux entrepreneurs et aux collaborateurs les grandes lignes de la Politique sur l'intégrité scientifique de Transports Canada.
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Contexte
La Politique sur l'intégrité scientifique de Transports Canada est entrée en vigueur le 31 décembre 2018.
À l'article 7.1.3 de la Politique, il est écrit ceci : « TC veillera à ce que les entrepreneurs ou les collaborateurs qui participent à des services à l'appui d'activités de recherche, d'activités scientifiques ou d'activités connexes ou en fournissent soient informés de la présente politique et encouragés à se conformer à ses dispositions et à son intention. »
Objectifs
Voici les objectifs de la Politique :
- encourager une culture qui soutient et favorise l'intégrité scientifique dans la conception, l'exécution, la gestion, l'analyse et la communication des activités de recherche, des activités scientifiques et des activités connexes;
- accroître la confiance dans la crédibilité et la fiabilité de la recherche et des activités scientifiques de TC;
- définir les attentes concernant la conception, l'exécution, la gestion, l'analyse et la communication des activités de recherche, des activités scientifiques et des activités connexes;
- faire mieux comprendre aux employés les contributions de la recherche et de la science à la prise de décisions éclairées par les données probantes, ainsi que le rôle des gestionnaires, des spécialistes de la communication, des chercheurs et des scientifiques dans l'élaboration des politiques et des conseils du gouvernement.
Principes
Le non-respect des principes ci-dessous est considéré comme une atteinte à l'intégrité scientifique. Lorsque vous menez des activités de recherche, des activités scientifiques et des activités connexes pour Transports Canada, vous devez :
- respecter toutes les normes pertinentes et applicables en matière d'excellence scientifique, d'éthique de la recherche et de conduite responsable de la recherche;
- veiller à ce que vos activités, vos recherches, vos produits scientifiques ou vos communications connexes soient exempts de toute interférence politique, commerciale, de la part de clients ou d'intervenants;
- veiller à ce que les recherches et les informations scientifiques de Transports Canada soient rapidement mises à la disposition du public, conformément à la Directive sur le gouvernement ouvert du gouvernement du Canada;
- reconnaître explicitement les contributions des scientifiques, des chercheurs et d'autres personnes à la recherche ou aux travaux scientifiques de Transports Canada;
- éviter les conflits d'intérêts et veiller à ce que tout conflit d'intérêts réel, potentiel ou perçu soit reconnu, signalé et résolu;
- représenter avec précision les différentes interprétations des recherches et des données probantes, selon les besoins;
- veiller à ce que les contributions des chercheurs et des scientifiques aux programmes, aux politiques, aux règlements et aux prises de décisions du gouvernement soient reconnues dans les publications ou les communications officielles.
Des questions?
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la Politique sur l'intégrité scientifique ou envoyez un courriel à moses.iziomon@tc.gc.ca ou à karen.hall@tc.gc.ca.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les manquements à l'intégrité scientifique, contactez l'agent supérieur de l'intégrité de Transports Canada : TC.Integrity-integrite.TC@tc.gc.ca.
