Le Programme des corridors maritimes verts (Programme) a été lancé le 1ᵉʳ décembre 2023. Le Programme finance des projets qui soutiennent les corridors maritimes verts et les efforts visant à réduire les émissions de carbone dans le secteur maritime le long des Grands Lacs, de la Voie maritime du Saint-Laurent et des côtes est et ouest du Canada en :
- supprimant les obstacles à l’utilisation d’équipements et d’infrastructures qui réduisent les émissions;
- encourageant les partenariats industriels et les investissements pour accélérer l’utilisation de technologies et d’infrastructures qui réduisent les émissions;
- réduisant les risques pour les investissements dans la technologie des navires à faibles émissions de carbone et à zéro émission ainsi que dans les carburants marins pour les navires canadiens;
- aidant les propriétaires/exploitants de navires canadiens à planifier et à utiliser de nouvelles technologies et de nouveaux carburants marins à faibles émissions de carbone et à zéro émission.
Le Programme utilise deux volets pour attribuer le financement.
Le volet des ports propres fournit jusqu’à 127,2 millions de dollars de financement par contributions sur 4 ans, de 2024 à 2028, pour des projets axés sur :
- améliorer les équipements et les infrastructures à terre dans les ports et les terminaux (par exemple, alimentation électrique à quai);
- aider les ports à créer ou améliorer des programmes d’encouragement pour attirer des navires propres.
Le volet de démonstration des navires propres fournit jusqu’à 22,5 millions de dollars de financement par subventions et contributions sur 5 ans, de 2023 à 2028, pour des projets axés sur :
- faire progresser l’utilisation réelle des technologies de navires à faibles émissions et à zéro émission;
- surmonter les obstacles qui pourraient empêcher l’adoption de l’innovation en matière de navires propres au Canada;
- renforcer la capacité de l’industrie canadienne à utiliser des technologies qui réduisent les émissions sur leurs navires.
Résumé
Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une évaluation environnementale stratégique a été réalisée pour évaluer les effets environnementaux du Programme des corridors maritimes verts. L’évaluation a pris en compte les objectifs et les cibles environnementaux de la Stratégie fédérale de développement durable.
L’évaluation environnementale stratégique a conclu que le Programme aura probablement un effet positif sur l’environnement. Cet impact se fait principalement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre en remplaçant la technologie marine conventionnelle par des options durables. Cela s’aligne sur les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable. Les impacts négatifs sur l’environnement se limiteront à ceux liés à la construction ou au lancement d’équipements.
Effets environnementaux
Nous nous attendons à ce que le programme ait un effet positif sur l’environnement. Cela réduira les émissions en aidant les bénéficiaires à accélérer leurs investissements dans la technologie propre des navires et des ports. Par exemple, le financement pourrait aider un port à remplacer les équipements alimentés par des combustibles fossiles par des équipements électriques, ce qui soutient les objectifs de réduction des émissions du Canada et la lutte contre les changements climatiques. Les investissements du programme auront d’autres impacts positifs sur l’environnement, tels que l’amélioration de la qualité de l’air dans les communautés portuaires et la réduction des impacts de la pollution sur les écosystèmes marins.
Nous n’avons pas encore évalué les réductions exactes des émissions, car elles dépendent des types et du nombre de projets que nous approuvons.
Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable
Le Programme des corridors maritimes verts appuiera 3 objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable. Cela :
- favorisera une croissance économique inclusive et durable au Canada (Objectif 8) en aidant à déployer de nouvelles technologies propres dans le secteur maritime du Canada;
- favorisera l’innovation et les infrastructures vertes au Canada (Objectif 9) en finançant des projets de recherche sur les nouvelles technologies vertes et en déployant de nouveaux équipements durables et résilients dans les ports canadiens;
- prendra des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts (Objectif 13) en finançant des projets qui réduisent les émissions par rapport à la technologie conventionnelle.
Mesures d’amélioration et d’atténuation
Nous avons identifié plusieurs mesures qui pourraient réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de la construction d’infrastructures marines. Par exemple, les effets de la construction pourraient être réduits au minimum en respectant les règlements et en utilisant des mesures spécifiques pour chaque projet. Les impacts environnementaux positifs pourraient également être améliorés en travaillant avec d’autres programmes environnementaux fédéraux et en suivant les pratiques exemplaires de l’industrie.
Suivi et surveillance
Les candidats qui obtiennent un financement pour des projets dans le cadre du Programme des corridors maritimes verts devront rendre compte de l'avancement de leur projet. Ils devront également satisfaire à d’autres exigences en matière de rapports dans le cadre de leur accord de subvention ou de contribution.