Depuis le 1er avril 2024, la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale et économique stratégique remplace la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.
La nouvelle Directive du Cabinet vise à améliorer la façon dont nous comprenons et examinons les effets environnementaux et économiques des propositions soumises au Cabinet pour décision, propositions réglementaires et demandes de financement, par le biais du processus d'évaluation environnementale et économique stratégique.
Dans le cadre de ce processus, les propositions sont examinées afin d'évaluer :
- leur impact sur l'environnement, y compris la pollution de l'air, de l'eau et du sol
- leur impact sur la biodiversité
- leur impact sur les émissions de gaz à effet de serre
- leur vulnérabilité aux changements climatiques
- leur impact sur la résilience climatique du Canada
- leur impact sur l'économie
Ce processus permet de s'assurer que les répercussions environnementales et économiques des politiques, des programmes et des règlements sont évaluées de manière approfondie et uniforme. Cette approche aide à prendre des décisions éclairées et tient compte des priorités fédérales, comme celles de la Stratégie fédérale de développement durable.
La Directive du Cabinet exige également que les ministères et organismes publient une déclaration publique pour toute proposition faisant l'objet d'une analyse environnementale ou économique détaillée. Ces énoncés, qui sont publiés après l'annonce ou la mise en œuvre de la proposition, montrent que les répercussions de la proposition ont été soigneusement prises en compte lors de son élaboration et de la prise de décision.
Transports Canada affiche des déclarations publiques pour les propositions évaluées en vertu des deux directives du Cabinet sur cette page.
Déclarations publiques
Évaluations environnementales stratégiques
Complétées en vertu de l'ancienne Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes
- Programme de corridors maritimes verts
- Systèmes d'aéronef télépilotés
- Stratégies pour la décarbonisation du transport routier
- Renouvellement du Plan de protection des océans
- Mesures fédérales relatives aux véhicules zéro émission
- Programme de compensation et de réduction du carbone pour l'aviation internationale au Canada
- Initiatives de transport propres de prochaine génération