NAV CANADA
NAV CANADA fournit des services de navigation aérienne civile en favorisant la sécurité et l’efficacité par l’innovation, notamment par l’utilisation de nouvelles technologies.
Fondée en 1996, NAV CANADA, dont le siège social se situe à Ottawa, est la société privée à but non lucratif qui fournit des services de contrôle de la circulation aérienne et exploite le système de navigation aérienne civile canadien sous la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile. L’organisme s’autofinance, ne reçoit aucun financement gouvernemental et dépend des frais facturés aux utilisateurs de ses services.
Plus précisément, NAV CANADA offre des services de communication et d’information aéronautique, des services de radionavigation aéronautique, des services de contrôle de la circulation aérienne, des services de météorologie aéronautique, des services d’urgence et des services d’information de vol, à l’égard de l’espace aérien canadien ou de tout autre espace aérien pour lequel le Canada est responsable de la prestation de services de contrôle de la circulation aérienne civile.
Le conseil d’administration de NAV CANADA se compose de 15 administrateurs, dont au moins les deux tiers doivent avoir la citoyenneté canadienne, y compris le président et chef de la direction. Voici sa composition:
- quatre administrateurs sont élus par le Conseil national des lignes aériennes du Canada qui représente les transporteurs commerciaux;
- un administrateur est élu par l’Association canadienne de l’aviation d’affaires qui représente l’aviation générale et commerciale;
- trois administrateurs sont élus par le gouvernement du Canada;
- deux administrateurs sont élus par les syndicats des employés;
- quatre administrateurs indépendants sont élus par les membres du conseil d’administration; et
- le président et chef de la direction élu par le conseil d’administration.
Présidente du conseil: Michelle Savoy
Président et chef de la direction : Raymond G. Bohn
Administrations portuaires
Les administrations portuaires canadiennes font progresser la croissance et la prospérité de l’économie canadienne en gérant les infrastructures et les services maritimes clés d’une manière commerciale, en tenant compte de la contribution apportée par les utilisateurs et les collectivités locales. Leurs activités principales sont axées sur le transport maritime et la navigation (c.-à-d. le transport de marchandises et de passagers). Les administrations portuaires n’agissent pas à titre de « mandataires de Sa Majesté », car elles ne sont pas des sociétés d’État au sens de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Il y a actuellement 17 administrations portuaires constituées en vertu de la Loi maritime du Canada (voir tableau ci-dessous). Elles sont des sociétés sans capital-actions autonomes qui sont censées être autosuffisantes et fonctionner indépendamment du gouvernement fédéral mais dans le cadre des paramètres de la Loi maritime du Canada spécifiés dans leurs lettres patentes. Cette loi confère au ministre des Transports le pouvoir d’établir un cadre de réglementation concernant la sécurité, la sûreté et la protection de l’environnement ainsi que la responsabilité de surveiller la conformité à ce cadre (p. ex. interdire à une administration portuaire d’entreprendre certaines activités qui pourraient avoir une incidence sur la qualité du sol, de l'eau ou de l’air dans l’intérêt de la protection environnementale).
Chaque administration portuaire est dirigée par un conseil d’administration qui est chargé d’établir l’orientation stratégique de l'organisme et de superviser les décisions opérationnelles, y compris l’établissement de son cadre de gestion. Les conseils d'administration sont composés de sept à onze représentants nommés par les gouvernements provinciaux (1-2) municipaux (1) ainsi qu'un représentant fédéral et des représentants des groupes d’utilisateurs des ports (de 4 à 7) lesquels sont nommés par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre des Transports. Les administrateurs ont une responsabilité fiduciaire à l’égard de l’administration portuarire, et non à l’égard de leur organisme de nomination.
Vous trouverez ci-dessous la liste des 17 administrations portuaires ainsi que de leurs premiers dirigeants et présidents du conseil d’administration.
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Nom de l'administration portuaire |
Chef de la direction |
Président du conseil |
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Administration portuaire de Belledune |
Denis D. Caron |
Hermel Vienneau |
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Administration portuaire de Halifax |
Fulvio Fracassi |
David Cameron |
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Administration portuaire de Hamilton-Oshawa |
Ian Hamilton |
Anne Waldes |
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Administration portuaire de Montréal |
Julie Gascon |
Nathalie Pilon |
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Administration portuaire de Nanaimo |
Ian Marr |
Michelle Corfield |
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Administration portuaire de Port Alberni |
Zoran Knezevic |
Shelley Chrest |
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Administration portuaire de Prince Rupert |
Shaun Stevenson |
Peter Lantin |
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Administration portuaire de Québec |
Mario Girard |
Olga Farman |
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Administration portuaire de Saguenay |
Carl Laberge |
Arthur Gobeil |
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Administration portuaire de Saint John |
Craig Bell Estabrooks |
Jack Weir |
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Administration portuaire de Sept-Îles |
Pierre Gagnon |
Bernard Lynch |
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Administration portuaire de St. John's |
Sean Hanrahan |
Beth McGrath |
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Administration portuaire de Thunder Bay |
Chris Heikkinen |
Patrick Bushby |
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Administration portuaire de Toronto |
Roelof-Jan Steenstra |
Sandra Pupatello |
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Administration portuaire de Trois-Rivières |
Gaétan Boivin |
Véronique Néron |
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Administration portuaire de Vancouver Fraser |
Peter Xotta |
Catherine McLay |
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Administration portuaire de Windsor |
Steven C. Salmons |
Walter Benzinger |
Administrations aéroportuaires
Les administrations aéroportuaires offrent des installations aéroportuaires et les infrastructures connexes pour permettre un service aérien commercial, y compris des pistes d’atterrissage, des aérogares, des installations de manutention des bagages, des installations d’enregistrement, des installations pour permettre l’inspection gouvernementale et pour diverses activités auxiliaires.
Elles sont des sociétés privées, à but non lucratif sans capital-actions et financièrement indépendantes. Elles ne sont pas des sociétés d’État ou des mandataires de son Majesté. Les administrations aéroportuaires sont constituées en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, de la Regional Airports Authorities Act (Alberta) ou de la Loi sur les corporations commerciales (Nouveau-Brunswick).
Il y a 21 administrations aéroportuaires au Canada désignées en vertu de la Loi relative aux cessions d’aéroports (voir tableau ci-dessous). Chaque administration aéroportuaire loue son ou ses aéroports du gouvernement du Canada et elle est la seule responsable de l’exploitation, de l’entretien et du développement de ces aéroports conformément aux conditions du bail les liant au gouvernement fédéral.
Les conseils d’administration des administrations aéroportuaires comptent de 9 à 15 administrateurs nommés par : le ministre des Transports (deux); le gouvernement provincial (un); les municipalités locales (nombre variable); et les organismes non gouvernementaux locaux (nombre variable). Les administrateurs ont une obligation fiduciaire envers l’administration aéroportuaire et non pas envers l’entité qui les a nommés.
Vous trouverez ci-dessous la liste des 21 administrations aéroportuaires et de leurs premiers dirigeants et présidents du conseil d’administration.
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Nom de l'administration aéroportuaire |
Chef de la direction |
Président du conseil |
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Administration aéroportuaire de Calgary |
Chris Dinsdale |
Andrea Robertson |
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Autorité aéroportuaire de Charlottetown |
Doug B. Newson |
Steve Loggie |
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Administration aéroportuaire régionale d'Edmonton |
Myron Keehn |
Carman McNary |
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Administration aéroportuaire internationale de Fredericton inc. |
Johanne Gallant |
Richard Isabelle |
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Administration aéroportuaire internationale de Gander inc. |
Reg Wright |
Gene Hedges |
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Administration aéroportuaire internationale de Halifax |
Joyce Carter |
John S. Fitzpatrick |
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Administration aéroportuaire internationale du Grand London |
Scott McFadzean |
Gus Kotsiomitis |
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Aéroport international Roméo Leblanc du Grand Moncton inc. |
Courtney Burns |
Luc Elsliger |
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Aéroports de Montréal |
Yves Beauchamp |
Marie-Hélène Nolet |
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Administration de l'aéroport international d'Ottawa |
Mark Laroche |
Bonnie Boretsky |
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Autorité aéroportuaire de Prince George |
Gordon Duke |
Derek Dougherty |
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Aéroport de Québec inc. |
Stéphane Poirier |
André Boulanger |
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Administration aéroportuaire de Regina |
James Bogusz |
Roger Vanderhooft |
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Administration aéroportuaire de Saint John |
Alexander Ross |
Susan Harley |
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Administration aéroportuaire de Saskatoon |
Stephen Maybury |
Susan Milburn |
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Administration aéroportuaire internationale de St. John's |
Dennis Hogan |
David Howe |
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Administration des aéroports internationaux de Thunder Bay inc. |
Graham Ingham |
Gary Woodbeck |
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Administration aéroportuaire du Grand Toronto |
Deborah Flint |
Doug Allingham |
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Administration aéroportuaire de Vancouver |
Tamara Vrooman |
Annalisa King |
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Administration aéroportuaire de Victoria |
Elizabeth M. Brown |
Cathie Ounsted |
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Administration aéroportuaire de Winnipeg inc. |
Nick Hays |
Susan Dawes |
Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority
La Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority est un organisme à régie partagée binational qui est possède et exploite le pont Peace, reliant Fort Erie, en Ontario, et Buffalo, dans l’État de New York. Son mandat est de fournir une voie sûre, efficace, respectueuse de l'environnement et rentable pour le commerce et les voyageurs entre le Canada et les États-Unis.
L’Autorité a été constituée en société en 1933 en vertu des lois de l’État de New York. En 1934, le Parlement du Canada a adopté la Loi concernant la Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company qui l’a investie du pouvoir d'acquérir, de posséder et de gérer les biens et l’actif au Canada.
L’Autoritéest un organisme indépendant chargé par le gouvernement du Canada et l’État de New York de construire, entretenir et exploiter le pont Peace.
Le conseil d’administration est composé de cinq membres canadiens et cinq membres américains.
Président du conseil : Kenneth A. Manning
Directeur général : Ron Rienas
La Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent
La Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent est un organisme sans but lucratif qui est responsable du transport sécuritaire et efficace des marchandises dans les installations de la Voie maritime canadienne.
La Voie maritime du Saint-Laurent s’étend entre Montréal et le lac Érié, et elle comprend quinze écluses et canaux ou voies interlacustres, ainsi que des parties mobiles de ponts réparties en deux sections : la section entre Montréal et le lac Ontario, qui comprend sept écluses (cinq canadiennes et deux américaines), et le canal Welland, qui comprend huit écluses canadiennes.
La partie canadienne de la Voie maritime a été commercialisée en 1998 en vertu de la Loi maritime du Canada, et la responsabilité de ses activités a été transférée à la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent. Bien que le gouvernement du Canada demeure le propriétaire des actifs de la Voie maritime canadienne, la Corporation est responsable de la gestion et de l’exploitation de la Voie maritime ainsi que de l’entretien, de la réparation, de l’acquisition et du remplacement des biens qu’elle administre. La partie de la Voie maritime située aux États-Unis est gérée par l'American Saint Lawrence Seaway Development Corporation.
La Corporation est autorisée à percevoir des droits et à générer d’autres recettes pour financer ses activités, lesquels sont complétés par des fonds fédéraux provenant d’un crédit législatif pour éliminer les déficits annuels.
La Corporation est dirigée par un conseil d’administration composé de neuf membres nommés par le ministre des Transports, par la province de l’Ontario, par la province de Québec, par chaque catégorie de l’industrie (les transporteurs nationaux, les transporteurs internationaux, les producteurs de grains, d’acier et de minerai de fer, et autres membres) et le président et chef de la direction (qui est nommé par le conseil d’administration).
Président du conseil : Paul Gourdeau
Président et chef de la direction: Demetrios (Jim) Athanasiou