Description
Le mandat de VIA Rail est d’exploiter un service ferroviaire voyageurs national, d’offrir des services ferroviaires interurbains et d’assurer des services de transport ferroviaire vers les régions de longue distance et éloignées, y compris à nombreuses communautés autochtones. VIA Rail est une société d’État indépendante du gouvernement du Canada. Le rôle du ministre des Transports est de donner l’orientation générale de la société tout en respectant l’autonomie opérationnelle de celle-ci.
Le budget 2024 a fourni à VIA Rail de nouveaux fonds pour lui permettre de remplacer sa flotte vieillissante sur les itinéraires situés en dehors du corridor Québec – Windsor (Flotte de liaisons longues distances, régionales et éloignées – LDRE). VIA Rail a lancé le processus d’approvisionnement de sa nouvelle flotte pour les liaisons LDRE en 2024. Le Programme de remplacement de la flotte pour les liaisons LDRE aidera VIA Rail à continuer de remplir son mandat et à offrir des services de transport ferroviaire aux collectivités régionales et éloignées pour les décennies à venir.
Résumé de l’EEES
Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique, une analyse sous optique de climat, de nature et d’économie (OCNE) a été réalisée pour évaluer les impacts de l’approvisionnement de la flotte pour les liaisons LDRE de VIA Rail. L’évaluation a également pris en compte les impacts potentiels sur les peuples autochtones ainsi que sur les objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Elle a conclu que l’approvisionnement de la flotte pour les liaisons LDRE de VIA Rail devrait entraîner des effets environnementaux et économiques.
Effets environnementaux
L’analyse stratégique de l’environnement a révélé que la nouvelle flotte pour les liaisons LDRE de VIA Rail entraînera une réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Les nouveaux trains remplaceront sa flotte vieillissante de locomotives par des modèles conformes aux normes environnementales de niveau 4 de l’Agence pour la protection de l’environnement. Ce renouvellement de la flotte entraînera également une réduction des aérocontaminants (comme l’oxyde nitreux).
Avec l’avènement des nouvelles locomotives, nous attendons également à une baisse de la consommation de carburant. Ces avantages pourraient encourager davantage de voyageurs à emprunter le train plutôt que d’autres modes de transport qui émettent plus de gaz à effet de serre.
Parmi les contre-coups directs, on peut citer l’élimination de l’ancienne flotte pour les liaisons LDRE. Beaucoup des anciennes pièces de train pouvaient être récupérées. Toutefois, le remplacement de la flotte générera des déchets supplémentaires.
Mesures d’amélioration, d’atténuation et de suivi
Il n’existe actuellement aucune technologie à faible émission de carbone ou zéro émission suffisamment mature sur le marché pour les opérations ferroviaires longues distances capable de résister efficacement aux environnements rudes des itinéraires LDRE.
Effets économiques
L’analyse stratégique de l’économie a révélé que l’approvisionnement de la nouvelle flotte pour les liaisons LDRE de VIA Rail aurait une incidence économique moyenne à court terme et faible à long terme sur le secteur d’activité et sur le plan national. L’approvisionnement permettra à VIA Rail de maintenir ses services nationaux qui existent en dehors du corridor Québec-Windsor. Nous nous attendons à ce que cette situation encourage le tourisme national et international afin de soutenir les communautés locales desservies par VIA Rail. L’approvisionnement de la flotte pour les liaisons LDRE permettra également aux personnes ayant un emploi direct ou indirect à travers le réseau de VIA Rail de conserver leur emploi sur la durée.
Stratégie fédérale de développement durable
L’approvisionnement de la flotte pour les liaisons LDRE est conforme à la Stratégie fédérale de développement durable de 2022-2026. Maintenir tous les itinéraires LDRE permet aux communautés autochtones de conserver leur accès au réseau de transport de surface. Cette stratégie vise l’objectif 10 de SFDD : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités.
L’approvisionnement de la flotte pour les liaisons LDRE se dotera de nouvelles locomotives conformes aux normes d’émissions de niveau 4. Les nouvelles locomotives respecteront les réglementations environnementales en vigueur et réduiront les émissions de GES par rapport aux anciennes locomotives conformes aux normes d’émissions de niveau 0. Cette stratégie correspond à l’objectif 11 : Améliorer l’accès au logement abordable, à l’air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu’au patrimoine culturel au Canada, et l’objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts.